Déliberation - cm20260213 liste des deliberations

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations 1

Déliberation - liste des deliberations 9

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - cm20240209 liste des deliberations

Déliberation - 240628 liste des deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - Deliberation bilan de la concertation M5

Déliberation - liste des deliberations

Déliberation - cm20260213 liste des deliberations Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Déliberation - cm20260213 liste des deliberations)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Liste des délibérations

Conseil Municipal du 13 Février 2026

Numéro Objet Vote

2026.00001 Rapport thématique régional de synthèse de la sobriété foncière en Région des Pays de la Loire de la Chambre régionale des comptes Dont Acte

2026.00002 Aide au financement pour l’achat de groupes électrogènes pour la Ville de Kherson en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution Approuvée

2026.00003 SEM SONADEV - Océanis Tertiaire - Autorisation de prise de participation en SCCV Approuvée

2026.00004

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Mise à disposition des Locaux et équipements sportifs - Convention Cadre – Complément de la liste des associations bénéficiaires - Approbation

Approuvée

2026.00005 ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Echange foncier avec la SEM SONADEV - Approbation Approuvée

2026.00006 Mission locale de l'agglomération nazairienne - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation Approuvée

2026.00007 Subventions et contributions à diverses associations et autres organismes - Examen des demandes Approuvée

2026.00008 Programmation 2026 Appel à projets - Contrat de Ville - Approbation Approuvée

2026.00009 Association « La Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs » (MEET) - Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00010 Association le Théâtre Scène nationale - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation. Approuvée

2026.00011 Association Le Théâtre-Scène Nationale - Convention financière 2026 2027 - 2028 – Attribution d'une subvention exceptionnelle - Grande Marée - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00012 Association les Escales – Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire – Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00013 GIP Cafés Culture – Attribution de la participation financière 2026 – Approbation. Approuvée

2026.00014 EPCC Ecole des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire - Attribution de la participation financière 2026 - Approbation. Approuvée

2026.00015 Association le Théâtre Athénor - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 – Approbation Approuvée

2026.00016 Association Léo Lagrange Animation - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00017 SKOAZELL DIWAN SANT NAZER - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00018 LABSPORT - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville 2026 - Approbation Approuvée

2026.00019 GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00020 Association Alerte de Méan - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00021 Association Saint-Marc Football - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00022 Collège Pierre Norange - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00023 Lycée professionnel Brossaud-Blancho - Lycée des Métiers (Classe Relais) - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00024 Association Solidarité Estuaire - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00025 Association Mille neuf cent un - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation Approuvée

2026.00026 CIDFF de Loire - Atlantique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00027

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants pour l'animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

1 / 4 Conseil Municipal du 13 Février 2026Numéro Objet Vote

2026.00028

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026 -2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association des habitants pour l'animation des quartiers de Kerlédé, Galicheraie et Vinci - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00029 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants Prézégat - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00030

Association d'habitants et d'animation Avalix Quartiers Nord - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-2028 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00031

Association d'habitants d'animation Chesnaie-Trébale - Convention pluriannuelle 2024-2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00032 Kiosque du Jardin des plantes - Charte d'utilisation - Approbation Approuvée

2026.00033 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Stand de Tir des Québrais 56 route Ter des Québrais 44600 Saint-Nazaire - Police Nationale - Approbation Approuvée

2026.00034 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Locaux au profit d'associations diverses - Principe de gratuité - Approbation Approuvée

2026.00035 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public local - Maison des Syndicats FO et autres – Principe de gratuité – Approbation Approuvée

2026.00036 Location et maintenance d’une machine à affranchir – Convention constitutive de groupement de commandes intégré à conclure avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00037 Convention de remboursement des frais d'affranchissement de la CARENE à la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00038 Adhésion au club de la sécurité numérique des collectivités (CSNC) pour l'année 2026 - Approbation Approuvée

2026.00039

Fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs - Convention de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de si

Approuvée

2026.00040 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association Ambition Jeunesse Nazairienne - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00041 Personnel - Expérimentation de mesures liées à l'aménagement des conditions de travail en cas de règles incapacitantes - Annulation partielle Dont Acte

2026.00042 Agence d'Urbanisme de la Région Nazairienne (ADDRN) - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2026 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00043 Direction des relations humaines et sociales – Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs – Approbation Approuvée

2026.00044 Personnel – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité - Approbation Approuvée

2026.00045 Personnel - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Approbation Approuvée

2026.00046

Travaux d’isolement situés entre la maison paroissiale et l’église de Saint-Gohard – Association diocésaine de Nantes - Protocole d'accord transactionnel à conclure - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00047

Lauréat de l'appel à projets de l'éco-organisme du BTP "écominéro" dans le cadre de la démarche réemploi de la rénovation de l'école Jean Jaurès - Convention à conclure entre Ecominéro et la ville de Saint-Nazaire - Subvention - Approbation et autorisatio

Approuvée

2026.00048 Adhésion au Club des Managers de Centre-ville (CMCV) - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00049 Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour animaux de la presqu'ile guérandaise - Modification des statuts - Refus Approuvée

2026.00050

Délégation de service public liée à l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire - Liste des fondations/associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crémations - Approbation

Approuvée

2026.00051 Handicap - Mise à disposition de la salle Alvéole 12 au profit de l'association Presqu'île Rencontres Sourds (PIR'S) les 17 et 18 avril 2026 - Principe de gratuité - Approbation Approuvée

2026.00052 Finances – Convention de fonds de concours d’investissement avec la CARENE – Aménagement de pistes cyclables - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2 / 4 Conseil Municipal du 13 Février 2026Numéro Objet Vote

2026.00053

Petit Maroc - Ilot Maritime - Quai Demange - Promesse d'Autorisations d'Occupation Temporaire Locale du domaine Public constitutives de Droits Réels à conclure avec la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME ou toutes sociétés pouvant s'y substituer - Approbation -

Approuvée

2026.00054

Petit Maroc - Promesse de Convention de concession de stationnement et convention de concession de stationnement pour la première phase de l'Ilot Maritime - Pôle National de Formation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Approbation et aut

Approuvée

2026.00055

Opération rive d’estuaire - Quartier du Petit Maroc - Convention financière relative au tuyau flottant du réseau de dragage du bassin de Saint-Nazaire à conclure avec les Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire- Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00056 Promenade Badinter, aménagement provisoire entre le Pont Tournant et la Rive d’Estuaire du Petit Maroc, missions de maîtrise d'œuvre - Approbation de l’opération Approuvée

2026.00057 Direction de l’espace public et Direction Paysage et Nature en Ville – Evolution et création de tarifs pour l’intervention des services - Approbation Approuvée

2026.00058

Convention de gestion relative à la restructuration et à la création d’arrêts de bus accessibles à conclure avec le Département de Loire-Atlantique, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00059 Chemin de Porcé – Villa Nelly - Cession d’une propriété bâtie - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00060

Accord cadre de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Consultation et marchés correspondants – Approbation et autorisation de signatu

Approuvée

2026.00061

Accord-cadre de travaux de signalisation verticale et horizontale - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac et la CARENE - Attribution des marchés - Approbation

Approuvée

2026.00062

Appel à projets ACTEE + - Sous-programme Lum'ACTEE + Saison 3 – Rénovation énergétique du parc d’éclairage public - Convention - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention – Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00063

Salon maison & jardin du 27 au 29 mars 2026 - Salon habitat & déco du 09 au 11 octobre 2026 - Convention de collaboration à conclure entre la ville, la CARENE et la Société Léo - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00064 Terrains communaux – Location aux agriculteurs – Baux et conventions à conclure – Détermination des tarifs pour l’année 2026 – Communication Dont Acte

2026.00065

Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature

Approuvée

2026.00066 Modalités d’accueil et de gestion de l’œuvre Sémaphores de Vincent Mauger - Convention de partenariat avec le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00067

16ème édition de la manifestation « Bouge » – Convention financière à conclure avec l'association d'habitants de Méan-Penhoët pour l'année 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.

Approuvée

2026.00068 11ème édition du Festival « Zones portuaires » – Association « Cales obscures » - Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00069 Association « Les Chantiers nouveaux » – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00070 6ème édition du festival « Cargo les photographiques de Saint-Nazaire » - Association l’Art à l’Ouest – Convention financière 2026 – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00071 Organisation du concert Bouskidou Symphonique - Association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire - Convention financière 2026 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00072 Association LMP Musique – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00073 Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00074 Adhésion à l’association Lire sous les pins – Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00075

Acquisition, installation, maintenance, entretien, d'installations ou de matériels pour le sport et achat de pièces détachées et accessoires - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la ville de Saint-Nazaire - Ap

Approuvée

3 / 4 Conseil Municipal du 13 Février 2026Numéro Objet Vote

2026.00076 Avenant n° 4 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00077 Avenant n° 2 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00078

Avenant n° 6 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint-Nazaire Ovalie - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature.

Approuvée

2026.00079 Convention pluri annuelle d'objectifs avec l'Office des Sports Saint-Nazaire - Approbation et Autorisation de signature Approuvée

2026.00080 Convention financière 2026-2028 - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Groupement Nazairien des Associations USEP - Approbation et Autorisation de signature Approuvée

2026.00081

Enseignement du second degré - Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics de Saint-Nazaire – Avenant n° 3 aux conventions tripartites à conclure avec le Conseil

Approuvée

2026.00082 Bonus Trajectoire de Développement – Convention de financement avec la CAF de Loire Atlantique - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00083 Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire - Mise à jour – Approbation Approuvée

2026.00084 Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00085 Dispositif « Point info santé » dans les locaux de la Source à Saint-Nazaire – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00086 Convention d’objectifs et financière à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Escalado – Années 2026-2027-2028 - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00087 Convention financière à conclure avec l'association CEMEA - Approbation et autorisation de signature. Approuvée

2026.00088 Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Yountiss Jeunesse Promotion - Approbation et autorisation de signature Approuvée

2026.00089 Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision Approuvée

2026.00090 Annulations et/ou réductions de titres de recettes Approuvée

Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 18 février 2026. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 18 février 2026.

4 / 4 Conseil Municipal du 13 Février 2026