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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Sécurité sociale,
Conseil Municipal du 04 Avril 2025 1 / 4
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 04 Avril 2025
Numéro Objet Vote
2025.00046 Parc d'activités de Brais à Saint-Nazaire - Projet de village d'entreprises Acti Brais 7 - Prise de participation dans le capital de SCCV à créer Approuvée
2025.00047 Mission Locale de l'Agglomération nazairienne - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00048 Délibération Cadre pour une transition écologique sociale et collective - Approbation Approuvée
2025.00049 Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) mutualisé entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Période 2025-2029 - Approbation Approuvée
2025.00050
Chambre Régionale des Comptes - Observations définitives concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) pour les exercices 2019 et suivants DONT ACTE
2025.00051 Rapport Laïcité 2022-2024 - Communication DONT ACTE
2025.00052 Ressources humaines – Tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire - Approbation Approuvée
2025.00053 Politique foncière de la Ville - Exercice 2024 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières Approuvée
2025.00054 Exercice 2024 - Compte de gestion du Receveur municipal - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Examen Approuvée
2025.00055 Exercice 2024 - Compte administratif (CA) - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Approbation Approuvée
2025.00056 Exercice 2024 - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Affectation des résultats Approuvée
2025.00057 Exercice 2025 - Budget primitif - Budget principal - Budget annexe de production et vente d'énergie - Diverses dispositions à caractère financier Approuvée
2025.00058 Exercice 2025 - Budget principal de la Ville - Fixation des taux de fiscalité locale Approuvée
2025.00059 Association La Ferme de la Noé de Kerlédé - Convention d’utilisation d’une parcelle de l’Ecole Jules Michelet – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00060 Enseignement du premier degré - Scolarisation à l’extérieur de la commune d’élèves originaires de Saint-Nazaire. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d’accueil Approuvée
2025.00061
Renouvellement du contrat de maintenance et d’exploitation de la solution de vote électronique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00062
Acquisition de certificats de signature électronique - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de la ville de Saint-Nazaire, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et la CARENE – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00063 Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes Approuvée
2025.00064 EPCC Ecole des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire - Attribution de la participation financière 2025 - Approbation Approuvée
2025.00065 Le Théâtre Scène Nationale - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00066 Les Escales - Attribution de subvention ordinaire - Convention financière 2025 - Avenant n°1- Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00067 Théâtre Athénor - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00068 Maison des Ecrivains Etrangers et Traducteurs - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00069 Le Voyage A Nantes - Attribution de subvention ordinaire - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00070 Collège Pierre Norange - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée Conseil Municipal du 04 Avril 2025 2 / 4
Numéro Objet Vote
2025.00071 Lycée professionnel Brossaud-Blancho - Attribution de subvention ordinaire 2025 - Approbation Approuvée
2025.00072 SKOAZELL DIWAN SANT NAZER - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00073 Association Léo Lagrange Ouest - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00074 GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00075 Solidarité Estuaire - Attribution de subvention ordinaire - Approbation Approuvée
2025.00076 Programmation 2025 Appel à projets - Contrat de Ville – Approbation Approuvée
2025.00077 LABSPORT - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Approbation Approuvée
2025.00078
CIDFF de Loire-Atlantique - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025 -2027 - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00079 Association régionale des CEMEA Pays de la Loire - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00080
Association d'habitants et d'animation du quartier de Chesnaie - Trébale - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027 - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00081
Association d'habitants et d'animation du quartier Bouletterie-Richarderie - Attribution de subvention au titre du Contrat de Ville - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022-2025 - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00082 Association les Chantiers Nouveaux - Attribution de subventions ordinaire et au titre du Contrat de Ville - Convention financière 2025 - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00083 Tam Tam Production - Attribution de subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Convention financière 2025 - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00084 Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes - Financement de projets - Approbation et autorisation Approuvée
2025.00085 Conseil Citoyen de Quartier Nord - Opération de rénovation du plateau sportif de la Berthauderie - Lancement de l'opération - Approbation Approuvée
2025.00086 Mise à disposition du four à pain sis 58 rue Guy de Maupassant à Saint-Nazaire à titre gratuit - Divers associations et établissements secondaires spécialisés - Convention-cadre - Approbation et signature Approuvée
2025.00087 Commune touristique - Demande de renouvellement d'agrément - Approbation Approuvée
2025.00088 Agence France Locale - Présentation des modalités générales de fonctionnement de la garantie 2025 Approuvée
2025.00089 Personnel – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité - Approbation Approuvée
2025.00090 Personnel – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité – Approbation Approuvée
2025.00091 Personnel - Création d’un emploi permanent d’instructeur autorisation du droit des sols à temps complet - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00092 Personnel – Création d’un emploi de régisseur technique à temps complet – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00093
Personnel – Suppression d’un emploi permanent d’agent chargé de la gestion des remplacements à temps complet - création d’un emploi permanent de référent RH systèmes d’information à temps complet - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00094
Personnel – Suppression d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps complet et d’un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet 28/35ème - création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00095 KER AVEL - Convention de participation financière entre la ville de Saint-Nazaire et l'OPH Silène – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00096
Accord-cadre travaux d’entretien du patrimoine immobilier - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Donges, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, la SEM SONADEV, la SPL SONADEV Territoires Publilcs, Les Escales, la STRAN, le CCAS et la CARENE – Lancement de consultation – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00097 Travaux centre-ville - Indemnisation commerçants - Crêperie Les Blés d'Or - Protocole d'accord à conclure avec la SARL TY KRAMPOUEZ GWELLAN - Approbation et autorisation de signature Approuvée Conseil Municipal du 04 Avril 2025 3 / 4
Numéro Objet Vote
2025.00098 Journée territoriale de l’habitat inclusif - Convention à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, l'association Les Ecossolies et la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00099
Accord-cadre travaux d’aménagement paysagers, arboricoles et de clôtures - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne et la CARENE – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00100
Accord-cadre travaux d’installations d'éclairage public et de réseaux souples - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Lancement de la consultation - Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00101
Fourniture d’appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00102
Réalisation de prestations de services d’entretien des espaces verts et d’éco-pâturages - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges et la CARENE – Approbation et autorisation et autorisation de signature Approuvée
2025.00103 Instauration de tarifs pour les frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages, tags, graffitis et affiches sauvages - Approbation Approuvée
2025.00104 Propreté publique - Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien avec CITEO – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00105 Bois Joalland - Acquisition d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00106 Route de Guindreff - Acquisition de voirie et espaces verts - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00107 Rue Pierre de Bayard - Cession d’une maison - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00108 Rue de Trignac - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00109 Régularisation d’emprises foncières avec l’OPH Silène - Cessions de diverses parcelles - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00110 Route du Sabot d’Or - Echanges fonciers avec soulte - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00111 Quartier de l’Immaculée Allée André Malraux - Abords du Groupe Scolaire Jules Simon – Aménagement des espaces publics - Programme de travaux et enveloppe prévisionnelle – Approbation Approuvée
2025.00112 Allée André Malraux - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00113
Allée André Malraux - Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00114
Rue Charles Garnier - Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00115 Dénomination de nouvelles voies et mise à jour de la nomenclature des voies - Approbation Approuvée
2025.00116 Œuvre des javelots - restauration - convention à conclure avec l'artiste Peter Logan - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00117
Convention de Coopération pour la poursuite d’études d’inventaire général du patrimoine culturel sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (2024 – 2026) à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Avenant N° 1 – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00118
Le Grand Café, Centre d’art contemporain d’intérêt national, Saint-Nazaire – Contrat de partenariat éditorial avec l’association Ghost House – Vente d’ouvrage – Création de tarif – Approbation et autorisation de signature. Approuvée
2025.00119 Adhésion à ICOM France – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00120
Avenant n°2 - Enseignement du second degré - Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics et privés de Saint-Nazaire – Conventions tripartites à conclure avec le Conseil Régional et les établissements publics et privés – Approbation et autorisation de signature
Approuvée
2025.00121 Avenant n° 2 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saison 2024-2025 - Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 (ESCO 44) - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00122 Avenant n° 1 – Convention Club Haut-Niveau - Saison 2024/2025 – SNOS Canoë kayak – Approbation et autorisation de signature Approuvée Conseil Municipal du 04 Avril 2025 4 / 4
Numéro Objet Vote
2025.00123 Avenant n° 5 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 - Groupement Nazairien des Associations USEP - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00124 Avenant n° 2 – Convention Club Haut-Niveau - Saisons 2024-2025 – SNOS Aviron – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00125 Avenant n°3 - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 - Saint-Nazaire Ovalie - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00126 Appel à projet 2024 - Fonds Public et Territoire FPT - Financement CAF - convention pluriannuelle - approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00127 Prestation de service Relais Petite Enfance - Convention à conclure avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) – Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00128 Prestation de service Jeunesse 12-15 ans - Convention à conclure avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) - Approbation et autorisation de signature Approuvée
2025.00129 Conseil municipal - Demande de Huis-Clos - Approbation Approuvée
2025.00130 Ressources Humaines - Protocole d'accord à conclure avec un agent - Approbation et autorisation de signature Approuvée
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 11 avril 2025. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 11 avril 2025.