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Acte - dav000392 reglementation stationnement avenue de la liberte
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000392 reglementation stationnement avenue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MaisoNs ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAVO000392
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LA LIBERTE
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande en date du 30/04/2026 émise par SOCIETE MEDINGER ET FILS TP demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX PR fs d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement et d'infrastructure des réseaux divers de la la gare Vert de
Maison rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/05/2026 au 26/06/2026 AVENUE DE LA LIBERTE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/05/2026 et jusqu'au 26/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 108 au 112 AVENUE DE LA LIBERTE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIETE MEDINGER ET FILS TP.
Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 30 avril 2026
co, Pour Romain MARTA
Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 30/04/2026
Qualité : Direction Générale des Services
#
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e _ SOCIETE MEDINGER ET FILS TP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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