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Déliberation - Convention avec l association SOS MNS structures nautiques
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec l association SOS MNS structures nautiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Û RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR JEU SPORT/DC-2022-124 Es EE e— DECISION DU MAIRE
Objet : Signature d'une convention avec l'association S.O.S. M.N.S. ayant pour
objet la mise à disposition de membres actifs qualifiés dans les structures
nautiques de la ville de Trappes
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-131 en date du 15 octobre 2021 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 5 de son article 1er ;
Considérant la nécessité d'employer des membres qualifiés pour les structures nautiques de la Ville de Trappes ;
Considérant que l'association SOS MNS s'engage à recruter du personnel titulaire d'un
diplôme compatible avec la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1° : De signer une convention avec l'association S.O.S M.N.S - sise 14 rue des
Eteules, 91540 MENNECY ayant pour objet la mise à disposition de membres qualifiés dans les structures nautiques de la Ville de Trappes, du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022,
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2022 de la Ville.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 27 JI], y
Ali RABEH
Maire de Trappes
e __. Trappes, la Ville solidaire ! Ide:
de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr
courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire