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Déliberation - deliberation ndeg12.2023.133 07 12 2023 deliberation 20231214 11
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2023.133 07 12 2023 deliberation 20231214 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC GROUPAMA
Délibération : 12.2023.133
Transmis en préfecture le : 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 08
décembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Laure LAURENT
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille
EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia
MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU, Philippe MASSON,
Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane
GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à
Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame
TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric
VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David
HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Aïcha BEZZAYER
La commune de Saint-Genis-Laval, dans le cadre sa politique événementielle, souhaite travailler en étroite collaboration avec les entreprises de son territoire afin de proposer des manifestations de qualité et faire rayonner sur la commune les activités solidaires des structures ancrées sur le territoire. Groupama est une société d'assurance mutuelle française. Cette société dispose d’un maillage local, dont une agence d’assurances située au cœur du centre-ville de Saint-Genis-Laval. Au delà de l’accroissement de la visibilité de son agence locale et de ses activités auprès des Saint- Genois, par ce partenariat, Groupama souhaite s’engager et s’inscrire dans des actions solidaires en direction du grand public et, plus globalement, contribuer au dynamisme de la commune. Dans ce contexte, la commune souhaite conclure une convention de partenariat avec la caisse locale Groupama du Sud-Ouest Lyonnais dont l’objectif spécifique pour ce dernier est d’accroître la visibilité de l’entreprise en tant qu’assureur et acteur local grâce à la mise en place d’actions solidaires et de communication.
Ainsi, la caisse locale Groupama du Sud-Ouest Lyonnais s’engage à travailler en étroite collaboration avec le service communication de la commune afin de tenir un stand « Groupama » pour des « boites solidaires », et apporter un soutien financier de 3 000€ à l’édition 2023 de la fête des Lumières.
La commune s’engage à relayer le partenariat et fournir 20 places de spectacles de la saison 2023/2024 du théâtre La Mouche de Saint-Genis-Laval pour les collaborateurs de la caisse locale Groupama du Sud-Ouest Lyonnais.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 29 juin 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la ville de Saint-Genis-Laval et la caisse locale Groupama du Sud-Ouest Lyonnais selon les conditions décrites ci-dessus ; AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Aïcha BEZZAYER,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
1 élue ne prend pas part au vote : Camille EL BATAL
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Deuxième adjointe,
Laure LAURENT
Liste des élus ayant voté POUR : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.