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Déliberation - deliberation ndeg12.2023.136 21 07 2023 deliberation 20231214 03
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2023.136 21 07 2023 deliberation 20231214 03)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉDITS ANTICIPÉS
D'INVESTISSEMENT 2024 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Délibération : 12.2023.136
Transmis en préfecture le : 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 08
décembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Laure LAURENT
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille
EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia
MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU, Philippe MASSON,
Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane
GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à
Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame
TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric
VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David
HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif et à compter du 1er janvier 2024, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, concernant la section d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, exclusion faite du remboursement de la dette.
Aussi, il est proposé d’autoriser les crédits d’investissement nécessaires pour permettre la poursuite des opérations engagées et les dépenses nécessaires pendant ces premiers mois de l’année. Il s’agit par exemple de matériels destinés aux services et aux divers équipements de la ville, aux travaux de voirie et d’éclairage public, aux dépenses urgentes sur les bâtiments communaux.
Les dépenses effectivement réalisées seront naturellement régularisées au sein du budget 2024. Cette délibération est valable jusqu’à l’adoption du budget 2024 par le conseil municipal.
Par ailleurs, il est nécessaire d'autoriser la maire ou son représentant à signer les différents documents d'urbanisme au regard des projets initiés en 2023 tels que la réalisation de quatre terrains de tennis extérieurs, deux terrains de Padel, un Pickleball, un kiosque et un club house, les travaux d'aménagement du fort Côte Lorette et l'aménagement d'un ascenseur dans l'école Mouton.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 1612-1 relatif à l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement et de fonctionnement avant le vote du budget ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Vu la délibération n°03.2023.029 du 23 mars 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°10.2023.114 du 05 octobre 2023 relative à la décision modificative n°1 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 07 décembre 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
AUTORISER madame la maire ou son représentant à procéder à l’engagement et au mandatement des dépenses de l’exercice 2024 pour le budget principal de la ville selon les modalités ci-après :
Opération Libellé opération Nature Fonction Observations Dépenses TTC
165 020 Dépôts et cautionnements 2 500,00 €
2031 020 Provisions études 54 000,00 €
2031 510 Provisions études 20 000,00 € Opération Libellé opération Nature Fonction Observations Dépenses TTC
21351 020 Provisions travaux 100 000,00 €
2158 020 Provisions Matériels 10 000,00 €
21848 020 Provisions Mobiliers 6 000,00 €
2188 020 Provisions P3 15 000,00 €
275 020 Dépôts et cautionnements 2 000,00 €
1001 INFORMATIQUE MAIRIE 2051 020 Provisions logiciels Informatique 6 000,00 €
1001 INFORMATIQUE MAIRIE 21838 020 Provisions matériels informatiques 20 000,00 €
104 ESPACES VERTS 2121 511 Provisions agencements de terrains espaces verts 20 000,00 €
104 ESPACES VERTS 2158 511 Provisions matériels et outillages espaces verts 10 000,00 €
106 PROJET NATURE 2188 70 Provisions matériels Projet Nature 20 000,00 €
1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 2128 845 Provisions agencements 15 000,00 €
1200 PLAN ACCESSIBILITÉ 21351 020 Provisions travaux d’accessibilité 20 000,00 €
1200 PLAN ACCESSIBILITÉ 2313 212 Provisions travaux d’accessibilité GS 5 000,00 €
205 VOIRIE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2128 020 Provisions travaux de proximité 25 000,00 €
205 VOIRIE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2152 518 Provisions travaux de proximité 10 000,00 €
210 RÉSERVES FONCIÈRES 2088 60 Provisions réserves foncières 40 000,00 €
210 RÉSERVES FONCIÈRES 2111 518 Provisions réserves foncières 175 000,00 €
218 VIDÉOSURVEILLANCE 21838 10
Provisions matériels
informatiques
vidéosurveillance
10 000,00 €
218 VIDÉOSURVEILLANCE 2158 10 Provisions matériel vidéosurveillance 25 000,00 €
300 HÔTEL DE VILLE 21538 020 Provisions travaux Hôtel de ville 30 000,00 €
304 RÉHABILITATION CIMETIÈRE 21316 025 Provisions travaux cimetière 5 000,00 €
307 TOUS BÂTIMENTS 21351 020 Provisions travaux tous bâtiments 50 000,00 €
399 PATRIMOINE 2158 312 Provisions travaux Patrimoine divers 5 000,00 €
399 PATRIMOINE 2158 311 Provisions travaux Patrimoine divers 4 000,00 €
499
PETITS TRAVAUX ET
MATÉRIEL GROUPES
SCOLAIRES
21312 201 Provisions travaux groupes scolaires 50 000,00 €
499
PETITS TRAVAUX ET
MATÉRIEL GROUPES
SCOLAIRES
2188 211 Provisions matériels scolaires 3 000,00 €
599
PETITS TRAVAUX ET
MATÉRIEL STADES ET
GYMNASES
21318 322 Provisions travaux sports 25 000,00 € Opération Libellé opération Nature Fonction Observations Dépenses TTC
599
PETITS TRAVAUX ET
MATÉRIEL STADES ET
GYMNASES
2188 322 Provisions matériels sports 5 000,00 €
599
PETITS TRAVAUX ET
MATÉRIEL STADES ET
GYMNASES
2313 322 Provisions bâtiments sports 10 000,00 €
699 STRUCTURES JEUNESSE 2031 338 Provisions études jeunesse 4 000,00 €
899 STRUCTURES ET ESPACES ENFANCE 21848 4221 Provisions mobiliers petite enfance 1 000,00 €
899 STRUCTURES ET ESPACES ENFANCE 2188 4221 Provisions matériels petite enfance 1 000,00 €
899 STRUCTURES ET ESPACES ENFANCE 2313 4221 Provisions travaux bâtiments petite enfance 55 000,00 €
Total 858 500,00 €
AUTORISER madame la maire ou son représentant à déposer et à signer les documents d’urbanisme et notamment les dossiers de déclaration préalable, permis de construire relatifs aux opérations ci-dessous :
Réalisation de quatre terrains de tennis extérieurs, deux terrains de Padel, un Pickleball, un kiosque et un club house
Travaux d'aménagement du fort Côte Lorette
Aménagement d'un ascenseur dans l'école Mouton
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Deuxième adjointe,
Laure LAURENT
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.