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Déliberation - deliberation ndeg12.2023.132 09 11 2023 deliberation 20231214 07
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2023.132 09 11 2023 deliberation 20231214 07)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE DU CONTRAT
LOCAL DE SANTÉ
Délibération : 12.2023.132
Transmis en préfecture le : 15/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
décembre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 08
décembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Laure LAURENT
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Frédéric RAGON, Camille
EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia
MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX,
Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU, Philippe MASSON,
Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Marylène MILLET à Laure LAURENT, Stéphane
GONZALEZ à Frédéric RAGON, Céline MAROLLEAU à
Françoise BÉRARD, Delphine CHAPUIS à Ikrame
TOURI, Laurent DURIEUX à Bruno DANDOY, Eric
VALOIS à Patrick FAURE, Caroline VARGIOLU à David
HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Bruno DANDOY
Le contrat local de santé (CLS) est un dispositif introduit par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » qui dispose que les Agences régionales de santé (ARS) peuvent signer des CLS avec les collectivités territoriales et les groupements de collectivités.
Les communes de Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre-Bénite ont souhaité s’associer afin de structurer leur action en matière de santé. Si les compétences relatives à l’organisation des soins relèvent de l’État, l’action des trois collectivités a un impact sur la santé des habitants du territoire dans la mesure où elles agissent sur une partie des déterminants de la santé. C’est en ce sens que Saint-Genis-Laval, Oullins et Pierre-Bénite ont sollicité l’Agence régionale de santé afin de mettre en place un CLS sur leur territoire. Le lancement de la démarche d’élaboration de ce dernier a été acté par les conseils municipaux des trois communes entre mars et juin 2022 et par les conseils d’administration des Centres communaux d’action sociale (CCAS).
Un diagnostic local de santé mené par l’Observatoire régional de santé sur les trois communes, entre juin 2022 et mai 2023, a permis d’identifier les principaux besoins du territoire et ses ressources. Sur la base de cet état des lieux, cinq axes ont été identifiés et seront travaillés durant les cinq prochaines années :
Axe transversal : Développer la coordination, la mise en réseau et l’expertise des acteurs du champ de la santé ;
Axe 1 : Renforcer l’attractivité du territoire pour développer l’offre de soins. Favoriser l’accès aux soins ;
Axe 2 : Promouvoir la santé mentale positive ;
Axe 3 : Développer la prévention et promouvoir le bien-vivre en santé ; Axe 4 : Promouvoir la santé dans l’ensemble des politiques publiques.
Ces axes avaient été préalablement validés par le comité de pilotage de mai 2023, auquel étaient invités les principaux partenaires de ce contrat, à savoir : l’Agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes, la préfecture du Rhône, la Métropole de Lyon, la Fondation action recherche handicap et santé mentale (ARHM), l’Assurance maladie, la Caisse d’allocations familiales du Rhône, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la communauté professionnelle territoriale de santé APROSALYS, la maison de santé pluriprofessionnelle d’Oullins et les Hospices civils de Lyon. Les partenaires du contrat local de santé pourront être amenés à évoluer au moyen d’un avenant.
La mise en œuvre du contrat local de santé sera coordonnée par la coordinatrice du contrat local de santé dont le poste est conjointement financé par l’ARS et les trois collectivités. L’axe 2 autour de la « santé mentale positive » fera l’objet d’un portage particulier par le conseil local de santé mentale (CLSM), conformément à l’instruction de 2016 faisant la promotion de l’articulation entre les CLS et les CLSM. L’instauration de ce dernier a commencé en juin 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1434-1, L1434-2 et L1434-10 ;
Vu la délibération n°03.2022.026 du conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Laval, en date du 24 mars 2022, relative au lancement de la démarche de contrat local de santé et de conseil local de santé mentale ;
Vu la délibération n°VILLE_2022DL043 du conseil municipal de la commune de Pierre-Bénite, en date du 24 mai 2022, relative au lancement de la démarche de contrat local de santé et de conseil local de santé mentale ;
Vu la délibération n°21 du conseil municipal de la commune d’Oullins, en date du 23 juin 2022, relative au lancement de la démarche de contrat local de santé et de conseil local de santé mentale ;
Vu la délibération 20223006_02 du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Oullins, en date du 30 juin 2022, relative au lancement de la démarche de contrat local de santé et de conseil local de santé mentale ; Vu, la délibération n°CCAS016DL2022 du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Pierre-Bénite, en date du 21 novembre 2022, relative au lancement de la démarche de contrat local de santé et de conseil local de santé mentale ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le contrat local de santé Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval 2023-2028 ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer le contrat local de santé Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval 2023-2028 ainsi que tout document ou avenant afférent.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bruno DANDOY,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Deuxième adjointe,
Laure LAURENT
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.