Conseil Municipal - Conseil municipal mardi26mars2019

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2018 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 25 juin 2019 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 28 mars 2023 a 20h00

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 avril

unknown - AVIS geometre cadastre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mars

Convocation - Convocation Conseil 09.06.2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Juin 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal mardi26mars2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal mardi26mars2019)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, L’an deux mille dix neuf, le vingt six MARS, à dix neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Date de convocation : 21 mars 2019

Présents : Mme Beauchamp, M. Greiner, M. Nau, Mme Plou, Mme Rimbaud, Mme Chicheri M. Berthias, Mme Aurnague, Mme Guerineau, M. Gaumé, Mme Faye, M. Audoux, Mme Coutable, M. Da Silva Vale, M. Birocheau

Pouvoirs : Mme Jahan donne pouvoir à Mme Faye,

Absents : Mme Robin, M. Malaguti

Secrétaire : M. Nau

COMPTE RENDU

Approbation du compte rendu de la séance du 5 février 2019

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 février 2019

2019-03-A-01 Compte de gestion 2018

Budget principal

Vu l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2019-03-A-02 Compte administratif 2018

Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et 2121-31,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique BEAUCHAMP, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du biland’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire sous différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans la balance générale.

2019-03-A-03 Affectation des résultats 2018

Budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable à l’ensemble des communes et à leurs établissements à caractère administratif.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur.

- un excédent cumulé de fonctionnement de 803.705,66 €

- un excédent cumulé d’investissement de 232.263,17 €

- des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 348.426,73 € - des restes à réaliser en recettes d’investissement de 36.560,00 €

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 79.603,56 €.

- Solde : affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : 724.102,10 €

2019-03-A-04 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu le code général des impôts pris notamment dans ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies.

Vu l’état de notification n°1259 COM des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019,

Vu l’avis de la commission des finances,

Considérant que le produit fiscal 2019 à taux constants permet l’équilibre du budget primitif,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2019 :

- taxe d’habitation : 16,33 %

- taxe foncière (bâti) : 22,69 %

- taxe foncière (non bâti) : 44,33 %

2019-03-A-05 Budget primitif 2019

Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2312-1 et 2312-2.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2019 présenté par Monsieur le Maire.2019-03-A-06 Subventions aux associations

Vu les demandes de subvention déposées par les associations de la commune. Vu l’avis de la commission « Finances et Budget ».

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations possédant une utilité communale.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer au titre de l’exercice 2019 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous :

Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 Judo-Club Subvention de fonctionnement 521 € 6574 Asso. Sportive de TRUYES Subvention de fonctionnement 900 € 6574 Tennis Club Subvention de fonctionnement 730 € 6574 Tennis de Table Subvention de fonctionnement 369 € 6574 Karaté Club Truyes Subvention de fonctionnement 521 € 6574 3P2A Subvention de fonctionnement 900 € 6574 USEP « Petits Drôles » Subvention de fonctionnement 3.150 € 6574 USEP « Guy de Maupassant » Subvention de fonctionnement 6.400 € 6574 Parents d’élèves Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Les bons vivants Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Anciens combattants d’AFN Subvention de fonctionnement 160 € 6574 Association des parents et amis

de l’Arc-en-Ciel

Subvention de fonctionnement 160 €

65738 CCAS Organisation du repas des personnes âgées

1.300 €

65738 CCAS Service de transport des personnes âgées

3.100 €

6574 Epicerie sociale Esvres Subvention de fonctionnement 600 € 6574 Comité de Jumelage Subvention de fonctionnement 160 € 6574 SAMPARC Subvention de fonctionnement 160 € 6574 SHOT Subvention de fonctionnement 75 € 6574 Union Musicale d’Esvres Subvention de fonctionnement 160 € 6575 USEP Guy de Maupassant Subvention exceptionnelle Classe de neige

500 €

2019-03-A-07 Tarifs de la restauration Scolaire

Vu le décret n° 2006-753 du 30 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2019 :

Carte mensuelle

4 jours : lundi-mardi-jeudi-vendredi

51,60 €

Ticket occasionnel 4,15 €Remboursement du repas 3,30 €

Repas adulte 6,05 €

2019-03-A-08 Modification de la liste des adhérents au SIEIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-5. Vu la délibération en date du 27 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « Eclairage Public ».

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « Eclairage Public ».

2019-03-A-09 Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 aux termes de laquelle les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2018-09-A-09 du 18 septembre 2018 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant l’inscription d’un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, d’un adjoint administratif à temps non complet (27,75/35ème), d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, d’un adjoint technique à temps complet et d’un adjoint technique à temps non complet (18,90/35ème) sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2019.

Considérant la nécessité d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique territorial à temps non complet en charge de l’entretien des bâtiments et de la surveillance de la pause méridienne de 23,9/35ème à 25,9/35ème

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2019

- de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (27,75/35ème)à compter du 1er avril 2019

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2019

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2019

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (18,90/35ème) à compter du 1er avril 2019

- de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (23,9/35ème) à compter du 1er avril 2019

- de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (25,9/35ème) à compter du 1er avril 2019

- de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2019 :Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Adjoint Administratif principal de 2ème

classe

Adjoint Administratif principal de 2ème

classe

Adjoint Administratif

A

C

C

C

C

1

2

2

1

1

TC

TC

TC

27,75/35ème

27,75/35ème

1

1

2

0

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

4

1

1

1

4

1

1

1

1

TC

TC

TC

23,5/35ème

18,9/35ème

23,5/35ème

TC

25,9/35ème

19,5/35ème

18,9/35ème

29,7/35ème

1

0

3

1

0

1

4

1

1

1

1

Filière sociale

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM principal de 2ème classe

C

C

1

1

30,2/35ème

29,9/35ème

1

1

TOTAL 26 21