Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15

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Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Département d’Indre et Loire

Arrondissement de Tours

Canton de Monts CONSEIL MUNICIPAL

Commune de TRUYES séance du 27 MARS 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Affiché en exécution de l’article L2121-25

du code général des collectivités territoriales

Réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT Maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2018

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 février 2018.

Comptabilité 2017

A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs et de gestion 2017 et procédé à l’affectation des résultats du budget principal.

Budget primitif 2018

Budget principal

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire.

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’exercice 2018 :

- taxe d’habitation : 16,33 %

- taxe foncière (bâti) : 22,69 %

- taxe foncière (non bâti) : 44,33 %

Subventions aux associations

A l’unanimité le conseil municipal décide d’attribuer au titre de l’exercice 2018 les subventions aux diverses associations.

Restauration Scolaire

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1 er septembre 2018 :

Carte mensuelle

4 jours : lundi-mardi-jeudi-vendredi 50,60 €

Ticket occasionnel 4,05 €Remboursement du repas 3,21€

Repas adulte 5,95 €

Admission en non valeur

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’admettre en non valeur un montant de 1.093,00 € :

- de préciser que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6541 du budget de la Commune

Reversement du fonds de soutien pour les activités périscolaires 2017-2018 A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention entre la commune de Truyes et la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre permettant le reversement du fonds de soutien aux activités périscolaires perçu par la commune à Touraine Vallée de l’Indre à hauteur de 25€ par élève pour l’année scolaire 2017-2018

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Transformation d’anciens commerces en boucherie

Avenant n°1 : lot n°3 Menuiseries intérieures Bois

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’avenant n°1 (lot n°3 Menuiseries intérieures Bois) d’un montant de 398,00 € HT au marché de travaux relatif à la transformation d’anciens commerces en boucherie conclu avec l’entreprise LESPAGNOL 9 rue de la Martellerie 37600 SAINT-SENOCH, portant le montant total du marché à 5.922.50 € HT - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Cession des parcelles ZI 1265, et 1270 à 1280, lieu-dit « les Raboteaux » à la Société Avenir Construction Promotion – rachat de places de stationnement à usage de covoiturage

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’autoriser le rachat par la commune à la Société Avenir Construction Promotion de 8 places de parking à usage public de covoiturage pour 6 d’entres elles, les 2 restantes étant réservées à un usage privé, pour un montant global de 42 048,27 euros. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Cession des parcelles ZI 1265, et 1270 à 1280, lieu-dit « les Raboteaux » à la Société Avenir Construction Promotion – non assujettissement à la TVA A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’indiquer que l’opération s’inscrit dans le cadre de la gestion de son patrimoine et qu’à ce titre elle ne doit pas être soumise à la TVAAvis sur le projet de réglementation de la circulation des poids lourds dans la traversée de Truyes

Après vote, par 16 voix pour et 2 contre (Mme Coutable et Mme Chicheri), le conseil municipal émet un avis favorable :

- à la modification des règles de priorité,

- à l’installation d’un radar,

- à la réglementation de la circulation des poids lourds.

Fait à Truyes,

le 30 mars 2018

Stéphane de COLBERT

Maire

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le texte intégral des délibérations est affiché à la Mairie.