Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2024 a 18h30

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2024 a 18h30 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2024 a 18h30)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers votants 16

Date de convocation : 13 mars 2024

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Aubrey, Mme Guérineau, M. Da Silva Vale, Mme Perrot, M. Dubois

Pouvoir : M. Picard donne pouvoir à M. Birocheau

Mme Desmé donne pouvoir à Mme Perrot

Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent

Secrétaire : Mme Faye

Centrale photovoltaïque au sol – lieu-dit « Les Terrages »

M. Jean-Charles Lavigne Delville et M. Médéric Lavigne Delville (société Altergie), accompagnés de Mme Amina Selmi et de M.Léo Marie (TotalEnergies Renouvelables France) présentent au conseil municipal le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu- dit les Terrages. Ce projet porté par la société Altergie dispose d’une puissance de 25,5 MWc, qui produira annuellement 30413 MWh d’électricité et couvrira les besoins en électricité de 28400 habitants. Le démarrage du chantier est prévu à l’automne 2024 pour une mise en service en fin d’année 2025.

Un support de présentation est projeté reprenant les principaux aspects du projet : acteurs, site, historique, aspects environnementaux et techniques, organisation du chantier, aspects fonciers et retombées économiques pour le territoire.

En réponse à Monsieur le maire, les porteurs de projets indiquent que l’alimentation des foyers troïciens depuis la centrale photovoltaïque est possible techniquement mais complexe dans sa réalisation. Le sujet sera a réaborder et la demande de la commune est prise en compte. La société Altergie renouvelle son engagement à aménager la voie d’accès au site. Mme Guérineau suggère de prendre en compte les circulations douces. Monsieur le Maire précise que la portion de voie située le long de la ZA les Perchées sera reprise par la communauté de communes en 2024.

A une question de Mme Guérineau, il est indiqué que l’installation de bornes de recharge électriques est possible techniquement mais relève d’une problématique indépendante, onéreuse et dont l’opportunité géographique nécessite d’être vérifiée. Total Energie regrette l’absence de filière photovoltaïque française qui oblige à importer d’Asie les panneaux solaires. Cependant, le bilan carbone des projets est étroitement surveillé par l’Etat.

Monsieur le Maire et Mme Guérineau sont favorables à l’installation de ruches de l’emprise du projet. Altergie souhaite être destinataire des coordonnées d’apiculteurs locaux. Monsieur Dubois souhaite des précisions concernant la sécurisation et l’entretien du site. Une vidéoprotection sera installée dès la phase de construction. Après les travaux, le site sera entièrement clôturé. Des équipes de maintenance visiteront le site régulièrement pour l’entretien des équipements et des voies de circulation.Approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2024

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 février 2024

Décisions du Maire

2024-02 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de madame DOUARD Aurélie et à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle de madame SCHNEIDER Sylvie selon les indications données par le concessionnaire, une concession de terrain de 30 ans à compter du 05 février 2024 située : Rangée : I - Tombe n 43 - Tarif : 148 €

2024-03 : Il est accordé dans le cimetière communal de Truyes au nom de madame CARO épouse DOUARD Ginette et à l’effet d’y fonder la sépulture individuelle de madame CARO épouse DOUARD Ginette selon les indications données par le concessionnaire, une concession cinéraire de 30 ans à compter du 21 février 2024 située : Rangée : K - Tombe n° 5 - Tarif : 77 €

2024-03-A-01 - Compte de gestion 2023- Budget principal

Vu l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2024-03-A-02 - Compte administratif 2023 - Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et 2121- 31,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique BEAUCHAMP, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire sous différents comptes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans la balance générale.

Monsieur le maire rejoint sa place au sein de l’assemblée délibérante2024-03-A-03 - Affectation des résultats 2023- Budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à l’ensemble des communes et à leurs établissements à caractère administratif.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur.

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1.022.167,86 €

- un déficit cumulé d’investissement de 131.739,67 €

- des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 1.384.801,73 € - des restes à réaliser en recettes d’investissement de 897.820,49 €

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 618.720,91 €.

- Solde : affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : 403.446,95 €

2024-03-A-04 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale et donne connaissance de l’état 1259 COM comportant les bases et les produits prévisionnels. Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639A

Considérant que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de fixer le taux de taxe d’habitation pour l’exercice 2024 à 16,33 %

- de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 39,17 % - de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 44,33 % - de charger le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture

2024-03-A-05 - Budget primitif 2024 - Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2312-1 et 2312-2. Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à l’ensemble des communes et à leurs établissements à caractère administratif

Considérant le projet de budget primitif 2024

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 12 mars 2024

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de voter par chapitre pour les deux sections sans vote sur chacun des chapitres - d’adopter le budget primitif de l’exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire comme suit :DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2.295.276,95 € 2.295.276,95 € INVESTISSEMENT 4.360.084,94 € 4.360.084,94 €

2024-03-A-06 Organisation de la semaine scolaire

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Considérant que dans le cadre du décret du 27 juin 2017, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours. Les dérogations à l’organisation existante ne doivent pas avoir pour effet : - de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine - ni d’organiser les heures d’enseignement sur moins de 24 heures hebdomadaires - ni sur plus de six heures par jour et 3 heures trente par demi-journée Vu la délibération 2018-02-A-08 du 6 février 2018, fixant comme suit l’organisation de la semaine scolaire :

- répartition des enseignements sur quatre journées par semaine à l’école maternelle et à l’école élémentaire

- organisation du temps scolaire tel que suivant :

- Ecole maternelle

lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 - 11h30 / 13h10 – 16h10

- Ecole élémentaire

lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 - 12h15 / 13h50 – 16h20

Il est précisé que les portes des établissements sont ouvertes 10 minutes avant le début de la classe

Vu la délibération 2021-02-A-06 du 13 février 2021 demandant le maintien pour trois années supplémentaires de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire Considérant que la dérogation en cours arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire Considérant le résultat de la concertation organisée entre les différents acteurs concernés par les rythmes scolaires sur le territoire communal : parents d’élèves, enseignants, représentants de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre compétente en matière d’accueils de loisirs, élus communaux et agents intervenants dans le domaine scolaire, en faveur de renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire. Vu l’avis favorable des conseils d’écoles maternelle du 19 février 2024 et élémentaire du 22 février 2024

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de demander le maintien dans sa forme actuelle, définie dans la délibération 2018-02- A-08 du 6 février 2018 et renouvelée par délibération 2021-02-A-06 du 13 février 2021, pour trois années supplémentaires, de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire

- de charger Monsieur le Maire de recueillir l’avis de Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale.

2024-03-A-07 - Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer etsimplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), - l’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique - les communes identifient les ZAENR par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le maire expose que le site des anciennes carrières au lieu-dit « Les Terrages » est pressenti depuis plusieurs années pour accueillir un parc photovoltaïque au sol.

Ainsi, cette orientation s’est traduite par le classement du secteur en zone Npv du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 février 2021

Par la suite, un projet porté par la société Altergie pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 25,5 MWc, qui produira annuellement 30413 MWh d’électricité et couvrira les besoins en électricité de 28400 habitants, a fait l’objet d’une enquête publique du 5 septembre au 8 octobre 2022.

Le projet s’étend sur une superficie de 28 hectares constituée par les parcelles suivantes : ZK 15 ; ZK 16 ; ZK 18 ; ZK 54 ; ZK 55 ; ZK 124 ; de A 719 à A 729 ; de A 732 à A 734 ; A 743; de A 761 à A 765 ; A 767 ; A 786 ; A 788 ; de A 790 à A 792 ; de A 903 à A 907 ; de A 910 à A 912 ; de A 916 à A 919 ; de A 965 à A 970 ; de A 972 à A 1023 ; A 1026 ; A 1027 ; de A 1029 à A 1043 ; A 1177 ; A 1178 ; A 1317 ; A 1323 ; A 1327 ; A 1330 ; de A 1371 à A 1374 ; D 122 ; D 1517 ; D 1520 ; D 1523 ; D 1526 ; D 1529.

Aucune observation n’a été portée sur le registre et le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable, préalable à la délivrance du permis de construire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la création d’une ZAENR pour le solaire photovoltaïque au sol sur les parcelles visées ci-dessus.

Après délibéré, par 15 voix pour et 1 contre (Mme Perrot faisant usage du pouvoir de Mme Desmé), le conseil municipal décide :- d’identifier une ZAENR pour le solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Terrages » sur les parcelles cadastrées ZK 15 ; ZK 16 ; ZK 18 ; ZK 54 ; ZK 55 ; ZK 124 ; de A 719 à A 729 ; de A 732 à A 734 ; A 743; de A 761 à A 765 ; A 767 ; A 786 ; A 788 ; de A 790 à A 792 ; de A 903 à A 907 ; de A 910 à A 912 ; de A 916 à A 919 ; de A 965 à A 970 ; de A 972 à A 1023 ; A 1026 ; A 1027 ; de A 1029 à A 1043 ; A 1177 ; A 1178 ; A 1317 ; A 1323 ; A 1327 ; A 1330 ; de A 1371 à A 1374 ; D 122 ; D 1517 ; D 1520 ; D 1523 ; D 1526 ; D 1529 classées en zone Npv du Plan Local d’Urbanisme telles qu’indiquées sur le plan joint

- de charger le maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, la zone identifiée.

2024-03-A-08 Modification du tableau des effectifs

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2023-07-A-03 du 11 juillet 2023 fixant le tableau des effectifs de la commune de Truyes.

Considérant l’inscription d’un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (27,75 / 35ème) sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2024 Considérant l’inscription d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2024 Considérant l’inscription d’un adjoint technique territorial à temps non complet (30,80 / 35ème) sur le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2024

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet (27,75 / 35ème) à compter du 1er avril 2024

- De créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2024

- De créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (30,80 / 35ème) à compter du 1er avril 2024

- De fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2024 :

Grades Catégorie Effectif

budgétaire

Durée

d’emploi

Effectifs

pourvus

Filière administrative

Attaché principal

Rédacteur territorial

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

A

B

C

C

C

1

1

1

2

1

TC

TC

27,75/35ème

TC

27,75/35ème

1

1

0

2

1

Filière technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1 ère classe

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

3

1

2

1

1

1

2

1

TC

TC

31/35

TC

16,4/35ème

30,8/35ème

TC

30,8/35ème

21,85/35ème

1

2

1

2

1

0

1

2

1

TOTAL 19 162024-03-A-09 - Classement dans la voirie communale de chemins ruraux et de voiries de lotissements

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière aux termes duquel le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal Considérant que certains chemins ruraux et voiries de lotissements possèdent les caractéristiques techniques des voies communales

Considérant que le tableau de classement des voies communales contient des erreurs matérielles qu’il convient de rectifier

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de prononcer le classement dans la voirie communale des chemins ruraux ou voiries de lotissements figurant dans le tableau ci-annexé

- d’arrêter le tableau de classement des voies communales tel qu’annexé - de fixer à 29900 mètres la longueur totale de la voirie communale

2024-03-A-10 - Installation d’une centrale photovoltaïque au sol – Promesse de bail emphytéotique

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-02-A-02 du 6 février 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé le projet de promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives avec la société Altergie Développement, portant sur les parcelles cadastrées A n°984, 985, 1014, 1026, 1038 et 1042 d’une superficie totale de 2263 m², afin de permettre l’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Terrages » à Truyes, sur une superficie d’environ 28 hectares, autorisée par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire expose que dans l’attente d’une régularisation foncière qui ne pourra intervenir qu’à l’issue d’une enquête publique, et pour ne pas retarder le démarrage opérationnel du projet, il est proposé d’inclure à la promesse de bail l’emprise des chemins ruraux ayant vocation à être transférés ultérieurement à la Ligérienne Saint-Georges- Granultats. Cette modification porte à 11341 m² la surface faisant l’objet de la promesse de bail.

Par ailleurs, il convient également de corriger puissance prévisionnelle de l’installation photovoltaïque de 27,5 MWc à 27,1 MWc.

Après délibéré, par 15 voix pour et 1 contre (Mme Perrot faisant usage du pouvoir de Mme Desmé), le conseil municipal décide :

- de retirer sa délibération 2024-02-A-02 du 6 février 2024

- d’approuver le projet de promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives avec la société Altergie Développement, tel qu’annexé, portant sur les parcelles cadastrées A n°984, 985, 1014, 1026, 1038 et 1042 et sur les chemins ruraux n°10, 11, 16 et 25 d’une superficie totale de 11341 m²

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et tout document se rapportant à cette décision

2024-03-A-11 - Convention de prestation de service pour la fourniture de repas et de goûters à l’accueil de loisirs de Truyes

Touraine Vallée de l’Indre est compétente statutairement en matière d’enfance-jeunesse, notamment en ce qui concerne « la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, avec ou sans hébergement », habilités au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles (article R227- 2).Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « Enfance-Jeunesse », Touraine Vallée de l’Indre doit fournir et financer les repas et les goûters aux enfants présents dans les accueils de loisirs.

Si parfois, la Communauté de communes commande directement les repas et les goûters, dans de nombreuses situations, ce type de prestation est mutualisé sous la responsabilité des communes et/ou de leurs associations.

Auparavant, une seule convention de cogestion prévoyait les règles de gestion des bâtiments et de fourniture des repas et goûters dans la plupart des cas.

Pour des raisons de transparence et d’efficience, les prestations de repas et goûters font l’objet de conventions spécifiques depuis le 1er janvier 2022.

Le bureau communautaire du 15 juin 2023 a émis un avis favorable sur les nouveaux principes et la nouvelle méthode de calcul de refacturation des repas ALSH dans les communes où se trouve un ALSH.

Le bureau communautaire du 8 février 2024 a donné un avis favorable sur le tarif révisé de refacturation des repas ALSH pour la commune de Truyes à hauteur de 6,65 € le repas pour l’année 2023 et de 6,86 € le repas pour l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de convention ci-joint ;

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver a convention de prestation de service pour la fourniture de repas et goûters à l’accueil de loisirs de Truyes pour les années 2023 et 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, et tous les documents afférents à ce dossier.

Commune de Truyes / SCI Les Noëls – Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du contentieux avec la SCI les Noëls concernant le classement de terrains en zone UE du PLU.

Monsieur le Maire est actuellement mis en cause à titre personnel et souhaite engager un dialogue avec le plaignant. Le conseil municipal valide le principe d’une rencontre de Monsieur le Maire et plusieurs autres élus avec les représentants de la SCI Les Noëls afin de réexaminer le classement de ces terrains

Questions diverses

Monsieur Birocheau informe le conseil municipal de la participation du chef du restaurant scolaire à un concours sur la restauration collective dans le cadre de la prochaine Foire exposition de Tours. Les conseillers municipaux seront prochainement invités à une dégustation.

La séance est levée à 21h15

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT