Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour du 29 mars 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal mardi26mars2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 dece

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 3 mars

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 27 mars 2018 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2018 à 19h15

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 25 juin 2019 à 19h15

Conseil Municipal - Orde du jour Conseil municipal mardi 29 juin 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 28 mars 2023 a 20h00

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, Conseil municipal du mardi 29 mars 2022 à 19h30

Approbation du compte rendu de la séance du 22 février 2022

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu de la séance du 22 février 2022

Médaille d’honneur communale

Monsieur le maire remet la médaille d’honneur communale – échelon Argent à : - Mme Isabelle MICHARDIERE, Atsem principale de 1ère classe

- M. Stéphane ROCHER, Adjoint technique principal de 2ème classe

Compte de gestion 2021

Budget principal

Vu l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2021

Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-14 et 2121-31,

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Dominique BEAUCHAMP, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire sous différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés dans la balance générale.Affectation des résultats 2021

Budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable à l’ensemble des communes et à leurs établissements à caractère administratif.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur.

- un excédent cumulé de fonctionnement de 727.709,93 €

- un déficit cumulé d’investissement de 345.413,47 €

- des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 346.320,07 € - des restes à réaliser en recettes d’investissement de 50.374,98 €

Il est proposé au conseil municipal d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 641.358,56 €.

- Solde : affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : 86.351,37 €

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022

Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639A

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 39,17 % - de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 44,33 %

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture

Budget primitif 2022

Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2312-1 et 2312-2.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif de l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire.

Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que le conseil municipal peut attribuer des subventions aux associations et établissements publics possédant une utilité communale.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer au titre de l’exercice 2022 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous :Article Bénéficiaire Objet Montant

6574 USEP « Petits Drôles » Subvention de

fonctionnement

2.610 €

6574 USEP « Guy de Maupassant » Subvention de

fonctionnement

6.360 €

6574 USEP « Guy de Maupassant » Subvention Classe de

découverte

2.000 €

65738 CCAS Subvention de

fonctionnement

7.400 €

Amendes de police 2022 – Demande de subvention

Madame la Première Adjointe rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de trottoirs dans la rue du stade et de stationnement rue des écoles, dont le montant s’élève à 76.800,00 € HT selon l’estimation présentée par le bureau d’études Hadès 58 rue Saint- Michel 37550 SAINT-AVERTIN, maître d’œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Département d’Indre-et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le programme de travaux d’aménagement de trottoirs dans la rue du stade et de stationnement rues des écoles pour un montant de 76.800,00 € HT - de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département d’Indre- et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Recrutement d’agents contractuels

Vu l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique aux termes duquel les emplois sont créés par délibération du conseil municipal.

Vu l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement de manière permanente d’agents contractuels pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de travail est inférieure à 50%.

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique non titulaire à temps non complet (17/35ème) du 9 avril 2022 au 30 juin 2022 pour la réalisation de ménages à l’école élémentaire

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique contractuel à temps non complet (17/35ème) du 1er mai 2022 au 30 mai 2022 pour l’entretien de la mairie et du château de Bel Air

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (17/35ème) du 9 avril 2022 au 30 juin 2022 pour la réalisation de ménages à l’école élémentaire sur le fondement de l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique - de créer un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet (17/35ème) du 1er mai 2022 au 30 mai 2022 pour l’entretien de la mairie et du château de Bel Air sur le fondement de l’article L 332-8-5° du Code Général de la Fonction Publique - de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l’indice brut 367Convention de prestation de service pour la fourniture de repas et de goûter dans l’ALSH

Touraine Vallée de l’Indre est compétente statutairement en matière d’enfance-jeunesse notamment en ce qui concerne « la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la gestion des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, avec ou sans hébergement », habilités au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles (article R227-2).

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence « Enfance-Jeunesse », Touraine Vallée de l’Indre doit fournir et financer les repas et les goûters aux enfants présents dans les accueils de loisirs.

Si parfois, la Communauté de communes commande directement les repas et les goûters, dans de nombreuses situations, ce type de prestation est mutualisé sous la responsabilité des communes et/ou de leurs associations.

Auparavant, une seule convention de cogestion prévoyait les règles de gestion des bâtiments et de fourniture des repas et goûters dans la plupart des cas. Pour des raisons de transparence et d’efficience, les repas et goûters sont retirés des conventions de mise à disposition et de cogestion des locaux pour faire l’objet de conventions spécifiques de prestations.

Le Bureau communautaire du 14 octobre 2021 a approuvé les principes de convention de mise à disposition des locaux, et celui de conventions séparées relatives aux prestations de repas et de goûters.

Ce projet a été conçu de façon assez large pour tenir compte des situations différentes. Je vous rappelle le principe d’un prix unitaire de 5,25 € fixé pour les repas (prix révisable chaque année). Ce prix inclut à la fois le coût du repas et l’entretien de la cantine. Ce prix unique avait été fixé historiquement par l’ex-CCVI et ses communes membres. Il a été étendu au fur et à mesure sur les autres communes après la fusion. Une dérogation du prix existe en cas délégation de service public, le concessionnaire facturant directement au délégant le prix total (repas et entretien).

La nouvelle convention a pour but d’harmoniser les pratiques autour de règles communes, d’optimiser les temps de gestion et proposer des modes de calculs équitables.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser les procédures sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes ;

CONSIDERANT le projet convention ci-joint ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de surseoir à la signature de la convention de prestation de service pour la fourniture de repas et goûters dans les accueils de loisirs ci-jointe ;

 de charger Monsieur le Maire de solliciter des précisions à Monsieur le Président de la communauté de communes concernant l’existence d’une dérogation du prix en cas délégation de service public, le concessionnaire facturant directement au délégant le prix total (repas et entretien).

Questions diverses