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Arrêté - VP2026 AV 0007 ODP S Place de lEglise du Sacre Coeur ID VERDE
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0007 ODP S Place de lEglise du Sacre Coeur ID VERDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
fl
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
PLACE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR,
Du 4 avril 2026 au 24 avril 2026
N°VP 2026-AV-0007
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU Particle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 18/03/2026 par laquelle ID VERDE demeurant ZA LES CALSADES 12340 BOZOULS représentée par ID VERDE demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal : au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ID VERDE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : PLACE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR
+ du 04/04/2026 au 24/04/2026, Stationnement interdit au droit du chantier. + Détails - Dépôt de matériaux
o Surface unitaire : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
[D VERDE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
ID VERDE devra s’assurer du respect de la Hibre cireulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0007-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
— Fait à Rodez, le ___Ü 7 AYR, 206
e Maire |
DIFFUSION :
e {D VERDE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Ü 9 AVR. 2026
0 9 AVR. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0007-AR
Reçu le 09/04/2026