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Arrêté - VP2026 AV 0105 ODP S 1 Place du Sacre Coeur Demoussage et repiquage ardoise 13 05
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0105 ODP S 1 Place du Sacre Coeur Demoussage et repiquage ardoise 13 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de démoussage et repiquage d'ardoise
stationnement de véhicule de chantier (Stationnement d'un engin de
levage)
PLACE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR,
13 mai 2026
N°VP 2026-AV-0105
Le Maire,
VU je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de Ia Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU !a demande en date du 01/04/2026 par laquelle ATTILA Rodez- RED TOIT demeurant 972 Avenue du Causse 12000 RODEZ représentée par Contact 1 demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (Stationnement d'un engin de levage) PLACE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR, Rodez, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (ATTILA Rodez - RED TOIT) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Les conditions
suivantes !
PLACE DE L'EGLISE DU SACRE COEUR
+ le 13/05/2026, 8h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (Stationnement d'un engin de levage) sur le trottoir, face au
Crédit Agricole
o Surface occupée en nY : 16 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
ATTILA Rodez - RED TOIT responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. ATTILA Rodez - RED TOIT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mêtres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 4
ATTILA Rodez - RED TOIT devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notarnment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV105-AR
Reçu le 06/05/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Fi | . Période de Occupation L Loealisatian(s) ep oc Nature 1. Le ci = | h . Tatif [PU Unité Quantités|Montant
Redevance - Le PLACE DE L'EGLISE DU sitionnement de véhioute de chantier Forfait pour toute permissiott | 20[forlail 20,00 d'occupation le 13/05/2026 |SACRE COEUR {Stationnement d'un engin de levage) Redevance pour chaussée ou [0,2/par jour 16l 1 3,20
13/05/2026 trottoir occupé par mi Re ne PI ie ee FE . Montant total 23,20
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anoimnalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecouts.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, _ DE MAI 2026
et par délégation
DIFFUSION : d
+ ATTILA Rodez
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publiéle 6 MA] vs 6 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV105-AR
Reçu le 06/05/2026