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Arrêté - VP2026 AV 0140 ODP S Demenagement 2 place de la Madeleine 02 06
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0140 ODP S Demenagement 2 place de la Madeleine 02 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
i ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
2 PLACE DE LA MADELEINE
Le 2 juin 2026
VP 2026-AV-0140
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 13 mai 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU Délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant Les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Du 02/06/2026 au 02/06/2026, au droit 2 PLACE DE LA MADELEINE, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée-à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement,
2 PLACE DE LA MADELEINE
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le trottoir s Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur le trottoir + _ Surface occupée en m° : 30 mètre(s) carré(s)
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de a TE Fete Période de, Occupation] ‘: fi si ee Nature, CO Tarif … [PU] Unité. [Quantités Montant
Redevance le 02/06/2026ÎLe 2 PLACE DE LA stationnement de véhicule de déménagement - camion [Redevance pour chaussée ou G,2|par jour 101 1 3,00 d'occupation 02/06/2026 [MADELEINE de déménagement trottoir occupé par m°
stationnement de véhicule de déménagement - monte- 0,2|par jour 30| ! 6,00 meuble par m*
Droit fixe Forfait pour toute permission 201 for fail 20,00
5 HR MERE ne DE Fe 7 ie Montsenttotall 28,00
Article 4
I! conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement, :
SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0140-AR
Reçu le 26/05/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation
1 6 MAI 2026
Serge JULIEN
DIFFUSION : Pour le Ma : ° SARL REVEL DEMENAGEMENT délégation,
Général des Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 6 MAI 2026
PRE 26 MAI 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260526-ARVP2026AV0140-AR
Reçu le 26/05/2026