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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 12 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Institutions publiques,
Cinquantième séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Michel BOCK, Mme Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL;
Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à Anne-Rose MALLICK, M. Hubert PFIRSCH qui donne procuration à Joël NIEDERLAENDER, M. Patrick CHRISTMANN qui donne procuration à Bernard FRANCK;
Absents non excusés : /
2. OBJET : TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS COMMUNAUX
A/ Bâtiment 70 rue de Sarrebruck
- Mise en peinture + pose de fibre dans les 2 cages d’escalier
- Rénovation des escaliers.
B/ Bâtiment 97B rue de Sarrebruck – logement N°5
Le Conseil Municipal retient l’offre concernant la fourniture et pose d’une cuisine.
3. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Echange de terrain avec les consorts BOLAY en vue de constituer la réserve foncière nécessaire à la réalisation de la piste cyclable (cohéritiers de la succession BRACH Lucien)
B/ Bulletin de mutation de terres de M. Yves MALLICK
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le bulletin de mutation de terres, autorisant M. MALLICK Yves Jean à exploiter des parcelles communales.
C/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour trois biens.
4. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes : - A.C.L. (pour Judo Club) : 105 € - Amicale du personnel communal-service animation : 635 €
5. OBJET : PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE DU CENTRE DE GESTION POUR LES ASSURANCES COUVRANT LES GARANTIES DE PREVOYANCE (RISQUE AGENT) 2
A/ Consultations relatives au programme Local de l’Habitat (PLH), et au Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
Le conseil municipal décide,
de donner un avis favorable au projet de programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
de donner un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information au Demandeur.
B/ Avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire MNT
Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire M.N.T. entre la Commune de Grosbliederstroff et la Mutuelle Nationale Territoriale portant sur le taux de cotisation annuel qui passe de 3,25% à 1,58% au 1er janvier 2020.