Conseil Municipal - cm 12 11 1

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Conseil Municipal - cm 12 11 1 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 11 1)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, Quarante neuvième séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mme Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Anne-Rose MALLICK, Nathalie SPANIOL;

Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Valérie SCHOULLER qui donne procuration à Anna KOEPPEL, Mme Astride PRZYBYLSKI qui donne procuration à Michel THIL, Mme Maria LEPREVOST qui donne procuration à Anne-Rose MALLICK ; Absents non excusés : /

1. REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE MATERNELLE

2. REFECTION DU SOL

Réfection du sol d’une partie de l’appentis du bâtiment communal rue des Ateliers (40% est à la charge de Fonderies Lorraines).

3. CIMETIERE

Réfection de la toiture de l’ossuaire

Dépose de monuments concessions libres

Démontage de 4 doubles tombes, 1 simple tombe et 11 stèles. Ces tombes sont libres et menacent la sécurité des usagers.

4. AFFAIRES FORESTIERES

Etat d’assiette 2021

Le Conseil Municipal retient les différentes parcelles à marteler en 2020 pour l’état d’assiette 2021.

B/ Etat prévisionnel des coupes 2020

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux.

C/ Travaux d’exploitation 2020

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’ONF concernant l’assistance technique – encadrement de l’exploitation forestière de l’année 2020.

5. AMENAGEMENT CARREFOUR RD31 ENTREE DE VILLE RUE DE FORBACH ET CREATION DE TROTTOIR2

A/ Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour RD31 entrée de ville rue de Forbach et création de trottoir

Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet INGEVO de Rohrbach-les-Bitche concernant une mission de coordination SPS pour les travaux.

B/ Diagnostic amiante et HAP – Aménagement carrefour RD31 entrée de ville rue de Forbach

Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet GINGEMBRE de Sarreguemines concernant une mission de diagnostic amiante.

C/ Raccordement réseau eau et pose purge - Aménagement carrefour RD31 entrée de ville rue de Forbach

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Véolia de Forbach concernant le raccordement au réseau eau et la pose d’une purge pour les travaux.

6. AFFAIRES FONCIERES

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’achat des différentes parcelles rue Notre Dame et rue des Champs.

Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour 15 biens mis en vente.

7. Subventions annuelles 2019 de fonctionnement aux associations locales pour un montant total de 54 357.50 €.

8. SUBVENTIONS DIVERSES 2019

Le Conseil Municipal décide de verser des subventions à des association reconnus d’utilité publique et autres pour un montant total de 7 161.60€ et 1 421.50 pour la venue du Saint Nicolas.

- Subventions prise charge banquets

La prise en charge par la Commune de certains banquets reste inchangée, soit 27€/personne.

Il en est de même pour le prix du repas des personnes du 3ème Age qui aura lieu, le 19 avril 2020. Un bon d'achat de 16,00€ sera fourni dans le mois qui suit aux personnes qui ne peuvent assister à cette journée et qui auront transmis leur coupon réponse à la mairie.

9. FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT RUE DE LA TUILERIE – SAINT JEAN3

Le Conseil Municipal décide :

- D’instituer une taxe d’aménagement majorée au taux de 19,5 % (dix-neuf virgule cinq pourcent) sur

le secteur « Liaison rue de la Tuilerie – rue Saint-Jean Lieu-dit Antonswiese et Glockenzehnt», pour

financer les travaux de viabilisation.

10. CONVENTION ANCV 2020

Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention entre la Commune de Grosbliederstroff qu'il représente et l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances "ANCV" visant à mettre en œuvre le programme Seniors en Vacances de l'ANCV année 2020.

11. BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement entre le 1er janvier et le vote du budget primitif 2020 selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les chapitres 21 et 23 pour la commune.

12. ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire, accepte l’admission en non-valeurs pour les montants suivants :

- Budget communal M14 : 1 858,05 €

13. ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 15/11/2019, le logement communal de type F3 sis 97a rue de Sarrebruck.

14. RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

M. le Maire est autorisé à renouveler auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 500 000 €.

15. DIVERS ET COMMUNICATION

B/ Adhésion au groupement de commandes pour les marchés d'assurance

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres pour les marchés d’assurance, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE l'adhésion de la Commune de Grosbliederstroff à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;