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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 12 18)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Quarante troisième séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE;
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
1. OBJET : REFECTION DE LA TOITURE PARTIE BASSE DU BATIMENT 97A RUE DE SARREBRUCK
Suite à une consultation par procédure adaptée et au vu de la commission d’appel d’offres du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal décide d’effectuer les travaux.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
2. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour six biens.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention
3. OBJET : BUDGET COMMUNAL : AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement entre le 1er janvier et le vote du budget primitif 2019 selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les chapitres 21 et 23 pour la commune et le service eau.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire, accepte les admissions en non-valeurs.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATION 2
A/ Convention d’occupation temporaire du domaine public communal
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences, compétente en matière de collecte de déchets, dont le verre et les fibreux, sollicite l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les emplacements d’apport volontaire du verre et des fibreux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public lié à l’implantation multi-sites de colonnes à verre et de colonnes à fibreux, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Autorisation au maire de signer l’avenant à la convention ANCV pour l’année 2019
Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention entre la Commune de Grosbliederstroff qu'il représente et l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances "ANCV" et dont l'objet est de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat instauré visant à mettre en œuvre le programme Seniors en Vacances de l'ANCV année 2019.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.