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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne.
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Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 4 : « DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE »
A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :
1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
POUR LE COMPTE DU CCAS
Les missions assurées par la Direction Commande Publique et Logistique pour le compte du CCAS sont :
Passation des marchés pour le compte du CCAS dans le cadre des conventions de groupement
de commande,
Conseil et expertise sur la passation par le CCAS de ses marchés spécifiques.
2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS
Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :
Temps de travail CAT A : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Attachés territoriaux).
EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET GROUPEMENT DE COMMANDES
Des groupements de commandes seront mis en œuvre lorsque les besoins du CCAS et de la Ville seront homogènes ou qu’ils permettront aux deux entités de bénéficier d’un effet de volume permettant un gain substantiel pour la définition des prix.
L’opportunité de passer par un groupement de commandes sera interrogée au fur et à mesure des dates d’achèvements des marchés en cours de validité. La Direction Commande Publique et Logistique transmettra trimestriellement la liste des marchés à échoir au cours du semestre suivant.
Pour les besoins spécifiques du CCAS qui ne seraient pas couverts par des marchés en groupement
de commande ou dont l’intérêt pour l’Etablissement ne serait pas avéré, la Direction de la
Commande Publique et Logistique assurera un accompagnement à la démarche dans le cadre de
sa fonction d’expertise.
B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS: :
Frais de publications des marchés et suivi des passations dans le cadre des groupements de
commande.
C) COUTS A PRENDRE EN CHARGE PAR LE CCAS :
Frais de publications au BOAMP ou autre support de publicité pour les marchés directement par le C.C.A.S,
Frais liés à l’exécution des marchés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_11-DE
Reçu le 14/12/2023