Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE5

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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE5 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE5)Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Convention de prestations de services entre

la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne

FICHE ANNEXE 5 « DIRECTION PROJETS »

A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :

1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES POUR LE COMPTE DU CCAS

La prestation de la Direction Projet est assurée pour l’ensemble des bâtiments occupé par le CCAS dans le cadre de ses activités :

 La gestion de la maintenance préventive et des travaux d’entretien, d’amélioration du confort et de sécurité :

 La mise au point des contrats de maintenance et de contrôles obligatoires (préparation des dossiers techniques, consultations des entreprises, gestion technique et administration des diverses prestations...),

 Le conseil pour la prise en compte de la sécurité des établissements et des équipements : préparation et assistance lors des commissions de sécurité, travaux de mise en conformité, conseil et assistance pour l'amélioration de la sécurité des biens et des personnes,

 Le suivi de la réalisation des interventions décidées en veillant à ce que toutes les règles de l'art soient respectées, celles-ci étant réalisées :

o Soit, par la DGA ACV en fonction de ses disponibilités,

o Soit, en concertation avec le CCAS, par des entreprises ou organismes privés.  La gestion des installations de chauffage, y compris le chauffage électrique, de l’eau chaude sanitaire, des installations de climatisation et des installations de VMC exclusivement sur le site Antide Boyer

 Petite maintenance occasionnelle

 Ingénierie

 Les visites techniques et la surveillance de sites, en conseillant et assistant les Chefs d’établissement et la Direction Générale du CCAS,

 Le prêt de matériel à la demande de fêtes, suivant les disponibilités,

 L’enlèvement des graffitis.

2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS

Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :

 Temps de travail CAT A : 0.05 EQTP (cadre d’emploi des Attachés territoriaux)  Temps de travail CAT B : 0.10 EQTP (cadre d’emploi des Techniciens)

 Temps de travail CAT C : 0.05 EQTP (cadre d’emploi des Adjoints techniques)

Cette assistance se traduit par la mise à disposition de la Ville auprès du CCAS :

 Pour les bâtiments, d’un interlocuteur rattaché à la Direction des Bâtiments de la Ville, qui se chargera de coordonner les interventions des autres services ou directions,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023 2

 Pour les abords (espaces extérieurs) des bâtiments, d’un interlocuteur rattaché au Service des Espaces Verts de la Ville.

Cependant deux cas de figures pourront faire l’objet d’une facturation horaire sur la base du coût horaire affecté au cadre d’emploi :

 Travaux d’extrême urgence ou situation particulière,

 Travaux d’aménagements et de rénovation, travaux planifiables.

L’assistance ne s’étend pas à des travaux conséquents (constructions neuves, extensions ou réhabilitations), pour lesquels une convention spécifique sera établie entre la Ville d’Aubagne et le CCAS.

3 INTEGRATION A l’ASTREINTE VILLE

Les sites du CCAS sont intégrés dans l’astreinte assurée par la Ville sur son patrimoine, pour des interventions relevant de l’urgence et de la sécurité, en dehors des heures ouvrables.

B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS:

Contrats de maintenances relatifs aux bâtiments du CCAS (Climatisation, chauffage, ...)

C) COUTS A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE C.C.A.S.:

 Intervenants, artisans, experts, bureaux d’étude, AMO mandatés par l’Etablissement pour les

locaux qu’il occupe,

 Petites fournitures dans le cas d’interventions assurées par la régie Ville.

Accusé de réception en préfecture

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