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Acte - acte 2022 009 012
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 009 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 2022/009/012
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO- BATTANI.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY,
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 15 novembre 2022.
Date de publication : 28 novembre 2022 au 28 janvier 2023
KOMONENE MEME OKHOMHEON DIRE SKK EH OHONE HE KE EEE HERO HE
APPROBATION DE LA RECONDUCTION D'UN BAIL D'UNE ANTENNE
TELEPHONIQUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un baïl avec la société ORANGE France concernant l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur la commune de Séez a été signée Le 20 mars 2011.
Monsieur le Maire rappelle que l’implantation se situe au lieu-dit « Le Grand Ban », section À - Parcelle n°1462. Il convient de renouveler le bail avec Orange aux droits de sa filiale TOTEM France, société qui paie actuellement le loyer.
Le bail entrera en vigueur à compter du 20 décembre 2022.
IL sera conclu pour une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans, sur la base d’une redevance annuelle de 4975 euros nets, qui sera augmentée chaque année de 1 %.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022 Suite délibération n°2022-009-012 du 21.11.2022
Le bail et Le plan sont ci-annexés.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER le nouveau bail avec la société TOTEM France ;
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Pour le Maire empêché, Le secrétaire de séance, Le 2° Adjoint, Coline MARGUERETTAZ
Alain MARGUERETTAZ
ET
cer mn
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221121-2022-009-012-DE
Date de télétransmission : 25/11/2022
Date de réception préfecture : 25/11/2022