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Déliberation - liste des deliberations 06042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Budget,
SANTE
Sd
2
Mie
à Salons
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
06/04/2023
à 19H00
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANSS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
;
Pascale
DARDIER
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
;
Christine
BROWAEYS
;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS
: Joelle
MASSA
(procuration
à André
ODDON)
; Laurence
ALGOUD
(procuration
à Diane
FACOMPREZ)
; Pierrick
PINET
(procuration
à Dominique
BALDERANIS)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 31
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Pascale
DARDIER
1.Taux
de
fiscalité
locale
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
fixe
comme
présenté
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2023,
2. Budget
général
- Affectation
de
résultat
N-1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
présenté.
3. Subventions
aux
associations
d'intérêt
local
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(2
abstentions
: Patricia
BONNOT
et
Florence
PILLANT)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’attribuer
les
subventions
telles
que
proposées.
4.
Budget
général
— vote
du
budget
primitif
pour
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
adopté
par
chapitres
le budget
primitif
2023
de
la commune
tel
que
présenté.
5. Adoption
d’un
contrat
particulier
portant
sous-occupation
d’un
espace
en
gare
de
Saillans
avec
l’association
La
Locomotive
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1 vote
contre
: Pascale
DARDIER)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le contrat
portant
sous-occupation
d’un
espace
en
gare
de
Saillans
avec
l'association
La
Locomotive.
6.
Adoption
de
la Convention
d’occupation
Temporaire
du
domaine
public
avec
SNCF
Gare
et
Connexions
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
SNCF
Gares
& Connexions.
07.Convention
avec
l’Office
du
Tourisme
pour
la refacturation
de
la Commune
de
Saillans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1 vote
contre
:
Patricia
BONNOT
et
1 abstention
:
Christine
BROWAEYS)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
la mise
en
place
de
la
convention
pour
la mise
à disposition
du
local
de
la Montée
de
la Soubeyranne
pour
l'accueil
de
l’Office
de
Tourisme
cœur
de
Drôme
Pays
de
Crest
et
de
Saillans.
08.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
l’ALSH
avec
la MJC
Nini
Chaize
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
la mise
en
place
de
la convention
avec
la MJC
Nini
Chaize
pour
la mise
à disposition
d’un
local
pour
l'accueil
de
l’ALSH. 9.
Convention
de
médiation
entre
les
communes
de
Crest,
Aouste
sur
Sye,
Saillans,
Mirabel
et
Blacons,
Piégros
la
Clastre
et
l’association
« Sauvegarde
de
l’enfance
et
de
l’adolescence
de
la Drôme
» (Sauvegarde
26)
reconduction
pour
2023
1 2025
:
POINT
ANNULÉ
10.Convention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
- Commune
pour
l'aide
au
développement
des
petites
entreprises
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le dispositif
visant
à soutenir
l'installation
ou
le développement
d'activités
en
centre-
bourg. 11.
Approbation
du
rapport
d’activité
du
SDTV
26
pour
l’année
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(2
abstentions
: Philippe
BERNA
et
Christine
BROWAEYS)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
du
rapport
d’activité
du
SDTV
26
pour
l’année
2022.
12.
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
thermique
de
la salle
des
maîtres
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
le coût
de
l'équipement
et
sollicite
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
13.
Demande
d’aide
financière
Territoire
d'énergie
Drôme-
SDED
(Energie
Plus)
pour
la rénovation
thermique
de
la
salle
des
maîtres
POINT
ANNULÉ
14.Demande
de
subvention
pour
la création
d’un
espace
public
comprenant
des
équipements
sportifs
aux
«
chapelains
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
/e coût
de
l'équipement
et
sollicite
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
Plan
« 5000
terrains
de
sport
»,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal.
15
: Demande
de
subvention
pour
la création
d’une
aire
de
camping-car
aux
« chapelains
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
le coût
de
l’équipement
et
sollicite
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental
et
de
la Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal.
16-
Contrat
à durée
déterminée
pour
Accroissement
Temporaire
d’activité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1 vote
contre
: Freddy
MARTIN)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
et
décide
d’adopter
les
suppressions
et
créations
des
emplois
tels
que
présentés.
Saillans,
le 11/04/2023
Le
Maire,
Francois
BROCARD