Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 00.liste des deliberation CM09042024 s
Déliberation - 00.liste des deliberations CM01102024
Déliberation - 00.liste des deliberations CM 06022025
Déliberation - 00.LISTE DES DELIBERATIONS CM070923
Déliberation - 00.Liste des deliberations CM27112025
Déliberation - 2023.11.30 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 06042023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 05 octobre 2023
Déliberation - liste des deliberations CM 14 decembre 2022
Déliberation - liste des deliberations CM 24 novembre 2022
Déliberation - 00.liste des deliberation CM22062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - 00.liste des deliberation CM22062023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
LE
pr
n°
7
f:
PAU et
Moiie
à Saillons
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
22/06/2023
à 19H00
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
;
Joëlle
MASSA
; Pascale
DARDIER
; Laurence
ALGOUD
;
André
ODDON
;
Florence
PILLANT
;
Pierrick
PINET
;
Christine
BROWAEYS
;
Diane
FACOMPREZ
ABSENTS
EXCUSÉS
: Patricia
BONNOT
(procuration
à Florence
PILLANT)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 17
JUIN
2023
Secrétaire
de
séance
:
Ouverture
de
séance
à 19h03
Le
quorum
est
atteint
1.renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés - PROPOSE
à Madame
la
Préfète
Monsieur
Georges
DUQUESNE,
Madame
Joëlle
MASSA
et
Madame
Laurence
ALGOUD,
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
Monsieur
André
ODDON,
Mme
Florence
PILLANT
conseillers
municipaux
appartenant
à la
2ème
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission.
2.
Acquisition
parcelle
AB
721b
(régularisation
foncière)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- ACCEPTE
l’acquisition
de
la
parcelle
ci-dessus
désignée
dans
les
conditions
sus-énoncées.
- ACCEPTE
le
recours
à l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
- DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
commune.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables
afférentes
à la
régularisation
de
ce
dossier.
3. Convention
de
médiation
entre
les
communes
de
Crest,
Aouste
sur
Sve,
Saillans,
Mirabel
et
Blaçons,
Piégros
la
Clastre
et
l’association
« Sauvegarde
de
l’enfance
et
de
l’adolescence
de
la Drôme
» (Sauvegarde
26)
reconduction
pour
2023
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
— APPROUVE
le projet
de
convention
pour
les
années
2023
/ 2025
(avec
clause
de
revoyure
chaque
année),
et
la
participation
financière
de
la
commune
de
8 847,00
€ par
an.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. 4.
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
— DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
le référent
déontologue
proposé
dans
la
convention
de
mutualisation
du
CDG26
à savoir
madame
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention,
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
5.
Demande
de
subvention
panneaux
de
police
et
sécurisation
écoles
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés -DÉCIDE
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
: renouvellement
du
parc
de
panneaux
de
police
+ sécurisation
des
espaces
publics
utilisés
par
les
écoles
et
le périscolaire.
-SOLLICITE
l'inscription
de
ces
projets
pour
des
financements
du
Conseil
Départemental
- MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
conformément
aux
dispositions
précédentes,
6.
Demande
de
subventions
pour
des
travaux
sur
l’ensemble
bâtimentaire
mairie-écoles
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
- ACCEPTE
le
coût
de
l'équipement
s’établissant
à 94
732,50
€ HT
soit
113
679,00
€ TTC
:
remplacement
des
vitraux
cassés
de
la mairie
+ travaux
de
réfection
de
façade
+ travaux
de
rénovation
de
toiture.
- INSCRIT
les
crédits
budgétaires
pour
le financement
de
cette
opération,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal, - MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
07.Demande
de
subventions
pour
le
remplacement
du
revêtement
du
City
— Stade
:
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
- ACCEPTE
le
coût
de
l'équipement
s’établissant
à 14
358,63
€ HT
soit
17
230,36
€ TTC
- INSCRIT
les
crédits
budgétaires
pour
le financement
de
cette
opération,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal, - MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
08.
Demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
fresques
sur
la commune
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1 abstention
Freddy
Martin)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- DÉCIDE
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
: abribus
du
Collet
+ mur
situé
à l'Est
du
City
Park
- SOLLICITE
le Conseil
Départemental
pour
une
subvention
d’un
montant
de
1732,60
€ HT
- MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes, 9,
Candidature
Appel
à projets
« Marche
du
quotidien
» de
l'ADEME
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e DÉCIDE
d'inscrire
la
commune
de
Saillans
à l’Appel
à projets
« Marche
du
quotidien
»
e APPROUVE
le dossier
de
candidature
de
la
commune
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
cette
opération.
10.Ecole
de
musique
« Si
Saillans
Sonne
» : Admission
en
non-valeur
sur
le
budget
général
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
la
MAJORITÉ
(2
abstentions
Patricia
Bonnot
et
Freddy
Martin)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
pour
la
M
14
(budget
général)
DIT
que
le montant
total
de
ce
titre
de
recette
s’élève
à 918
€ pour
la
M14
(budget
général)
(facture
de
chauffage
2023)
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
(M14).
11.Ecole
de
musique
« Si
Saillans
Sonne
» : Subvention
exceptionnelle
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
la
MAJORITÉ
(3
abstentions
Patricia
Bonnot
Christine
Browaeys
et
Freddy
Martin)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-_ DÉCIDE
d’attribuer
la
subvention
exceptionnelle
telle
que
proposée,
soit
2 500
euros
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Chapitre
65,
article
6574,
- _ MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Saillans,
le 22/06/2023
Le
Maire,
Francois
BROCARD