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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
1 SAR À
7
| ,
>
4,
Sue
Moire
4 Saillans
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
14/12/2022
à 19H00
PRÉSENTS
:
François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Laurence
ALGOUD
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Christine
BROWAEYS
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Patricia
BONNOT
mandat
à Florence
PILLANT
;
Pascale
DARDIER
mandat
à Philippe
BERNA\;
Romain
SIMONET
mandat
à François
BROCARD
;
Pierrick
PINET
mandat
à Annette
GUEYDAN
Secrétaire
de
séance
: Freddy
MARTIN
1 —
Adoption
d’un
contrat
particulier
portant
occupation
d’un
espace
en
gare
de
Saillans
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
(1 vote
contre)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- _
ADOPTE
le contrat
portant
occupation
d’un
espace
en
gare
de
Saillans
avec
SNCF
Gares
et
Connexions
- DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à cette
opération
au
BP
2023
(en
dépenses
et
recettes).
- MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2-—
Tarifs
d'occupation
des
salles
communales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- ACTE
les
nouveaux
tarifs
d'occupation
des
salles
communales
exposés
- AUTORISE
le Maire
à la
mise
en
œuvre
cette
mesure
dans
le cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
3 —
Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
le marché
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- ADOPTE
les
nouveaux
tarifs
exposés
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
place
ces
nouveaux
tarifs
dès
le 1er
janvier
2023.
Saillans,
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Francois
BROCARD