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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 02 DEEC Attribution subventions MRP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 02 DEEC Attribution subventions MRP)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
“Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-02
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1 juillet
2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'arrêté du président n° 2022-257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les vingt-neuf nouveaux dossiers reçus et instruits,
DECIDE
Article ler: d’attribuer la subvention suivante pour l’acquisition d’un deux-roues électrique ou de Vélo à Assistance Electrique :
Nom et Localité du C Montant de la
| Code Postal Type de subvention . Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
93220 ROMAINVILLE deux-roues thermique et 500 € remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Destruction d’un ancien
75019 PARIS deux-roues thermique et 1 100 € remplacement par un
scooter électrique
Destruction d’un ancien
75018 PARIS véhicule thermique et 500 € remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221110-D2022-02-AU
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022 Nom et Localité £ ue 5 , Code Postal carteeu Type de subvention | :
Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
92190 MEUDON véhicule thermique et 500 €
remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Destruction d’un ancien
D 75018 PARIS véhicule thermique et 500 €
D remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Destruction d’un ancien
LE PERREUX- véhicule thermique et 4170 , 500 €
ee : SUR-MARNE remplacement par un Vélo 00
à Assistance Electrique
TOTAL 3 600 €
Article 2: de refuser les dossiers suivants :
Nom et Localité du ; | Code Postal ces Type de subvention Motif de refus
Prénom demandeur
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
94140 ALFORTVILLE Acquisition d un deux-roues | Véhicule à détruire
électrique trop récent
75010 PARIS Acquisition d'un deux-roues | D er incomplet électrique
95100 ARGENTEUIL Acquisition d un deux-roues | Absence de
électrique véhicule à détruire
75002 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule à détruire
assistance électrique trop récent
25014 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR MARNE assistance électrique véhicule à détruire
75017 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
AULNAY SOUS Acquisition d’un vélo à Absence de 93600 - , - re Nr
BOIS assistance électrique véhicule à détruire
92700 COLOMBES Acquisition : un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
94800 VILLE JUIF Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
94800 VILLEJUIE Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
25013 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence ce
assistance électrique véhicule à détruire
94800 VILLEJUIE Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
92300 LEVALLOIS Acquisition d’un vélo à Absence de
PERRET assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221110-D2022-02-AU
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022 RE RE
ND : Code Postal ÉETSCe Type de subvention MOTIT Ge reTus rs Prénom demandeur
25015 PARIS Acquisition d un vélo à Véhicule à détruire assistance électrique trop récent
92300 LEVALLOIS- Acquisition d’un vélo à Absence de PERRET assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
NEUILLY- Acquisition d’un véhicule .
3360 D mplet : PLAISANCE propre ESS MEME
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
Article 3: La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 204,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le ….f.(..NOV..202?
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221110-D2022-02-AU
Date de télétransmission : 14/11/2022
Date de réception préfecture : 14/11/2022