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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 30 DEEC Attribution subvention Métropole Roule Propre ! Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 30 DEEC Attribution subvention Métropole Roule Propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, DECISION DU PRESIDENT N° D2020-30

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet

2019, le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un

véhicule propre,

Vu la délibération CM2019/10/11/26 du Conseil de la métropole du 11 octobre 2019 approuvant au

11 octobre 2019, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand

Paris pour l'acquisition d’un véhicule propre,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 portant délégation au

Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,

Vu l'arrêté du président n°2018-60 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Paul Mourier,

directeur général des services de la métropole du Grand Paris,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l’Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les quarante-sept nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP entre le 6 avril et le 4 mai

2020,

DECIDE

Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

, Localité du | ue Montant de Nom et Prénom Code Postal Véhicule acquis '

demandeur la subvention

Ludovic BOURREAU 94800 VILLEJUIF EL - Electricité 4 752,37 €

Jean-Baptiste

OZKIRISYAN 94240 L'HAY-LES-ROSES EL - Electricité 1 750,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200525-D2020-30-AU

Date de réception préfecture : 26/05/2020Nom et Prénom Code Postal (ocalteu Véhicule acquis Won se demandeur la subvention

José FERREIRE 94480 ABLON-SUR-SEINE EL - Electricité 2 000,00 €

Bruno AMATO 92370 CHAVILLE PHRDESSEneE CIectnes 3 740,00 € (non rechargeable)

Abdelkader BOUCETTA | 94310 ORLY RER SOUIetE 5 000,00 € {non rechargeable)

. VILLENEUVE-LA- EH - Essence-électricité Abdellatif BELLALI 92390 GARENNE (non rechareedhie) 6 000,00 €

Aimé CLAVEQUIN 93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €

| CHATENAY- LR Tiephen LELEU 92290 MALABRY EL - Electricité 6 000,00 €

Minh Tri LE 92220 BAGNEUX D 300,00 € {non rechargeable)

Pierre CLEMONT 94400 VITRY-SUR-SEINE EE - Electricité-essence 6 000,00 €

Maël DIEYE 93800 UNE EE - Electricité-essence 5 000,00 €

Jean-Pierre COCHELIN 93320 EEE EE - Electricité-essence 5 000,00 €

Michael AURA 92000 NANTERRE EE - Electricité-essence 5 000,00 €

Ema Da Luz DUARTE 93400 SAINT OUEN SUR EH - Essence-électricité 4 975,00 €

SEINE {non rechargeable)

Mohamed HAI 94220 en LC EE - Electricité-essence 3 000,00 €

Guillaume FORSYTH 75019 PARIS EE - Electricité-essence 1 500,00 €

VILLENEUVE-LA- Ne Mohammed HAMMAD 92390 GARENNE GL - Electricité-gazole 5 000,00 €

NEUILLY- EH - Essence-électricité Khaled BESSAI 93360 PLAISANCE {non rechargeable) 3 500,00 €

Pierre AUBIN 94300 VINCENNES RESTE 6 000,00 € {non rechargeable)

Claude Marie DE us LESTRANGE 75016 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

Christophe VILLENEUVE- EH - Essence-électricité

BAYSENGCHANH CU SAINT-GEORGES {non rechargeable) ed

Boubeker AÏT EH - Essence-électricité

HAMMOUDA 92330 SCEAUX (non rechargeable) > 000,00 €

Camille DOUAY 92800 PUTEAUX FHRRSENCE ECO 5 000,00 € {non rechargeable)

Samira MERKACHE 92700 COLOMBES EE - Electricité-essence 6 000,00 €

Fatna EL BANDKI 93600 AULNAY-SOUS- EH - Essence-électricité 5 000,00 €

BOIS (non rechargeable)

. CHAMPIGNY-SUR- EH - Essence-électricité Kevin DOMINGOS 94500 MARNE (non rechargeable) 3 500,00 €

Kamel BEZZAOUYA 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 2 150,00 €

Etienne SCHNEPF 94700 MAISONS-ALFORT EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200525-D2020-30-AU

Date de réception préfecture : 26/05/2020Nom et Prénom Code Postal Heu Véhicule acquis ALONEAUE ce demandeur la subvention

nn CHATENAY- EH - Essence-électricité Frédéric DUBOIS 92290 MALABRY {non rechargeable) 5 000,00 €

Abdul GHAFOOR 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 475,90 €

Houssem + BOUALLEGUE 91170 VIRY-CHATILLON EE - Electricité-essence 5 000,00 €

NEUILLY-SUR- EH - Essence-électricité Athmane AMER 93330 MARNE (non rechargeable) 5 000,00 €

Norddine ERRAIIA 95100 ARGENTEUIL Ne EEUete 4 650,00 € (non rechargeable)

. EH - Essence-électricité Nicolas FUCHS 75013 PARIS 4 412,50 €

{non rechargeable)

Lynda HADDADI 93440 DUGNY en EEcuee 5 000,00 € (non rechargeable)

Omar JEBBARI 93800 EPINAY-SUR- EH - Essence-électricité 5 000,00 €

SEINE {non rechargeable)

Alexis LIAROKAPIS 75005 PARIS EE - Electricité-essence 3 000,00 €

Marie GONCALVES 92160 ANTONY PRIS Essence ÉIEtrIeIte 6 000,00 € (non rechargeable)

| PLESSIS- EH - Essence-électricité Georges RADULOVIC 92350 ROBINSON (non rechargeable) 5 000,00 €

Arnaud SKOCZYLAS 94520 PERIGNY EL - Electricité 6 000,00 €

Rachid OMAR 92340 BOURG-LA-REINE EL - Electricité 2 650,00 €

Jean-Luc MICHEL 94160 SAINT-MANDE EH - Essence-électricité 6 000,00 € {non rechargeable)

Louise FERRAND 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

Filmona GONCALVES 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 1 498,38 €

Traore DRAMANE 94120 nr EE - Electricité-essence 5 000,00 €

TOTAL | 194 854,15 €

Article 2 :

conforme au règlement du dispositif :

de refuser les demandes de subvention suivantes, la motorisation des véhicules n’étant pas

lité . Nom et Prénom Code Postal Localité au Véhicule acquis Motif de refus demandeur

André SION 92400 COURBEVOIE ES - Essence HOORSANON non conforme au règlement

Andréi MOISEENKO 75016 PARIS ES - Essence MONSSNONNON conforme au règlement

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2020, chapitre 204,

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200525-D2020-30-AU

Date de réception préfecture : 26/05/2020Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public ;

- _ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le 2 5 MAI 2020

Par délégation et pour le Président,

"ne Paul MOURIER

Directeur Général des Services

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20200525-D2020-30-AU

Date de réception préfecture : 26/05/2020