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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 36 DEEC Attribution subvention Métropole Roule Propre ! 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 36 DEEC Attribution subvention Métropole Roule Propre ! 0)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2020-36
Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 portant délégation au
Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les dix-huit nouveaux dossiers reçus et instruits,
DECIDE
Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes pour l’acquisition d’un deux-roues, d’un trois-roues,
d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique :
Nom Localité d _ Montant de la de SE Code Postal = Type de subvention :
Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
Maxime ISSY-LES- véhicule thermique et 92130 212
RIDOUX MOULINEAUX | remplacement par un Vélo à 500€
Assistance Electrique
ati LE a MASNE DE °2130 MOULINEAUX | remplacement a un deux- 900 € CHERMONT P 1.
roues électrique
Destruction d’un ancien
Richard véhicule thermique et 750 PARI nn.
MAGNIEN 08 S remplacement par un Vélo à __
Assistance Electrique
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201123-D2020-36-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Nom et Localité du à Montant de la ; Code Postal aie Type de subvention - Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
Marie véhicule thermique et
TRELLU-KANE 75020 PARIS remplacement par un Vélo à 500 €
Assistance Electrique
TOTAL 2400 €
Article 2 : de refuser les dossiers suivants :
Nom et li ! . i4 : Code Postal Jreziieen Type de subvention Motif de refus
Prénom demandeur
Absence d’ancien Nathalie A Acquisition d’un Vélo à | .
2 shicule th VANLOOCKE 92320 CHATILLON Assistance Electrique ve cu € ermique
à détruire
Lieu de résidence
Bouna NDAO 95390 SAINT-PRIX REASON CURUElONS nanas Assistance Electrique territoire de la
Métropole
Absence d’ancien Camille Acquisition d’un Vélo à o Le ,
BOUTEILLE 92240 MALAKOFF Assistance Electrique véhicule thermique
à détruire
Absence d’ancien Marion Acquisition d’un Vélo à ee |
PERICAUD di SRSIEL Assistance Electrique RES Miemaue à détruire
André GUY 92240 MALAKOFF Acquisition d’un Vélo à Véhicule a détruire
Assistance Electrique trop récent
Acquisition d’un Vélo à ADS RCeIHANEIEn Guy DECKER 94800 VILLEJUIF qe véhicule thermique
Assistance Electrique NE à détruire
Absence d’ancien VITRY-SUR- eue , ns NS |
Miao Hua TAI 94400 TRY-SUR Acquisition d'un Vélo k véhicule thermique SEINE Assistance Electrique don,
à détruire
Absence d’ancien Baptiste Acquisition d’un Vélo à te .
le th THOMASSIN D DEEE Assistance Electrique Joe et EFMIQUE
à détruire
Acquisition d’un Vélo à APSeNCeILIAnEEn Hind RABAI 75015 PARIS q° véhicule thermique
Assistance Electrique NO jaune à détruire
Sakina Non précisé — absence de bon .
ZOUAOUI 75013 PARIS de commande ou de facture DS IenINEompler
Thierry Acquisition d’un deux-roues APseneeeneien RODRIGUEZ 75020 PARIS 4 ectriaue véhicule thermique
ROMANI q à détruire
.. NAS A ’anci Christelle 92120 ISSY-LES- Acquisition d’un Vélo à nn
PORCHERON MOULINEAUX Assistance Electrique v_ : à détruire
Absence d’ancien Stéphane Acquisition d’un Vélo à eve :
VULLIEZ 72190 MEPEN Assistance Electrique "nee inermique
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201123-D2020-36-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Nom et Localité du | DORE
Prénom Code Postal demandeur Type de subvention iviOtiT de reTtis
Absence d’ancien Olivier Acquisition d’un Vélo à ne |
GUYOMARD °3100 MONTREUIL Assistance Electrique "énetetnermique
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2020, chapitre 204,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le ….3.NON...2020
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
LC nn
Le Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201123-D2020-36-AU
Date de réception préfecture : 24/11/2020