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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 187 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 187 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-187
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1“ juillet
2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'arrêté du président n° 2022-257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l’amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les trente-huit nouveaux dossiers reçus et instruits,
DECIDE
Article 1er: d’attribuer la subvention suivante pour l'acquisition d’un deux-roues électrique ou d’un Vélo à Assistance Electrique :
Nomet Localité du J Montant de la . Code Postal Type de subvention 1
Prénom demandeur subvention
Destruction d’un ancien
D ORMESSON- véhicule thermique et 94490 | 500 €
D : SUR-MARNE remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Destruction d’un ancien
RUEIL- deux-roues thermique et
2 0 € ED ?2500 MALMAISON remplacement par un deux- 90
roues électrique
Destruction d’un ancien
D 75002 PARIS deux-roues thermique et 600 €
D remplacement par un deux-
roues électrique
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2022-187-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et Localité du F , Code P iar.
Prénom ol demandeur tpene soyEnnel subvention
Destruction d’un ancien
75016 PARIS véhicule thermique et 500 €
remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
am Destruction d’un ancien
75009 PARIS véhicule thermique et 500 €
D remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
am Destruction d’un ancien
93000 BOBIGNY véhicule thermique et 1100 €
D remplacement par un deux-
roues électrique
Destruction d’un ancien
LL 92140 CLAMART MÉNENENENMANEIES 500 € remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
Destruction d’un ancien
94110 ARCUEIL véhicule thermique et 500 € remplacement par un Vélo
à Assistance Electrique
TOTAL 5 100 €
Article 2: de refuser les dossiers suivants :
Nomet lité ; : Code Postal ocAOU Type de subvention Motif de refus Prénom demandeur
93600 AULNAY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SOUS-BOIS assistance électrique véhicule à détruire
93600 AULNAY- Acquisition d’un vélo à Véhicule à détruire
SOUS-BOIS assistance électrique trop récent
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
75012 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75005 PARIS Acquisition d'un véhicule Dossier incomplet propre
75016 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75014 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence se
assistance électrique véhicule à détruire
75007 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
93600 AULNAY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SOUS-BOIS assistance électrique véhicule à détruire
94110 ARCUEIL Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2022-187-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Nom et ocalité d "A , Code Postal RE Type de subvention
Prénom demandeur
92100 BOULOGNE- Acquisition d’un vélo à Absence de
BILLANCOURT assistance électrique véhicule à détruire
92170 VANVES REMSUOR : L jee : Abandon du projet assistance électrique
LEVALLOIS- Acquisition d'un véhicule . 923 D 00 PERRET Sronie ossier incomplet
92130 ISSY-LES- Acquisition d’un deux-roues Véhicule mis au
CD MOULINEAUX électrique rebut trop récent
CHAMPIGNY- Acquisition d’un véhicule Véhicule mis au 94500 |
SUR-MARNE propre rebut trop récent
ED Acquisition d’un vélo à Habitant hors 78800 HOUILLES “ PU territoire
D assistance électrique ! Métropole
p = 00 DARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
94800 VILLEJUIF Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75003 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
94800 VILLEJUIF RUE nenNelOE . Absence de assistance électrique véhicule à détruire
75019 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
25015 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
93250 VILLEMOMBLE Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
VILLENEUVE- ue , LL .
ŒD) > | SU | rca | rontomoloué GEORGES q B
94800 VILLEJUIF Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
93260 LES LILAS Acquisition d un deux-roues Dossier incomplet
électrique
92220 BAGNEUX Acquisition d un vélo à Véhicule mis au
assistance électrique rebut trop récent
75012 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
Véhicule détruit
75010 PARIS Acquisition d un vélo à trop récent et
assistance électrique détenu depuis
moins d’un an
94500 CHAMPIGNY- Acquisition d’un vélo à Absence de
SUR-MARNE assistance électrique véhicule à détruire
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2022-187-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Article 3: La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- _ Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le ….2.{)..MARS.2023
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230320-D2022-187-AR
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023