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Procès Verbal - moneteau PV 05072021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - moneteau PV 05072021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juillet 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 juin 2021 s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Mmes et MM. Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ Loëtitia BUCHETON, Céline DESBORDES, Jean- François GALLIMARD, Annie POITOU, Julien MAGRET, Aurélien ORGEL, Emilie VEY, Romain VIRTEL, Philippe GOMES, Patrick PICARD, Aurélie JOANNIS, Julie IMBERT, Jenifer SADIN et Jean-Pierre RICHARD.
Etaient absents : MM. Laurent BONDOUX (pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Vanessa LOUIS (pouvoir à Romain VIRTEL) et François BAILLEUL (pouvoir à Aurélie JOANNIS).
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
*************
Madame le maire ouvre la séance à 20h15 en accueillant Philippe GOMES qui rejoint ce lundi 5 juillet le conseil municipal.
Romain VIRTEL, secrétaire de séance fait l’appel. Le quorum est atteint.
Avant de passer à l’ordre du jour de ce conseil je souhaite vous faire part d’un premier bilan depuis notre installation.
En effet, cela fait un an aujourd’hui que nos concitoyens nous ont fait confiance et que vous m’avez élue maire de Monéteau.
Après une campagne intense, mais digne de notre équipe, suivie d’un rendez-vous au tribunal administratif, que nous avons remporté haut la main, cette année reste une année particulière. Particulière à plusieurs niveaux, mais nous avons su rester une équipe soudée pour affronter le COVID, pandémie qui a bouleversée nos « plans » !
Il a fallu faire face aux contraintes sanitaires, à toutes les mesures à mettre en place dans nos écoles et services périscolaires, nos réunions, et s’interroger quant à tous nos événements festifs prévus : le repas de nos aînés, le marché de Noël, le festilivre, le semi-marathon, la journée à la Jonchère, nos événements festifs aux peupliers, et le 14 juillet …
La raison et le bon sens nous ont conduit à annuler ces événements afin de prendre soin de tous.
Mais, cette année a été également marquée par un drame terrible, que nous avons vécu le 11 juin, avec le meurtre d’Angélique CLÈRE assassinée en plein centre-ville par son ex conjoint. Un drame qui restera à jamais gravé chez nous tous.
Lors de la minute de silence nous avons vu combien les personnes ont été sensibles, touchées, affectées. Et l’hommage rendu ce samedi 3 juillet lors de la marche blanche a encore montré que jamais notre ville n’oubliera …
D’ailleurs, je tiens à mettre à l’honneur nos 2 agents de la police Municipal, Vanessa ROY et Antoine BLASIN qui ont été exemplaires, en faisant preuve de sang-froid et courage face à cette situation. Et je précise, qu’une réflexion est en cours afin de les récompenser.
Malgré toutes ces épreuves, nous avons continué à travailler en équipe, vous avez été sollicités lors de différentes commissions, vous avez répondu présents et vous avez contribué par vos actions à cette 1ère année de mandat. 2
En effet, les travaux de voirie, de mise en sécurité à la commanderie se sont très bien déroulés, ainsi que la pose du point d’eau au city stade, à Sougères la mise en sécurité avec le passage en priorité à droite, l’installation de la vidéo protection au Parc des peupliers et à Sougéres; les travaux de climatisation dans les cantines Colbert et Seiglée, et l’aménagement des aires de détente … avant la réalisation de nos nombreux investissements à compter du second semestre,
Et, cette année, s’achève par une nouvelle année d’élection, … élections départementales auxquelles j’ai été candidate avec Magloire SIOPATHIS et que nous avons remporté à plus de 54%. Je renouvelle ici, mes remerciements, à vous tous qui m’avez accompagnée, soutenue, et cru en nous. Nous avons à nouveau démontré qu’il n’y a rien de plus solide que l’honnêteté, la franchise et la véritable amitié.
Je sais, au combien, vous avez été affectés par toute cette méchanceté, ces dénigrements et bassesses que nous avons dû affronter.
Mais je suis fière aujourd’hui de notre véritable engagement, de notre campagne « propre » et loyale.
La moralité de cette aventure : « le travail et l’honnêteté finissent toujours par vaincre » et, mon souhait le plus cher est de ne jamais transgresser ces valeurs.
Pour clore, cette 1ère année, nous avions évoqué de vous présenter le travail d’élaboration de notre plan de mandat ce jour, cependant, étant donné tous les événements ces derniers temps, après concertation, je préfère vous faire la présentation de cette feuille de route de nos actions, lors du prochain conseil.
En espérant que vous passerez tous un très bel été et que nous nous retrouverons en pleine forme à la rentrée pour continuer nos actions.
Jeannine GUILLEMOT prend la parole …
Ce soir au nom de « Notre Dynamique pour notre avenir », c’est à vous que je m’adresse. Ces derniers temps, vous avez vécu des moments difficiles, douloureux et horribles. De plus, vous avez fait face à une campagne électorale dénigrante.
Certains individus ont nui à votre propre personne. Ils vous ont attaquée par des propos diffamatoires. Ils voulaient et veulent vous détruire.
Vous êtes restée droite, sans jamais critiquer vos adversaires quel qu’ils soient, vous avez fait une campagne digne et propre.
Nous savons, les méchants vont continuer à se manifester car ils sont faibles et la haine les a envahis. A tous ceux qui détruisent par méchanceté, orgueil, calomnie, mensonges, n’ayez crainte, la punition leur est maintenant présentée.
Aujourd’hui, Madame le Maire, comme vos prédécesseurs, vous avez trois fonctions. Avec honnêteté, compétences, à l’écoute et disponible, vous allez travailler pour le bien de tous. Nous sommes fiers d’appartenir à cette super équipe.
A vous, Madame le Maire, à votre binôme Magloire SIOPATHIS, à vos suppléants, Dominique AVRILLAULT et Régis CALMUS, Notre Dynamique pour votre avenir vous accorde leur entière confiance et vous adresse leurs sincères félicitations.
P. PICARD remercie Mme le maire de lui donner la parole
Il adhère à ce qu’il vient d’entendre dans le début du discours de Mme le Maire mais souligne que la campagne de dénigrement et les résultats dont elle fait allusion sont un peu tronqués. Il ne voit pas qui des deux a été mis sous les projecteurs mais toujours est-il, qu’il la félicite pour son élection de même que les deux binômes pour avoir fait barrage au Front National. On voulait nous faire porter le chapeau sur ce dossier là mais il se félicite d’une seule chose, bien que déçu d’avoir perdu cette élection, mais d’avoir par deux fois la majorité des voix des monestésiens dans les 4 bureaux. Ce qui prouve bien que les monestésiens ont voulu envoyer un message et il constate qu’après un an de gouvernance, il y a un problème car normalement la courbe du maire va croissante sauf que là, elle est dans l’autre sens. Par conséquent, ces résultats confortent notre groupe et nous permettra de travailler avec vous ce que les collègues ont pu apporter lors des commissions leur contribution et nous continueront comme ça. Nous sommes fiers d’appartenir à une majorité de monestésiens 3
Mme le maire répond qu’il doit y avoir un problème car les élections ont été perdues pour son binôme et qu’elle a été élue avec Magloire SIOPATHIS à 54% ; rappelant que les élections départementales regroupent sept communes et que les résultats sont connus et qu’ils ont été proclamés vainqueurs. Or, s’il considère être majoritaire sur la ville de Monéteau sur ces élections départementales qu’il a perdues de même que les élections municipales en 2020 qu’il a aussi perdues, aujourd’hui ça n’engage que lui pour dire qu’il est en majorité sur Monéteau et on ne va pas passer les cinq prochaines années à parler des scores de ces élections. Il y a des résultats qui ont été proclamés et nous sommes vainqueurs. J’ai cru comprendre concernant les voix du RN, nous n’avons pas dû lire les mêmes choses mais, pour ma part je suis très fière de ne pas avoir eu ce report de vote.
Aujourd’hui vous pouvez dire ce qu’il vous plaira mais je suis sur un autre objectif avec mon équipe pour pouvoir travailler pour les habitants et non apporter des explications inutiles. J’ai cru comprendre que vous vouliez travailler en concertation avec nous lors de votre discours il y a un an or je constate que ce n’est pas ce qui se passe au quotidien. Par conséquent, je veux travailler et il y a suffisamment de choses à faire alors je vous rappelle que les élections municipales sont dans cinq ans et je vous invite à revenir dans cinq ans.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal et accueille M. Philippe GOMES, en tant que nouvel élu du conseil
✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
✓ Procède à la vérification du quorum
✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021
Le procès-verbal du conseil du 10 mai 2021 n’apporte aucune observation, il est adopté.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - Création de postes d’adjoints Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Vu la délibération 2020-038 du 4 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints à 5 postes,
Vu la délibération 2020-042 du 4 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction des élus, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de huit adjoints (30% de 27 conseillers).
Il est exposé ce qui suit :
Suite à la démission du conseiller délégué à la Culture en date du 10 mai 2021, il est proposé de regrouper la délégation Culture avec les délégations Communication et Informatique en raison des interactions entre ces domaines sur de nombreux projets.
Compte tenu de la nature des dossiers et de l’importance des sujets concernés, la création d’un poste supplémentaire d’adjoint est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 4
✓ APPROUVE la création d’un nouveau poste d'adjoint au maire
✓ PORTE le nombre total d’adjoints au maire à 6 postes.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – ELECTION EXECUTIF - Election d’un adjoint au maire supplémentaire Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du sixième adjoint au maire dont le poste a été voté par délibération n°2021-047 du conseil municipal du 5 juillet 2021.
Elle précise que cette élection doit se dérouler selon la même procédure que l’élection du maire. De ce fait, en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, l’adjoint supplémentaire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :
Aurélien ORGEL…
Emilie VEY…
Candidats
Sont candidats :
Loëtitia BUCHETON……
Jenifer SADIN……
Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Résultat du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : … 0… b. Nombre de votants : …27.... c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : … 1…. d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : …26….... e. Majorité absolue : …14…....
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres
Loëtitia BUCHETON 20 vingt Jenifer SADIN 6 six
Proclamation de l’élection du sixième adjoint
Est proclamé sixième adjoint :
Loëtitia BUCHETON…………………………………………………………… 5
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – Création d’une réserve communale de sécurité civile
Rapporteur : Christian MOREL
La loi du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile souligne que la sécurité civile est l’affaire de tous.
La loi précise également que si l’Etat est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8 à L 14-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette réserve a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celles des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer une réserve communale de sécurité civile en faisant appel aux citoyens de la commune chargée d’apporter son concours au maire en matière :
- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistre
- d’appui logistique et de rétablissement des activités
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ACCEPTE la proposition ci-dessus. Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
C. MOREL fait part que le document nécessaire à la prévention des risques (DICRIM) est consultable en ligne sur le site de la ville.
Lors du drame du 11 juin, il rappelle que les enfants de l’école Colbert ont été confinés par précaution et ceux-ci se sont très bien comportés du fait qu’ils avaient respectés les règles enseignées lors des exercices (2 à 3 exercices par an).
Mme le maire évoque aussi le besoin de personnes volontaires pour intégrer cette réserve communale de sécurité civile et faire face à certaines situations de crises en espérant ne pas avoir à mettre en place ce Plan Communal de Sauvegarde.
C. MOREL demande si les élus connaissent des personnes intéressées pour venir assister le maire lors du déclenchement de l’alerte en cas de besoin.
FINANCES LOCALES – FISCALITE – RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021_025 ET NOUVELLE PRESENTATION VOTE DES TAUX 2021
Rapporteur : Daniel CRENE
Le vote des taux 2021 a eu lieu en séance du 29 mars 2021, l’état de notification n°1259 a été transmis par la Préfecture le 31 mars 2021.
La Direction des Finances publiques et la Préfecture nous ont indiqué début mai que le taux communal de foncier bâti aurait dû être présenté à 32.99 (11.15 taux communal 2020 + 21.84 taux départemental 2020) dans notre délibération, suite à la réforme du financement des communes. 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ RETIRE la délibération 2021_025 de vote des taux 2021
✓ VOTE les taux des taxes foncières 2021, tel que présenté ci-dessous :
Taxe foncière (bâti) 32.99
Taxe foncière (non bâti) 48.35
Remarque : l’état de notification 1259 des taux d’imposition est disponible au service comptabilité.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
P. PICARD demande si l’état de notification 1259 peut-être annexée au compte rendu.
D. CRENE répond que ce document est seulement consultable à la mairie au service comptabilité.
P. PICARD veut avoir confirmation si le Budget Primitif tient compte de cette somme en faveur de la commune.
D. CRENE confirme que tout a été intégré dans le budget.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITE – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 27 avril 2021
Rapporteur : Daniel CRENE
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.
Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.
Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La commission s’est réunie le 27 avril 2021 pour valider l’évaluation des charges concernant le transfert de la gestion installations portuaires intervenu le 1er janvier 2020. Elle dispose normalement d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées. Considérant les difficultés liées à la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19, l’article 25 de la loi n°2020- 935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a prolongé d’un an le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 pour le porter au 30 septembre 2021.
Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Evaluation du transfert de la gestion des installations portuaires » joint en annexe.
Ainsi, les charges de fonctionnement ont été évalués à 363,12 € pour la commune. Ces frais d’entretien ont été reconstitués sur la base des coûts unitaires et des fréquences d’entretien.
Sur la partie investissement, le coût de renouvellement est évalué à 758,38 € lié au coût de réalisation lors de l’installation du quai et des deux bornes de fourniture d’eau et électricité. Ainsi, un coût moyen de renouvellement annualisé a été reconstitué. Le coût moyen ainsi que la durée normale d'utilisation 7
sont identiques pour chaque ouvrage et pour l’ensemble des communes. Il est précisé dans le rapport d’évaluation.
Le coût total du transfert s’élève à 1 121,50 €.
A l’issu des débats, la commission a approuvé à 21 voix pour et 1 abstention le rapport sur l’évaluation de droit commun.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.
A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à appliquer une révision libre.
En effet, dans le cadre de la stratégie touristique que la communauté de l’Auxerrois souhaite mettre en place sur son territoire à travers 3 axes dont le schéma d’accueil fluvial intercommunal réalisé en 2015, il est proposé de ne pas appliquer sur les attributions de compensation les charges évaluées telles que définie dans le rapport de CLECT.
Ainsi, la Communauté de l’Auxerrois reprendrait à sa charge les dépenses liées sans compensation par les communes intéressées ; considérant que les communes qui portent des charges actuellement sont celles qui ont anticipées cette vision stratégique qui va participer au développement de l’offre touristique sur le territoire.
La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 14 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.
En conséquence la CLECT proposera au conseil communautaire de fixer librement les AC pour la compétence gestion des installations portuaires en appliquant aucun prélèvement sur les AC des communes concernées.
Sur le rapport de Monsieur l’Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : :
✓ APPROUVE le rapport « Transfert de la compétence gestion des installations portuaires » de la CLECT du 27 avril 2021, joint en annexe
✓ PREND ACTE de l’hypothèse de révision libre des attributions de compensation présentée dans ce même rapport d’évaluation
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - FISCALITE – Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité due au 31 décembre 2020 (RODP 2021) Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 relatif aux redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution d’électricité, la redevance due par ENEDIS pour l’année 2021 s’élève à :
[(0,183 x 4206) - 213] x 1,4029 = 780.99 € arrondi à l’euro le plus proche soit 781 euros.
Pour mémoire, redevance RODP 2020 : 737 euros.
Le montant de la RODP Électricité 2021 pour la commune de Monéteau est de 781 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ COMMET le receveur municipal pour encaisser cette somme. 8
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - FISCALITE – Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de distribution gaz due au 31 décembre 2020 (RODP 2021)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 relatif aux redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution de gaz ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2007 ;
La redevance due par GrDF pour l’année 2021, avec l’application du coefficient d’actualisation, s’élève à :
[(0,035 x L : 33 669 mètres) + 100] x 1,27 = 1 623.587 € arrondi à 1 624 €
Pour mémoire ; redevance 2020 : 1 609 euros
De plus, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020 (selon le décret n°2015-334 du 25 mars 2015), pour une longueur de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due de 491 mètres et au taux retenu de 0.35€/mètre revalorisé.
La RODP 2021 = 0.35 * 491 mètres * 1.09 = 187.3165 € arrondi à 187 €
Pour mémoire, redevance 2020 : 161 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ COMMET le receveur municipal pour encaisser la somme totale de 1 811€.
Pour mémoire ; redevance 2020 : 1 757€
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - FISCALITE – Redevance relative au droit de passage des installations France Telecom due au 31 décembre 2020 (RODP 2021)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de passage sur le domaine public routier des installations de télécommunication de France Télécom, il convient de fixer comme suit la redevance :
Vu le coefficient d’actualisation de 1.37633 pour l’année 2021,
Vu le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2020 transmis par Orange,
1 - Artères aériennes de télécommunication :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères aériennes de télécommunication est fixé à 55.05 € par kilomètre.
Les artères aériennes de télécommunication s’étendent sur 23.497 kilomètres sur la commune. Soit 23.497 x 55.05 = 1293.50 euros (pour rappel montant 2020 : 1505.05 €)
2 - Artères souterraines de télécommunication : 9
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de télécommunication est fixé à 41.29 € par kilomètre.
Les artères souterraines de télécommunication s’étendent sur 75.187 kilomètres sur la commune. Soit 75.187 x 41.29 = 3 104.47euros (pour rappel montant 2020 : 3 131.39 €)
3 - Emprises au sol :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les emprises au sol de télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) est fixé à 27.53 € par mètre carré.
Les emprises au sol de télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) constituent 8.30 m² sur la commune.
Soit 8.30 x 27.53 = 228.50 euros (pour rappel montant 2020 : 230.49 €)
La redevance d’occupation du domaine public des installations de Orange sur le territoire de Monéteau est fixée à :
Artères aériennes 1 293.50 €
Artères souterraines 3 104.47 €
Emprises au sol 228.50€
TOTAL 4 626.47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ COMMET le receveur municipal pour encaisser la somme de 4 626.47 € pour la RODP 2021 (patrimoine au 31/12/2020).
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - FISCALITE – Redevance relative au droit de passage des installations Free due au 31 décembre 2020 (RODP 2021)
Rapporteur : Daniel CRENE
La société FREE bénéficie d’une permission de voirie portant occupation du domaine public en tant qu’opérateur de télécommunications, par arrêté municipal N°2008/131 du 25 septembre 2008.
Conformément à l’article 9 dudit arrêté, et au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de passage sur le domaine public routier des installations de télécommunication, il convient de fixer comme suit la redevance :
1 - Artères aériennes de télécommunication :
Sans objet
2 - Artères souterraines de télécommunication :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de télécommunication est fixé :
- Pour 2021, à 41.29 € par kilomètre.
Les artères souterraines de télécommunication de l’opérateur FREE s’étendent sur 0,611 kilomètres sur la commune.
Soit 0,611 x 41.29 = 25.23 euros (pour rappel montant 2020 : 25.45 €) 10
3 - Emprises au sol :
Sans objet.
La redevance d’occupation du domaine public des installations de FREE sur le territoire de Monéteau est fixée à :
Artères aériennes -
Artères souterraines 25.23 €
Emprises au sol -
TOTAL 25.23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ COMMET le receveur municipal pour encaisser la somme de 25.23 €
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 10 juillet 2020 fixant les tarifs des services périscolaires.
Considérant l’examen des tarifs des services périscolaires en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente les tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 détaillés dans le tableau ci-dessous.
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1, et d’ajouter un tarif majoré pour la non inscription le mercredi,
Tarifs pour les enfants scolarisés en maternelle
Quotient
Familial
Temps
D’accueil
QF < 500 500≤QF<670 670≤QF<800 800≤QF<1000 1000≤QF
Majoration
en cas de
retard
d’inscription
Majoration
en cas de
non
inscription
Accueil du matin 1.00 € 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.40 € 3.00 € 5.00 €
Pause méridienne 3.45 € 4.50 € 7.00 €
Accueil du soir 1.20 € 1.40 € 1.60 € 1.80 € 2.00 € 3.00 € 5.00 €
Tarifs pour les enfants scolarisés en élémentaires
Quotient
Familial
Temps
D’accueil
QF < 500 500≤QF<670 670≤QF<800 800≤QF<1000 1000≤QF
Majoration
en cas de
retard
d’inscription
Majoration
en cas de
non
inscription
Accueil du matin 1.00 € 1.10 € 1.20 € 1.30 € 1.40 € 3.00 € 5.00 €
Pause méridienne 3.45 € 4.50 € 7.00 €
Accueil libre ou
Activités ou
EMS (16h30 – 18h30)
1.20 € 1.40 € 1.60 € 1.80 € 2.00 € 3.00 € 5.00 € 11
Majoration après 18h30 pour tous les enfants : 3.00 €
Tarifs des accueils du mercredi pour tous les enfants
T1 T2 T3 T4 T5 Majoration en cas de non inscription Quotient familial QF < 500 500≤QF<670 670≤QF<800 800≤QF<1000 1000≤QF
Demi-journée 2.15 € 2.40 € 3.45 € 3.65 € 4.15 € 1.50 €
Repas 3.45 € 3.45 € 3.45 € 3.45 € 3.45 €
Journée avec repas 6.00 € 6.20 € 10.00 € 10.50 € 11.50 € 3.00 €
Baby gym 1.50 € (pour les enfants non-inscrits à l'accueil de loisirs)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ACCEPTE les tarifs communaux des services périscolaires détaillés ci-dessus,
✓ DECIDE que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « les Minots » pour la saison 2021-2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 10 juillet 2020 fixant les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Minots ».
Considérant l’examen des tarifs du service d’accueil de loisirs sans hébergement « Les Minots » en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente les tarifs pour la saison 2021-2022 détaillés dans le tableau ci-dessous :
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1,
T1 T2 T3 T4 T5
Quotient familial QF < 500 500≤QF<670 670≤QF<800 800≤QF<1000 1000≤QF Demi-journée 2.15 € 2.40 € 3.45 € 3.65 € 4.15 € Repas 3.45 € 3.45 € 3.45 € 3.45 € 3.45 € Demi journée avec
repas
5.60 € 5.85 € 6.90 € 7.10 € 7.60 €
Journée avec repas 6.00 € 6.20 € 10.00 € 10.50 € 11.50 € Forfait semaine 25.00 € 28.00 € 47.00 € 50.00 € 55.00 € Camps 116.00 € 124.00 € 133.00 € 167.00 € 176.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ACCEPTE les tarifs communaux de l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Minots » pour la saison 2021 – 2022
✓ DECIDE que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021.
Voix POUR : 27 CONTRE : ABSENTION : 12
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – Tarifs municipaux 2021-2022 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Zone Ados
Rapporteur : Daniel CRENE
VU la délibération du 10 juillet 2020 fixant les tarifs de la section Zone Ados,
CONSIDERANT l’examen des tarifs de l’accueil de loisirs Zone Ados en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente les tarifs pour la saison 2021-2022 détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1,
Pour ce qui concerne les activités revêtant un caractère particulier, et donc une budgétisation exceptionnelle, une délibération spécifique sera ponctuellement proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ACCEPTE ces tarifs municipaux de l’accueil de loisirs Zone Ados, pour application au 1er septembre 2021.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - LES TARIFS DE L’ETUDE SURVEILLEE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 10 juillet 2020 fixant le tarif de l’étude surveillée.
Adhésion "Vacances" ALSH Zone Ados en fonction du Quotient Familial (QF)
Tranches T1 T2 T3 T4 T5
QF QF < 500 € 500 € ≤ QF < 670 € 670 € ≤ QF < 800 € 800 € ≤ QF < 1000 € QF ≥ 1000 €
Tarifs 2,75 € 3,00 € 3,25 € 3,50 € 4,00 €
Adhésion "Mercredis à l'année scolaire" (1er septembre au 30 juin) ALSH Zone Ados en fonction du Quotient Familial (QF)
Tranches T1 T2 T3 T4 T5
QF QF < 500 € 500 € ≤ QF < 670 € 670 € ≤ QF < 800 € 800 € ≤ QF < 1000 € QF ≥ 1000 €
Tarifs 8,25 € 9,00 € 9,75 € 10,50 € 12,00 €
Coût d'activité = CA (transport, entrée, matériel, prestation,,,/ hors encadrement animateur),
coût par jeune et par activité organisée, lors des mercredis scolaires ou lors des vacances scolaires
T1 T2 T3 T4 T5
Quotient familial (QF) QF < 500 € 500 € ≤ QF < 670 € 670 € ≤ QF < 800 € 800 € ≤ QF < 1000 € QF ≥ 1000 €
Cout activités:
CA 1 = 0 € (hors animateur) 1,00 € 1,25 € 1,50 € 1,75 € 2,00 €
0 € < CA 2 ≤ 9,99 € 2,75 € 3,00 € 3,25 € 3,50 € 4,00 €
10 € ≤ CA 3 ≤ 14,99 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 8,00 €
15 € ≤ CA 4 ≤ 19,99 € 8,25 € 9,00 € 9,75 € 10,50 € 12,00 €
20 € ≤ CA 5 ≤ 24,99 € 11,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 € 16,00 €
25 € ≤ CA 6 ≤ 29,99€ 13,75 € 15,00 € 16,25 € 17,50 € 20,00 €
30 € ≤ CA 7 ≤ 34,99 € 16,50 € 18,00 € 19,50 € 21,00 € 24,00 €
35 € ≤ CA 8 ≤ 39,99 € 19,25 € 21,00 € 22,75 € 24,50 € 28,00 €
40 € ≤ CA 9 ≤ 44,99 € 22,00 € 24,00 € 26,00 € 28,00 € 32,00 €
45 € ≤ CA 10 ≤ 49,99 € 24,75 € 27,00 € 29,25 € 31,50 € 36,00 €
50 € ≤ CA 11 ≤ 59,99 € 30,25 € 33,00 € 35,75 € 38,50 € 44,00 €
60 € ≤ CA 12 ≤ 69,99 € 35,75 € 39,00 € 42,25 € 45,50 € 52,00 €
70 € ≤ CA 13 ≤ 79,99 € 41,25 € 45,00 € 48,75 € 52,50 € 60,00 €
80 € ≤ CA 14 ≤ 89,99 € 46,75 € 51,00 € 55,25 € 59,50 € 68,00 €
90 € ≤ CA 15 ≤ 99,99 € 52,25 € 57,00 € 61,75 € 66,50 € 76,00 €
100 € ≤ CA 16 ≤ 129,99 € 66,00€ 72,00 € 78,00 € 84,00 € 96,00 €
130 € ≤ CA 17 ≤ 169.99 € 85,25 € 93,00 € 100,75 € 108,50 € 124,00 €
170 € ≤ CA 18 ≤ 200 € 99,00 € 108,00 € 117,00 € 126,00 € 144,00 € 13
Considérant l’examen de ce tarif en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente le tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2021-2022.
Il est proposé de maintenir le tarif est à 1.70 € par séance d’étude surveillée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ FIXE le tarif à 1,70 € par séance d’étude surveillée à compter du 1er septembre 2021.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Délibération fixant les tarifs de l’école de musique pour la saison 2021-2022
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 10 juillet 2020 fixant les tarifs de l’école de musique.
Considérant l’examen des tarifs pour la saison musicale 2021-2022 en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente les tarifs de l’école de musique détaillées dans le tableau ci dessous.
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1,
Il est proposé au Conseil Municipal :
✓ D’ACCEPTER les tarifs communaux de l’école de Musique détaillés ci-dessous,
✓ DE DECIDER que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION : 14
TYPE DE FORMATION ÂGE / NIVEAU DUREE DU COURS TARIF TRIMESTRIEL soit 3 trimestres pour un an
Éveil Musical : cours collectif jeune public 4-5 ans 3/4 h 70 € (210 € / an)
Initiation Musicale : cours collectif + Atelier Découverte
Instrumentale (ADI) en binôme jeune public 6 ans
3/4 h 87 € (261 € / an)
ADI : 1/2 h
Formation Musicale (FM) & Instrumentale (FI) 30 minutes
À partir de 7 ans
FI : 1/2 h 138 € (414 € / an)
(1er et 2nd cycle) FM : 1h
Tarif réduit : 2ème enfant, ou 2ème instrument, ou accompagnant un
adulte 105 € (315 € / an)
Formation Musicale & Instrumentale 45 minutes
2er cycle
FI : 3/4 h 162 € (486 € / an)
(préparation examen 2nd cycle) FM : 1h15 -1h30
Tarif réduit : 2ème enfant, ou 2ème instrument, ou accompagnant un
adulte 120 € (360 € / an)
Forfait inscription cours collectif pour élève inscrit FI extérieur 30 € / an
Formation Musicale seule 1ercycle 1 h
70 € (210 € / an) 2er cycle 1h15 -1h30
adultes 1h15 80 € (240 € / an)
Cours adulte instrument adultes 1/2 h 156 € (468 € / an)
Cours adulte instrument + FM adultes 190 € (570 € / an)
Chorale jeunes 3/4 h 20 € (60 € / an) Gratuit pour les inscrits
Orchestre, Ensemble de Cuivres, 1 h 37 € (111 € / an)
Ateliers Jazz, Musique de Chambre, Musiques Actuelles Gratuit pour les inscrits
Location instrument 45 € (135 € / an)
Atelier Découverte Cuivres (cours collectif) Élèves en primaire 3/4 h 30 € (90 € / an) 15
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES - Tarifs de location 2021-2022 de l’espace culturel Skenet’eau
Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la délibération du 10 juillet 2020 fixant les tarifs de location de l’espace culturel Skenet’eau
Considérant l’examen des tarifs de location de l’espace culturel de Monéteau en commission des finances le 22 juin 2021, le Maire présente les tarifs pour la saison 2021-2022, détaillés dans le tableau ci-dessous.
Il est proposé de maintenir les tarifs de l’année n-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ACCEPTE les tarifs communaux de location de l’espace culturel Skenet’eau pour la saison 2021-2022,
✓ DECIDE que lesdits tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
LOCATION ESPACE CULTUREL 2021-2022
Tarif avec configuration des gradins dépliés HT TVA TTC
UTILISATEURS DE MONETEAU (hors particuliers)
Associations locales par jour (semaine ou week-end, loges incluses et toute option majorée incluse) 308,33€ 61,67€ 370,00€
(exonération du tarif en cas de gratuité)
Entreprises et autres organismes privés ou publics de Monéteau
Par demi-journée (uniquement en semaine) 375,00€ 75,00€ 450,00€
Par journée entière en semaine 583,33€ 116,67€ 700,00€
Par journée pour le week-end 791,67€ 158,33€ 950,00€
UTILISATEURS EXTERIEURS (hors particuliers)
Associations extérieures par jour en semaine 500,00€ 100,00€ 600,00€
Associations extérieures par jour le week-end 625,00€ 125,00€ 750,00€
Entreprises et autres organismes privés ou publics extérieurs
Par demi-journée (uniquement en semaine) 458,33€ 91,67€ 550,00€
Par journée entière en semaine 708,33€ 141,67€ 850,00€
Par journée pour le week-end 1000,00€ 200,00€ 1200,00€
Les tarifs en configuration "gradins dépliés" majorés lorsque l'utilisateur demande une ou plusieurs options ci-dessous détaillées:
Majoration manipulation des gradins - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs 125,00€ 25,00€ 150,00€
Majoration montage et démontage d'une scène - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs 208,33€ 41,67€ 250,00€
Majoration installation et rangement des tables et chaises - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs 125,00€ 25,00€ 150,00€
Majoration utilisation de scène mobile - associations locales 41,67€ 8,33€ 50,00€
Majoration par loge - tous preneurs 41,67€ 8,33€ 50,00€
Majoration utilisation de l'office - tous preneurs 41,67€ 8,33€ 50,00€
Majoration présence du régisseur technique veille de location - entreprises et autre organismes privés ou publics extérieurs 166,67€ 33,33€ 200,00€
Majoration présence agent SSIAP pour répétition demi journée d'un groupe de plus de 30 personnes 100,00€ 20,00€ 120,00€
Semaine = lundi, mardi, mercredi, jeudi
Week-end = vendredi, samedi, dimanche
Pour information : les tarifs des entrées de spectacles sont fixés par arrété après examen en commission culture et communication 16
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES – Cartes « Avantages jeunes » Rapporteur : Christian MOREL
Le Centre Régional d’Information Jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté a développé une carte « Avantages Jeunes » qui permet aux jeunes de moins de 30 ans de bénéficier de réductions ou de gratuités dans les domaines de la culture, des loisirs, des sorties et de la vie pratique auprès des partenaires en région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif est soutenu par le Conseil régional.
Il est proposé au Conseil Municipal de devenir partenaire du dispositif afin de permettre aux jeunes de la commune d’accéder plus facilement à cette carte et de communiquer sur son intérêt. Cette carte est achetée pour une année scolaire.
Trois possibilités sont offertes pour en faire profiter les jeunes des communes : - Prise en charge totale du coût de la carte par la commune (achetée 7€ dans ce cas), - Vente de la carte à un prix réduit avec prise en charge partielle du coût par la commune : achat par la commune pour un montant de 7€ et vente au prix maximum de 6€,
- Vente de la carte à plein tarif (achat 8€ - revente 8€).
Dans le cas d’une prise en charge totale ou partielle par la commune, elle peut imposer d’autres critères.
Vu l’avis de la commission des finances du 22 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ DEVIENT partenaire du dispositif Avantages Jeunes en vendant la carte aux jeunes de la commune à partir de la rentrée 2021,
✓ FIXE les critères suivants : Jeunes âgés de 12 à 30 ans résidant sur la commune ou adhérant au service Zone Ado,
✓ PREND en charge une partie du prix de la carte : prix de vente fixé à 5€ (achat à 7€),
✓ MODIFIE la régie de recette n°80 - Zone Ado en conséquence pour percevoir les encaissements,
✓ CHARGE le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - CONTRIBUTION BUGETAIRE - Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques de MONETEAU
Rapporteur : Christian MOREL
Vu les dispositions de l’article L 212-8 du code de l’éducation relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques ;
En application de la Loi n° 83/663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, cinquante-six enfants de l’extérieur sont scolarisés sur Monéteau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 17
✓ APPLIQUE une participation forfaitaire de : 92.25 euros par an et par enfant qui sera réclamée aux communes de résidence des élèves scolarisés sur Monéteau pour l’année 2020/2021
✓ AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir.
Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES – DIVERS – Remboursement de billets d’entrée au Louvre à M. Corberand, directeur de l’école Victor Hugo
Rapporteur : Christian MOREL
L’école Victor Hugo a organisé une sortie scolaire au musée du Louvre pour le 5 juillet 2021.
Monsieur Corberand, le directeur, a dû réserver les billets de deux accompagnateurs en même temps que la réservation du créneau horaire de visite de la classe.
La réservation ne pouvant pas se faire autrement que par internet, il a dû régler les billets sur ses deniers personnels, au moyen de sa carte bancaire, auprès de la société EPML-musée Web pour un montant de 34 euros (2 entrées à 17€).
La dépense, totalement en lien avec la sortie scolaire prise en charge par la commune, doit donc d’être prise en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ REMBOURSE à M. David CORBERAND la somme de 34 euros
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - Convention et subventions d’équipement pour des études avec le SDEY concernant la dissimulation des réseaux rue de la Liberté Tranche 2 Rapporteur : Jean-François GALLIMARD
La ville de Monéteau souhaite mettre en œuvre des études avec le SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) pour préparer les travaux d’enfouissement des réseaux de la Tranche 2 de la rue de la Liberté.
Il convient donc de mettre en place une convention de financement pour ces études. Le financement du projet présenté ci-dessous, détaille la part communale et la part du SDEY :
Type de travaux Montant TTC Montant HT TVA (récupérée par le SDEY) SDEY HT (30%) Part Commune HT (70%)
Basse Tension 4 428,65 3 690,54 738,11 1 107,16 2 583,38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à ces études,
- DECIDE le paiement des subventions d’équipements (chapitre 204 en investissement) pour l’opération détaillée ci-dessus.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION : 18
DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Signature de la convention avec SNCF Réseau de gestion, maintenance et superposition d’affectation d’ouvrage d’art de rétablissement des voies pour le pont-route du Petit Pien
Rapporteur : Jean-Michel Imbert
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2123-9 à L.2123-12 ;
Vu le décret n°2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le projet de convention présenté par la société SNCF Réseau, en date du 17 juin 2021 ;
Il est exposé ce qui suit :
La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 dite « loi Didier » a créé un régime juridique visant à répartir les charges financières relatives aux ouvrages d’art de rétablissement des voies interrompues par des infrastructures de transport nouvelles.
Le pont-route de la route du Petit Pien, situé au PK 24+877, est un ouvrage de rétablissement qui a été construit au moment de la construction de la voie ferrée afin de rétablir la continuité du passage de la voie routière préexistante coupée par la voie ferrée.
Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de répartir les charges financières relatives au pont route de la route du Petit Pien, d’organiser l’exécution des travaux et des opérations relatives à cet ouvrage et de fixer les modalités de la superposition d’affectations des ouvrages publics qui en résulte.
D’une manière générale la SNCF prendra en charge les frais de surveillance, entretien, réparation et renouvellement de l’étanchéité et de la structure de l’ouvrage d’art. La commune conservera la maintenance des équipements (voirie, trottoirs, corniches, évacuation eaux pluviales, etc …).
A noter que le propriétaire d’un ouvrage d’art est toujours la personne propriétaire de la voie dont il relie les parties séparées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ DÉCIDE d’accepter les conditions de gestion, de maintenance et de superposition d’affectation d’ouvrage d’art du pont-route de la route du Petit Pien au PK 24+877 proposé par SNCF Réseau
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec SNCF Réseau pour la gestion, la maintenance et la superposition d’affectation d’ouvrage d’art du pont-route de la route du Petit Pien au PK 24+877 ;
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
P. PICARD demande si les élus se souviennent d’une réunion avant 2014 avec la SNCF où les fissures étaient mises en évidence et la commune n’était pas favorable à sa participation. 19
JM IMBERT rappelle que la SNCF a pu préparer sa convention suite au décret de 2017 et qu’elle peut le faire suite à sa réorganisation en 2019. La convention permettra de fixer les clauses financières et d’entretiens de cet ouvrage.
DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC - Signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF
Rapporteur : Jean-Michel IMBERT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code des transports notamment les articles L.4311-1 et suivants, L.4313-2 et suivants, R.4313-13 et R.4313-14 ;
Vu le projet de convention présenté par VNF, en date du 23 juin 2021 ;
Il est exposé ce qui suit :
La commune de Monéteau, compétente en matière de Défense Extérieure Contre l’incendie, a réalisé la pose au bord de l’Yonne d’une aire d’aspiration et de deux colonnes de pompage à destination du SDIS afin de combler un déficit sur le secteur du Parc de la Chapelle et de la rue du Gué de l’Epine.
La première aire a été implantée vers l’écluse de la route des Conches à l’extrémité de la rue des Dumonts, la seconde au carrefour de la rue des Dumonts et de la rue de la Chapelle et la troisième au bout de la rue du Gué de l’Épine, en amont de l’écluse des Dumonts.
La présente convention a pour objet d’autoriser la commune de Monéteau à occuper temporaire le domaine public fluvial pour une durée de 15 ans. Elle prend effet à compter du 19 avril 2021 et prend donc fin le 18 avril 2036.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ DÉCIDE d’accepter les conditions d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour les trois aires d’aspiration créées à l’extrémité de la rue des Dumonts, au carrefour de la rue des Dumonts et de la rue de la Chapelle, et rue du Gué de l’Epine ;
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF ;
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Mme le maire présente les Déclarations d’’Intention d’Aliéner ; aucun droit de préemption n’est appliqué.
COMMISSIONS
✓ Commission scolaire du 4 juin 2021 20
Rapporteur : Christian MOREL
Effectifs scolaires.
La commission a pris acte des effectifs dans chaque groupe scolaire, en soulignant la différence importante entre les deux groupes élémentaires.
Dérogations scolaires.
La commission a donné un avis favorable au strict respect de la carte scolaire. Compte tenu de la réalisation de nouveaux lotissements, il convient d'être vigilent sur les capacités d'accueil de chaque groupe scolaire et des places en cantine.
Budget informatique.
Point sur le projet de mandat "finaliser l'école du numérique pour tous les groupes". Le chiffrage pour le budget 2021 dépassait 65 000 €. Seule l'école Victor HUGO est éligible à une subvention "plan de relance" mise en place par l'éducation nationale.
La subvention estimée était d'environ 32 000€ ; celle attribuée est d'environ 12 000€. Ce qui conduit à un dépassement d'environ 4 300 €.
La commission a pris acte de ces dépassements et souhaite que l'appel d'offre réserve une bonne surprise.
Voyages scolaires.
Considérant la régression de la pandémie de COVID19, des voyages scolaires ont repris. CP et CE1 de Victor HUGO ont visité la pyramide du loup, et les élèves de CM2 iront visiter la capitale. Sachant que les classes de neige n'ayant pu être organisées, un accord a été donné aux directeurs pour permettre aux élèves de CM2 de bénéficier d'un voyage de fin d'année. Crédits scolaires.
La commission a pris acte de l'avancement de la consommation des crédits scolaires. Il est demandé aux directeurs de faire parvenir les factures pour la fin juin.
Réfection de la cour d'école de la Commanderie.
Le projet transmis par notre Maître d’oeuvre dépasse de très loin les crédits votés au budget primitif. En conséquence la réalisation se fera en plusieurs étapes. Le préau ne pourra être inscrit qu'au budget 2022.
Projet éducatif.
La commission a donné un avis favorable au projet éducatif.
Affaires diverses.
La commission propose de réaliser un questionnaire assez simple et rapide aux familles Avec comme item: qualité de l'accueil, horaires, qualité des repas proposées, équipe d’animation, activités proposées questionnaire à destination des parents afin de mesurer la perception du centre de loisirs
✓ Commission voirie/bâtiments du 7 juin 2021
Rapporteur : Jean-Michel IMBERT
Les opérations du BP 2021, pour la voirie, ont été récapitulées lors de la commission de voirie du 10 mars 2021.
Les détails techniques des opérations étudiées par notre Maître d'Œuvre sont les suivants : – Cour de l'école « La Commanderie»: Le projet conserve les deux niveaux de la cour. La partie haute est traitée en matériau calcaire (pas d'enrobé qui serait détérioré par les racines des arbres). Le reste de la cour est traité en 4 zones. Un espace avec un sol en copeaux de bois recevant les jeux à bascule, un autre espace avec un sol souple pour recevoir un jeu, un espace en calcaire au niveau des arbres et le reste en enrobé clair. L'espace en sable est supprimé, il pourra être remplacé par un bac avec couvercle posé sur le sol.
Un renforcement est prévu dans l'enrobé pour y recevoir un préau (le long du bâtiment au fond de la cour). Au regard de l'estimation globale du projet, la réalisation de ce préau sera proposée au BP 2022. 21
Le petit muret qui soutient le dénivellement est conservé et servira de siège. Il sera surmonté de végétaux. La clôture du fond sera remplacée (panneaux de grillage).
Les travaux de VRD sont en consultation des entreprises. Ils sont prévus pour cet été et la pose du jeu pendant les vacances de novembre. Depuis cette commission, la consultation a été attribuée à l’entreprise EUROVIA et les travaux débuteront le 9 août.
– Rue des Mésanges: Rabotage et couche d'enrobé avec purges sur environ 20% de la surface traitée (de la rue de Paris au premier giratoire).
– Traitement de la route des Conches: reprofilage de la chaussée et mise en place d'un enduit bi- couche (depuis la dernière maison au niveau l'écluse, sur une longueur d'1 km). – Avenue du Carron et du Thureau: Rabotage et couche d'enrobé pour la chaussée. Les bordures sont changées et les trottoirs traités en enrobé noir. Les parties actuellement enherbées sont conservées. La chaussée de la rue du Thureau étant large, des places de stationnement seront matérialisées sur la chaussée. La longueur de ces 2 rues est d'environ 500 ml. Les travaux seront réalisés en 2 tranches (avenue du Carron, la patte d'oie et le début de la rue du Thureau en 2021, le reste en 2022).
– Route de Pien: Il s'agit de terminer l'aménagement de cette voie jusqu'à l'accès à la clinique du Petit Pien, avec un dispositif de ralentissement au droit de l'établissement (couche d'enrobé et plateau traversant).
– Les Archies: Aménagement de l'accotement à gauche en descendant (de la première maison au parking de l'ancienne salle de sport, soit pour toutes les habitations situées sur la commune de Monéteau) avec une technique adaptée à la situation (réseaux non enfouis et pas encore programmés). Les entrées et les parties de stationnement sont traitées en enrobé et le reste en enduit bi-couche. Des petites barrières seront implantées pour éviter la circulation sur le trottoir). L'ensemble des travaux de voirie seront mis en consultation des entreprises fin juin, pour une exécution en septembre/octobre.
Les détails des opérations réalisées avec une étude faite en interne sont les suivants : – Route d’Auxerre : Aménagement de l'accotement fortement dégradé au droit du magasin « KOMILFO» (entre la partie déjà revêtue et la limite de propriété YOPLAIT). Couche d'enrobé avec un renfort juste devant l'entrée du magasin.
– Diverses petites interventions : reprise des eaux pluviales rues des Prés Hauts et de la Veillerie, remplacement de bordures en face de l'agence du Crédit Agricole et reprise du trottoir devant l'agence de l'Auto-école. Les travaux de purge de la rue Guette Soleil à Pien sont différés en fin d'année.
Affaires Diverses :
– Rue de la Commanderie : Travaux terminés. La clôture est posée par les ST dans la semaine 23. – Réponses apportées aux points soulevés par Patrick PICARD par mail du 5 juin 2021
- Vitesse Rue de Seignelay (en arrivant dans Monéteau) : les travaux prévus, avec dispositif de ralentissement, sont décalés pour tenir compte des contraintes liées à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur l'ancien site d'enfouissement à Pien. La mise en place d'un radar affichant la vitesse et comptant les véhicules est programmée, comme cela a été le cas au carrefour des rues de Sommeville et Cézanne. Il pourra ainsi être mesuré les effets de l'aménagement sur le comportement des automobilistes.
- Placette rue Georges Sand : les travaux de mise à niveau des tampons, non pas sur la chaussée, mais sur l'accotement ont fait l'objet d'une fiche de travaux. Cet aménagement nécessite une recherche de reprise de pente, le dégagement du crédit nécessaire et une consultation des entreprises. En attendant les travaux, le colmatage des désordres est programmé en interne.
- Rue de Sommeville (D158), au niveau du 41: les ST repèrent et traitent régulièrement les défauts de chaussée. Néanmoins, certains désordres apparaissant rapidement, il est donc rappelé que tous les élus sont considérés comme des « patrouilleurs de la route », c'est à dire que tout danger affectant la 22
chaussée (nid de poule, branches, débris...) est à signaler. Pour plus de réactivité, il est demandé d'envoyer une fiche signalant le danger à l'adresse mail des ST.
- Plateau ralentisseur rue de Sommeville et Cézanne : le dispositif mis en place provoquant beaucoup de nuisances aux riverains, il a été recherché une alternative. La réalisation d'un plateau traversant a été retenue, sans reprise de trottoir. Ce principe permet de conserver une bonne efficacité avec une dépense maîtrisée. La consultation des entreprises et le vote du budget nécessaire demandent, comme pour chaque projet un certain délai. Devant la gêne vraiment importante pour les riverains, il a été décidé de retirer immédiatement les coussins berlinois. Pour ne pas laisser le carrefour sans aucune protection, il a été mis en place un radar pédagogique (dispositif préconisé par Monsieur PICARD pour la rue de Seignelay) et une croix de Saint André lumineuse. Les travaux confiés à l'entreprise COLAS sont programmés, selon le plan de charge de l'entreprise, pour la fin du mois de juin.
- Radar rue des Mésanges : au regard des réactions des riverains se plaignant de la vitesse à cet endroit, il a été retenu le principe d'y poser un des nouveaux radars. Cela a permis de se faire une idée de la vitesse réelle (28 km/h de moyenne, mais quand même un véhicule à 83 km/h en journée) et de découvrir en détail le fonctionnement des radars.
– Comptages routiers
A titre d'information, il précisé que les 2 radars achetés vont permettre d'établir un programme de comptage des véhicules (nombre et vitesse) sur certaines voies traversant notre commune. Une cartographie sera ainsi établie avec des données réelles et non ressenties qui constitueront des éléments de base pour la programmation de nos aménagements.
P. PICARD reprend les programmations des années précédentes et constate que l’on va se retrouver avec des enrobés noirs sur un lotissement ou les enrobés sont rouges. Pourquoi ce changement sur certains lotissements avec des couleurs de qualités : c’est regrettable d’arrêter ce qualitatif et comment expliquer ça aux riverains.
Concernant la rue Georges Sand, il y a une demande de place handicapé ; est-ce qu’il y aura une place de matérialisée ?
JM IMBERT répond qu’il a rencontré des riverains et ce qui intéresse plus les gens, c’est que les trottoirs soient de bonne qualité et ils ne voient pas d’inconvénients à la couleur noire. En ce concerne rue du Thureau, les demandes vont être examinées sur l’ensemble de la commune afin de tenir compte des besoins.
:
P. PICARD pense que la réflexion est un peu longue. D’autre part, il apprécie la réactivité des services sur la bouche à clefs défectueuse malgré le problème dû au matériaux vieillissants de la Lyonnaise des Eaux ; enfin sur le plateau rue Cézanne : on y revient alors qu’il avait été abandonné.
Mme le maire répond que le coût du plateau rue Cézanne est bien allégé par rapport à la première consultation et revient sur la couleur des trottoirs : « comme évoqué lors du précédent conseil, la couleur choisie est aussi en rapport avec des coûts moindres et il faut tenir compte du budget, tout en gardant la qualité ».
✓ Commission communication et informatique du 21 juin 2021
Rapporteur : Loëtitia BUCHETON
Ordre du jour : Marché illuminations-analyses des offres.
Le présent marché porte sur la location d’illuminations de Noël pour les années 2021-2024. 11 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 4 ont répondu.
Les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et leur pondération sont les suivants :
❖ Prix : (45%) 23
❖ La valeur technique : (55%)
Chaque candidat doit remettre un montage photo où vidéo de présentation des sujets mis à disposition dans le cadre de la location.
Les 4 candidatures sont agrées pour analyse.
Au vu des analyses l'offre de la société BLACHÈRES illuminations est retenue pour un marché d’un montant de location annuel de 12 069,38 € HT soit 14 483,26 € TTC.
✓ Commission environnement et cadre de vie du 28 juin 2021
Rapporteur : Pascale SALIGOT
Etat des projets « Environnement et Cadre de vie », courant l’année 2021 : Certains des projets qui suivent sont réalisés, en cours de réalisation (ils ont été ou seront faits en régie) ou en cours d’étude. Ces projets datent de l’année 2020, retardés à cause de la crise sanitaire. Les projets en cours d’étude :
Les élus travaillent sur les projets dont ils sont à l’origine et pour lesquels ils ont une délégation, avec les services de la mairie.
Les services possèdent les compétences, par conséquent, les responsables sont désignés « chefs de projets » et œuvrent pour leur réalisation, avec les « élus ».
Les chefs de projets réunissent les équipes constituées d’agents des services techniques et/ou transversaux afin d’étudier la faisabilité des dits-projets et travaillent sur leur avancement. Ils organisent des comités de pilotage (COPIL) rassemblant les agents et les élus pour faire valider les différentes phases des mêmes projets.
Lors de ces réunions, de ces « COPIL », les projets sont analysés, synthétisés, débouchent sur une phase de concertation en vue de leur concrétisation.
Projets du plan de mandature :
1/ Aménagement des espaces à cheminement doux, aires de repos (projet en cours d’étude) : Il s’agit d’aménager les aires de repos déjà existantes dans la commune, rue des Dumonts et route des Conches pour cette année. Installation d’une table de piquenique et d’une poubelle. Nous prévoyons de revoir un peu de voirie.
2/ Création d’un marché local à Monéteau (projet en cours d’étude) :
Si notre commune possède un bel environnement et un cadre de vie enviable, une animation utile et agréable manque aux administrés : un marché composé d’étals de produits, de préférence, locaux et de qualité.
Dans la commune, il existe plusieurs endroits appropriés.
2/ Création d’un parcours botanique avec jalonnement au parc des Peupliers (projet en cours d’étude) Les arbres qui ont été plantés lors du réaménagement du nouveau parc des Peupliers, ont été sélectionnés en fonction d’une idée bien précise : mettre en évidence des essences d’exception dans le but d’ajouter une autre thématique sous la forme d’un parcours initiatique, pédagogique, un nouvel attrait à l’attention des visiteurs du parc, un arborétum.
L’occasion nous est donnée d’élargir le concept des espaces du parc : récréatif, sportif, oisif et instructif. A cela s’ajoute l’offre d’une nouvelle animation pour les enfants. Nous prévoyons l’installation de panneaux et jalonnement.
3/ Aménagement de l’entrée nord de Sougères (projet en cours d’étude) :
L’espace situé à gauche de l’entrée nord de Sougères n’est pas accueillant. Nous prévoyons de le valoriser.
4/ Développer les itinéraires cyclables/piétons et privilégier les déplacements doux (projet en cours d’étude) :
Ce n’est pas tant pour faire suite à un engouement de l’éco-déplacement, c’est surtout une volonté des élus et des services de la mairie pour améliorer le cadre de vie des habitants de la commune. 24
Notre objectif est de continuer l’offre en créant d’autres aménagements de déplacements doux existants déjà dans la commune.
Le concept est de permettre aux habitants de se rendre à leur lieu de travail, de faire des activités sportives, des balades, de pouvoir faire leurs courses sans déranger ou être dérangés, par les véhicules motorisés sur voies de circulation et en toute sécurité.
5/ Renforcement et aménagement des rives de l’Yonne (projet en cours d’étude) : Cette année, nous priorisons l’entretien des berges. Quelques arbres dangereux seront abattus par une société prestataire. Cela nous permettra de pouvoir continuer le renforcement des rives. 6/ Installation d’essuie-mains et distributeurs en privilégiant l’écologie et le développement durable (projet en cours de réalisation) :
Depuis quelques années nous travaillons avec la Société « BHE » (Bourgogne Hygiène Entretien, Entreprise Dijonnaise), qui met à notre disposition les distributeurs de papier essuie-mains, toilette et de savon dans nos locaux communaux, restent à notre charge les consommables. Cette Entreprise travaille avec la Société « LUCART », établie dans le Jura, qui recycle les briques alimentaires Tetra Pak, composées de couches de fibres de cellulose (74 %), de polyéthylène (22 %) et d’aluminium (4 %), facilement séparables car dépourvues de matière adhérente toxique. Nous sommes dans le process du tri-sélectif et de l’économie circulaire (trier, ne pas jeter, transformer, réparer et réutiliser).
Les briques alimentaires passent dans une machine appelée « Pulpeur ». Les matières sont séparées, non traitées donc naturelles et dédiées à de nouvelles utilisations, une nouvelle vie. La cellulose, de couleur beige, est recyclée, transformée en papier essuie-mains, toilette, serviettes de tables, en format plié ou rouleau ; les billes de polyéthylène (plastique des bouchons) et les feuilles d’aluminium (de protection) sont transformées en distributeurs de papier, savon et poubelles. Les encres sont utilisées en tant que boues, non toxiques, sur les champs des agriculteurs. Consommables Essuyage conventionnel Essuyage en recyclage Essuie-mains en rouleaux 0,0407 euros/mètre 0,0322 euros/mètre Essuie-mains pliés (cantines) 0,0072 euros/feuille 0,0046 euros/feuille Papier toilette en rouleaux 0,0069 euros/mètre 0,0056 euros/mètre
Au vu de la comparaison ci-dessus représentée, rien ne nous oppose à nous diriger vers une intéressante évolution.
La Société prestataire « BHE » nous propose d’adopter le système Econatural : mise à disposition des distributeurs et achat des consommables, selon la formule actuelle, le tout recyclé par la Société LUCART. Nous prévoyons de changer, au fur et à mesure afin d’éviter de surcharger les agents des Services Techniques, les équipements pour rester dans la démarche d’éco-responsabilité. Avec ce changement de cap, nous souhaitons faire passer un message aux consommateurs quant à la mise en valeur de l’éco-responsabilité : privilégier l’économie circulaire qui a pour principe de ne pas jeter, mais trier, réparer (dans ce cas, transformer) et réutiliser.
7/ Sensibilisation des agents communaux aux éco-gestes et aux recherches d’économie d’énergie (projet en cours d’étude) :
Les éco-gestes sont de petites actions simples qui permettent de faire des économies tout en préservant l’environnement.
Sensibiliser aux éco-gestes en adoptant les « bons » gestes,
Trouver des solutions alternatives pour améliorer les conditions d’utilisation et faire des économies. Divers projets « Environnement et Cadre de vie » – Entretien des Espaces verts pour l’année 2021 Projets aux cimetières de Monéteau et Sougères (fait en régie et en cours de réalisation) : 1/ Valorisation des déchets dans les deux cimetières par le tri-sélectif :
Pour ce projet nous sommes accompagnés par la CA (Communauté de l’Auxerrois).
Concept : réalisation de 4 installations (3 au cimetière de Monéteau et 1 à Sougères). 25
Mise à disposition de bacs de couleur verte dédiés aux déchets verts séchés et à la terre. Les agents des Services Techniques ont ajouté une poignée sur chacun des couvercles ainsi que des systèmes d’ouverture sous la forme de leviers, afin de faciliter la levée des couvercles. Les pots en terre pourront être mis dans les bacs rouges à l’attention des personnes intéressées, en guise de récupération. Les déchets en plastique, mousse et papier devront être jetés dans les containers de déchets « Ordures Ménagères » collectés par la CA.
Ces bacs seront identifiés par des panneaux spécifiques. Des panneaux d’interdiction seront fixés au mur de part et d’autre de l’ossuaire afin de sensibiliser les visiteurs au tri-électif. Deux agents seront nommés référents pour la gestion des déchets. Jusqu’à présent, deux communes, ont adhéré au concept et seront choisies par la CA comme sites pilotes : Auxerre et Monéteau. Elles devraient inspirer d’autres communes.
2/ Réalisation d’un cheminement piéton en sablé fin le long des nouveaux columbariums au cimetière de Monéteau (réalisé en régie).
Amélioration des encadrements, en minéral, en remplacement des rondins de bois pour assurer une pérennité et ajouter de l’esthétisme.
Création, réfection de plusieurs plates-bandes et divers aménagements :
1/ Pose de béton drainant coloré (type résine) au pied des arbres de l’école Victor Hugo (projet réalisé en régie cet été). Et création d’une piste de billes en sablé fin dans la cour de récréation ainsi qu’une haie végétalisée (réalisé).
2/ Déplacement du rucher au verger de la Jonchère sur une nouvelle plate-forme entourée d’une haie de protection. Des pièges à frelons asiatiques ont été installés à proximité. De nouveaux essaims d’abeilles ont trouvé une nouvelle habitation (fait en régie).
3/ Création d’un espace végétalisé décoratif avec installation de mobilier urbain, à droite de l’entrée de l’école de musique. Certains massifs existants seront changés.
4/ Les végétaux de la plate-bande située en face du Skenet’eau, le long de la véloroute, seront remplacés en totalité ainsi que quelques massifs qui se trouvent dans la lignée. 5/ Les noues situées sur les espaces verts devant le Skenet’eau, destinées à récupérer les eaux de pluie à l’origine de la création, n’ont pas eu l’effet escompté. Les joncs n’ont pas apprécié leur condition. D’autres végétaux y prendront place.
6/ Les plates-bandes se trouvant sur la place de l’église seront revues. Création d’espaces végétalisés épurés avec une décoration.
✓ Commission sports et loisirs du 29 juin 2021
Rapporteur : Amal TRIBAK
La Municipalité a décidé d’organiser une journée festive et animée au parc des Peupliers, avec la
participation de toutes les associations locales.
Cette journée est ouverte à tous et gratuite.
1. La date et l’heure
La journée des associations aura lieu le dimanche 12 septembre, de 11h00 à 17h30.
Le but étant de coïncider avec la période de la rentrée scolaire.
Le premier week-end de septembre a lieu la manifestation annuelle organisée par le radio club
amateur.
De plus, les présidents des associations trouvent que le deuxième week-end de septembre est une
bonne date.
La Commission décide de pérenniser la journée des associations en l’organisant tous les ans, le
deuxième week-end de septembre, le dimanche.
2. Les objectifs de la journée des associations
Pour la Municipalité : mettre en lumière le tissu associatif local tout en proposant aux visiteurs une
journée festive sur un site attractif, animer la ville et pérenniser l’événement. 26
Pour les associations : se faire connaître davantage, mettre en avant leurs activités, attirer de nouveaux
adhérents et/ou bénévoles et provoquer une cohésion entre toutes les associations autour d’un
événement commun.
Pour les visiteurs : se rencontrer, partager une journée animée et conviviale et découvrir et tester un
large panel d’activités qui ont l’avantage d’être sur le même site.
3. L’animation sur place
Restauration et buvette organisées par le comité des fêtes. Le comité des fêtes offre le café aux
associations, le matin.
Un glacier sera présent.
La ville organise un vin d’honneur pour clôturer la journée avec les membres des associations
présentes.
Une structure gonflable sera installée pour les enfants.
La journée sera orchestrée par un animateur, avec une sonorisation en support.
4. La logistique
Des vitabris (14), stands (20), tables, chaises, branchements électriques et containers poubelles seront
mis à disposition par les services techniques selon les besoins exprimés par les présidents
d’associations.
8 tables et chaises supplémentaires sont prévues, sous les arbres, à proximité du stand « restauration ».
Les WC extérieurs du tennis et du foot seront ouverts + WC du parc.
Quatre agents des services techniques mettront en place les installations le 12 septembre 2021, à partir
de 5 heures du matin. Les camions des services techniques seront chargés la veille.
Les membres des associations aideront à l’installation à partir de 8h30.
Le démontage se fera en fin de journée par les agents des services techniques et les associations.
Des panneaux de signalisation indiquant l’événement seront posés aux entrées de Monéteau en
provenance de Gurgy, de Perrigny et d’Auxerre.
Des panneaux de signalisation matérialisant l’ensemble des stands seront installés aux deux entrées
du parc.
5. Le stationnement et la sécurité
Le parking des peupliers sera condamné. Son accès sera réservé aux PMR et aux résidents des Sequoias.
Le parking du foot sera réservé aux associations.
Les visiteurs seront orientés sur le parking du Skenet’eau, du gymnase et de la gare plan et fléchage
La Police municipale sera sur place et un poste de secours sera tenu par l’association de sauveteurs
secouristes de Monéteau.
Début juillet, un dossier sécurité sera transmis à la préfecture.
6. La communication et le choix du nom de la manifestation
Le service communication se charge de communiquer sur l’évènement via l’Yonne Républicaine, le site
internet de la Ville, les réseaux sociaux de la Ville (relais sur les réseaux sociaux des associations), les
panneaux électroniques, les panneaux d’affichage, Monéteau Magazine 4ème de couv + une page,
Presse évasion, France bleu, Auxerrois magazine et Au fil de l’Yonne.
La communication va démarrer très prochainement.
Le projet d’affiche, réalisé par le service communication, est en pièce-jointe. La commission préconise
de grossir le lieu sur l’affiche. 27
Après avoir consulté les présidents d’associations, les agents de la mairie, les jeunes de la Zone Ado et
les membres de la présente commission, la commission décide d’attribuer le nom suivant à la journée
des associations : A l’asso de Monéteau.
Le sous-titre « La journée des associations » viendra compléter ce nom.
7. La liste des associations présentes le 12 septembre 2021
32 associations ont répondu favorablement et seront présentes (dont une confirmation reste en
attente).
L’école de musique municipale sera présente.
Les associations sportives : AJ Monéteau, Badminton, Basket-ball, Bowling BCMA, Cyclotourisme,
Entretien physique, Escrime, FC Monéteau, AGA, Gymnastique mixte, Judo, Les amis de la nature, Moto
Sport Nature (à confirmer), Hockey, Pétanque, Tennis et Tir à l’arc.
Les associations culturelles, de loisirs, sociales : Chœurs d’Hommes de l’Auxerrois, Chorale les
mélodies, Country Highway, La Traversée, Les amis de l’école de musique, Anicom, Comité de jumelage,
Comité des fêtes, Les saltimbanques, Poker, Question pour un champion, Radio club amateur,
Sauveteurs secouristes, Zinalila et Moins 5.
La société Go My Partener tiendra également un stand. Il s’agit d’une société qui œuvre sous le
patronage du Ministère des Sports. Elle a créé une application permettant aux familles de cumuler des
points en faisant des achats chez certains commerçants. Ces points leur permettent ensuite de payer
leur cotisation ou encore des équipements sportifs.
La Commission valide la tenue d’un stand par Go My Partner.
8. Le plan des stands
Le plan matérialisant l’ensemble des emplacements est annexé au présent compte-rendu.
9. Divers
Dans le cas de conditions météorologiques ne permettant pas l’organisation de la journée des
associations en extérieur, il est proposé soit un repli dans les gymnases et dans le foyer, soit l’annulation
de l’événement.
Dans cette éventualité, la Commission propose l’annulation de l’évènement.
Une discussion a lieu sur l’élargissement de la journée des associations à des clubs sportifs ou de bien-
être locaux privés. Il est décidé de rester sur l’idée de départ pour le moment, à savoir une journée
réservée aux associations.
Les membres de la commission proposent l’installation d’une boîte à idées le jour de la manifestation,
accompagnée d’un petit questionnaire ou de papier libre afin de recueillir l’avis des visiteurs sur la
journée des associations. L’idée est retenue. Réflexion à mener sur l’élaboration d’un rapide
questionnaire ou non.
Sur l’ensemble des points discutés en commission, les membres votent ainsi qu’il suit :
Votes : Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 0
✓ Commission urbanisme du 1er juillet 2021
Rapporteur : Daniel CRENE
La commission s’est réunie pour faire le point des projets en cours :
1. European Homes poursuit la construction avec le bailleur MON LOGIS
Tranche 1 – Rue de Paris : Les Jardins de la Fête Dieu : -Début des travaux pour les 4 derniers logements au Nord
Le Clos de l’Ermitage : Travaux en cours – Livraison de 44 logements prévue au printemps 2022 28
Tranche 2 – Rue de Paris : Le Parc de la Fête Dieu : Fouilles archéologiques à réaliser ; début des travaux fin 2021 pour 58 logements.
2. LIDL – inauguration prévue le 31 août et ouverture le 1er septembre
3. ALDI – un projet de démolition afin de reconstruire un nouveau bâtiment suite au projet
d’achat du terrain en limite de propriété.
4. Centrale Photovoltaïque : Eté 2021 : lancement des travaux de raccordement et
préparation des chantiers - fin des travaux et mise en service industrielle de la centrale au cours de l’été 2022. Certaines contraintes : Périmètre de protection de captage - Dérogation à l’arrêté préfectoral après avis favorable - Etat actuel du site Sud (ICPE) -En ce qui concerne le stockage de déchets inertes, reste à savoir si la règlementation est bien respectée. Enfin, il y a besoin d’une révision du PLU (Zones N et A du PLU).
Projet De Parkings Aux Mâcherins : c’est un projet de la Communauté de l’Auxerrois 65 places dont 2 PMR, 7 bornes électriques dont 14 places, 1 abri covoitureur avec banc, 1 abri vélo sécurisé (4 places), 2 corbeilles « tulipes », de l’éclairage public (5 candélabres). Projet de parking VL : WC Publics : Coûts très onéreux (probablement pas retenu) Possibilité d’ombrières photovoltaïques sur le parking : étude avec AMI (Appel à Manifestation d’intérêt). Planning : Consultation des entreprises en janvier 2022 et mise en service en juillet 2022. Projet de parking PL : c’est un projet APRR
Demande de l’Etat pour la création d’un parking uniquement PL sur la sortie A6 Nord, payant et sécurisé. Gestion interne ou privée. Le foncier existant APRR est de 15 000 m² et APRR aurait besoin d’acquérir 2 ou 3 ha au nord.
Les contraintes de ce projet pour APRR : Maitrise foncière incertaine car de nombreux propriétaires dont certains introuvables (procédure de bien vacant et sans maitre à initier). Problème d’archéologie préventive par la DRAC (Zone 1AUE du PLU).
Les questions qui se posent pour initier ce projet est de solutionner le problème de stationnement sauvage des poids lourds aux Mâcherins et comment se projeter pour l’extension future de la zone d’activités.
Aurélien ORGEL quitte la séance à 22h30.
INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
✓ Association départementale des conjoints survivants et parents d’orphelins, FAVEC 89 – Remerciements pour l’octroi d’une subvention pour l’année 2021.
✓ ATM – Remerciements pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 8 000 € ainsi que pour les travaux réalisés par les services techniques de la commune.
✓ Foot Club de Monéteau remercie aussi pour les travaux et l’entretien des terrains
✓ DOMANYS – Information annuelle des conseils municipaux :
Attribution de 4 logements pour l’année 2020 soit 12 personnes logées – la situation familiale est répartie pour 50% de 25% monoparentale et 25% familles nombreuses, l’autre moitié est composée de familles en couples mariés, ou concubinage, célibataires ou séparés. 50% des locataires entrés ont moins de 40 ans.
En 2020, 100% des locataires entrés sont des actifs. 75% ont des revenus supérieurs à 900€ Au 31/12/2020, 195 demandes de logements sont en attente (contre 118 en 2019). La commune de Monéteau est très sollicitée.
Toutefois, aucune réhabilitation n’a été réalisée en 2020
Mme le maire rappelle la date des prochains conseils :
13 septembre - 18 octobre - 22 novembre - 20 décembre 29
PUBLIC
Madame le maire donne la parole aux personnes qui se trouvent dans le public.
Mme SOYEUX : qu’est-ce qui est prévu sur le parking et par rapport à la vitesse avenue de la Seiglée (à savoir que tous les automobilistes traversent le rond-point sans le contourner et sans ralentir)?
Mme le maire répond avant de donner la parole à JM IMBERT que ce problème de vitesse est soulevé dans tous les quartiers.
JM IMBERT confirme qu’il y a la même demande lorsqu’il échange avec certains riverains et informe que des comptages sont prévus pour mesurer la vitesse. Des aménagements sont prévus et projetés sur plusieurs années car il n’est pas possible de faire des aménagements sur tous les quartiers. Malgré tout, le rond-point de la Commanderie n’est pas très éloigné d’un ralentisseur très « costaud ».
Mme le maire rappelle que ce problème est dû à un manque de respect du code de la route ; il faut attendre le retour de l’analyse pour aviser quelles sont les priorités de ces aménagements.
JM IMBERT : aménagement cohérent avec le problème- rencontre avec les riverains pour exprimer les difficultés.
Mme SOYEUX pense que ce ralentisseur est mal placé, qu’il devrait être avant le rond-point et juste après la rue Pierre Larousse.
Mme le maire s’appuie sur la sensibilisation pour le respect des limitations de vitesse– les ralentisseurs souvent plébiscités doivent être retirés car les riverains se plaignent du bruit (exemple – rue Cézanne). La priorité sera faite en fonction du retour des analyses du comptage effectué par les radars qui seront mis dans certains quartiers.
Mme le maire pense que cela va être très difficile de satisfaire tout le monde et que ce problème a déjà été rencontré à Sougères mais n’a pas abouti.
C. MOREL rappelle les résultats du comptage qui avait été fait à Sougères. = 80 % respectent les limitations, 15% qui dépassent légèrement et 2% à 3% sont vraiment au-delà de la vitesse autorisée. Suite à la pétition des riverains, il leurs a apporté les résultats et ceux-ci ont été très surpris.
De plus, après avoir demandé à la gendarmerie qui a effectué des contrôles, un seul véhicule a été pris en infraction à 100 km/h dans la traversée de Sougères. C’est un dossier très complexe.
JM IMBERT souhaite que des échanges soient faits dans les quartiers avec les riverains afin d’avoir une évaluation au plus juste des problèmes et surtout faire des comptages car tous les problèmes ne sont pas identiques d’un quartier à l’autre.
Mme le maire réaffirme sa volonté de suivre tous ces problèmes qui ne sont pas récents mais qu’il va falloir faire des choix et donner des priorités.
Mme SOYEUX estime que c’est une priorité car on est devant une école.
Mme le maire insiste car elle ne dit pas que ce n’est pas une priorité mais que le résultat des comptages permettra de donner la priorité des aménagements à faire. Elle rappelle comme l’ont 30
dit MM. MOREL et IMBERT : la vitesse est parfois plus impressionnante vu de l’extérieure. Pourtant ceci existe depuis un certain temps et des aménagements avaient déjà été faits.
P. PICARD rappelle que cet aménagement n’est pas très ancien ; le terrain qui avait été acheté par la commune avait été prévu pour faire un plateau ralentisseur avant le rond-point.
Mme SOYEUX revient sur les containers de tri du verre avenue de la Seiglée: des changements ont été apportés mais il y a toujours un problème de bruit car les gens viennent à n’importe quelle heure et l’environnement devient très sale.
D’autre part, le problème des véhicules qui empruntent le parking des écoles pour éviter le plateau ralentisseur.
Mme le maire répond que la gendarmerie en sera informée, qu’il est très difficile de tout contrôler et que ce point sera revu en commission pour éviter aux automobilistes de passer sur une voie non-autorisée.
J. DELAS s’interroge sur la pollution de l’usine CHRONOSPAN qui a déjà été évoquée.
Mme le maire informe des actions sont mises en place et L. BONDOUX fera partie de la commission de suivi
JB CUNAULT fait part qu’il a eu les services de la préfecture ; la société doit revoir certaines modalités de rejets dans l’air.
Signalement à la DREAL – commission de suivi prévue pour diminuer les rejets dans l’air. 3 personnes de la commune feront partie de cette commission
Mme le maire lève la séance à 22h50 et souhaite de bonnes vacances à tous