Procès Verbal - moneteau PV 070920

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Procès Verbal - moneteau PV 070920 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Monéteau. Lien du pdf (Procès Verbal - moneteau PV 070920)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 septembre 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er septembre 2020 s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Arminda GUIBLAIN.

Etaient présents :

Mmes et MM. Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Jeannine GUILLEMOT, Laurent BONDOUX, Christine FERNANDEZ, Romain VIRTEL, Loëtitia BUCHETON, Robert BIDEAU, Céline DESBORDES, Jean-François GALLIMARD, Annie POITOU, Jean DELAS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Annie PETIT, Julien MAGRET, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, Jérôme DELORME, Béatrice TAILLANDIER, François BAILLEUL Aurélie JOANNIS et Julie IMBERT.

Secrétaire de séance : Romain VIRTEL

****************

Madame le maire ouvre la séance à 20h15.

Le secrétaire de séance Romain VIRTEL fait l’appel, le quorum est atteint

Approbation du conseil municipal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal n’apporte aucune observation, il est adopté.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

- Ouvre la séance du Conseil Municipal

- Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance

- Procède à la vérification du quorum

- Annonce les pouvoirs reçus pour la séance

- Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

Madame le maire poursuit en présentant les délibérations pour la constitution des commissions.

P. PICARD prend la parole et conçoit que cette mise en place est réglementaire depuis 2013 mais n’a pas été appliquée en 2014 lors du précédent mandat. Tous les élus avaient la possibilité de s’inscrire dans les commissions qui les intéressaient et sans restriction. Malheureusement, ce ne sera pas le cas puisque seuls six élus auront leur place ; ce qui ne donnent plus de place aux élus de l’opposition.

Il demande sur quelle base de calcul a été fait cette répartition.

Mme le maire explique que ce mode de calcul est conforme à un texte de loi avec la méthode de représentation proportionnelle qui a été appliquée pour les sénatoriales ; il y a 6 membres soit 5 élus de la majorité plus 1 élu de l’opposition.

P. PICARD n’est pas d’accord car la commission va être composée de six membres ainsi que des adjoints et des conseillers avec délégations ; ce qui fait un total de 17 membres. Il faut vérifier le texte de loi qui ne définit pas un calcul sur la base de 17 personnes

Ce n’est pas pour mettre de l’animosité mais dans le règlement intérieur de 2014 par exemple la commission de voirie était composée de 19 personnes là on va statuer sur une règle 6 personnes.Mme le maire confirme que seules les 6 membres de la commission pourront donner leur avis ; que le président est libre d’inviter d’autres personnes pour une simple consultation.

F. BAILLEUL ne comprend pas que le règlement intérieur ne soit pas déjà proposé en délibération avant la mise en place des commissions.

Mme le maire donne la parole à JB CUNAULT qui explique le mode de calcul à la proportionnelle selon les élections de ce soir pour chaque commission donc 6 élus répartis 5 + 1.: C’est l’avis de ces 6 personnes qui sera retenu et le fait que d’autres personnes soient invitées n’interfèrent pas dans l’avis de la commission.

P. PICARD ne comprend pas le calcul de la représentativité n’est pas d’accord sur le système et que ce point là soit à vérifier. Il demande que cet article soit annexé au procès-verbal.

Réponse de JB CUNAULT : le texte L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pourra être transmis aux élus. Ce n’est pas possible d’annexer des documents à un procès-verbal qui ne fait que retranscrire le débat de la séance.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission voirie/bâtiments Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission voirie/bâtiments chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Jean-Michel IMBERT Patrick PICARD

Jean-François GALLIMARD

Julien MAGRET

Annie PETIT

Jean DELAS

Christine FERNANDEZ

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission voirie/bâtiment, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Résultat du vote

Nombre de votants : …………....27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission voirie/bâtiment :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Jean-Michel IMBERT

Jean-François GALLIMARD

Julien MAGRET

Annie PETIT

Jean DELAS

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : -Patrick PICARD

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission des finances Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission des finances chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, 2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : ……..Daniel CRENÉ François BAILLEUL

……..Julien MAGRET ……..

……..Céline DESBORDES

Jean Michel IMBERT

Christine FERNANDEZ

……..Amal TRIBAK

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission des finances, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : …………....27Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission des finances :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

- Daniel CRENÉ

..Julien MAGRET ……..

..Céline DESBORDES

Jean Michel IMBERT

Christine FERNANDEZ

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - François BAILLEUL

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission des affaires scolaires

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission affaires scolaires chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : …….. Christian MOREL Julie IMBERT

…….. Loëtitia BUCHETON

…….. Emilie VEY

Amal TRIBAK

Annie POITOU

Jeannine GUILLEMOT

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission affaires scolaires, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).Résultat du vote

Nombre de votants : …………....27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission affaires scolaires :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

- Christian MOREL ………

Loëtitia BUCHETON ……..

Emilie VEY

Amal TRIBAK

Annie POITOU

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - Julie IMBERT

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission culture Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission culture chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, 2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Robert BIDEAU Jérôme DELORMELoëtitia BUCHETON

Vanessa LOUIS

Christine FERNANDEZ

Jeannine GUILLEMOT

Romain VIRTEL

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission culture, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : ………….... 27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission culture :

membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Robert BIDEAU

Loëtitia BUCHETON

Vanessa LOUIS

Christine FERNANDEZ

Jeannine GUILLEMOT

membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir :

Jérôme DELORME

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission communication et informatique

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission communication et informatique chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, 2 listes sont proposées :« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Loëtitia BUCHETON Béatrice TAILLANDIER

Romain VIRTEL

Aurélien ORGEL

Annie POITOU

Vanessa LOUIS

Christine FERNANDEZ

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission communication et informatique, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : ………….... 27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission communication et informatique :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

……..Loëtitia BUCHETON

……..Romain VIRTEL

……..Aurélien ORGEL

……..Annie POITOU

……..Vanessa LOUIS

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - Béatrice TAILLANDIER

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission sports et loisirs Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission sports et loisirs chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : …….. Amal TRIBAK Aurélie JOANNIS

…….. Jean François GALLIMARD

…….. Jean DELAS

……..……Romain VIRTEL

Vanessa LOUIS

Aurélien ORGEL

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission sports et loisirs, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : ………….... 27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission sports et loisirs : …… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Amal TRIBAK

Jean François GALLIMARD

Romain VIRTEL

Vanessa LOUIS

Jean DELAS

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : Aurélie JOANNIS -

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission environnement et cadre de vie

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission environnement et cadre de vie chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Pascale SALIGOT François BAILLEUL

Jean Michel IMBERT

Annie PETIT

Julien MAGRET

Céline DESBORDES

Emilie VEY

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission environnement et cadre de vie, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : ………….... 27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission environnement et cadre de vie :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Pascale SALIGOT

Jean Michel IMBERT

Annie PETIT

Julien MAGRET

Céline DESBORDES

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - François BAILLEUL

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission sociale Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission sociale chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Jeannine GUILLEMOT Julie IMBERT

Loëtitia BUCHETON

Annie PETIT

Céline DESBORDES

Vanessa LOUIS

Amal TRIBAK

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission sociale, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : …………....27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission sociale :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Jeannine GUILLEMOT

…….. Loëtitia BUCHETON

…….. Annie PETIT

Céline DESBORDES

Vanessa LOUIS

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : - - Julie IMBERT

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – Mise en place et désignation des membres de la commission urbanisme Rapporteur : Arminda GUIBLAINVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer une commission urbanisme chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Madame le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit de 6 membres.

Après appel à candidatures, …2. listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Jean Michel IMBERT Patrick PICARD

Jean François GALLIMARD

Robert BIDEAU

Daniel CRENÉ

Pascale SALIGOT

Madame le maire sollicite l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée pour la création et l’élection de la commission urbanisme, plutôt qu’à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Résultat du vote

Nombre de votants : ………….... 27

Nombre d’abstention : …………....0

Nombre d’exprimés : …………....27

Noms des listes Nombre de voix

« Notre dynamique pour votre avenir » 21

« Jeunesse et expérience, notre différence » 6

Au vu des résultats et du principe de la représentation proportionnelle, siégeront à la commission urbanisme :

…… membres de la liste « Notre dynamique pour votre avenir », à savoir :

Jean Michel IMBERT

Jean François GALLIMARD

Robert BIDEAU

Daniel CRENÉ

…… membres de la liste « Jeunesse et expérience, notre différence » à savoir : -Patrick PICARD

Madame le Maire indique que les adjoints et conseillers municipaux avec délégations seront automatiquement invités à chaque réunion de cette commission.

Mme le maire informe les élus que les commissions se réuniront pour élire le vice-président de chaque commission aux dates prévues et qui ont été communiquées à chacun.P. PICARD remarque que les dates seront notées mais au vu des planning de chacun, il ne sera probablement pas possible d’être présent.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants dans les associations locales Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE PROCEDER à la désignation de représentants dans les associations locales, à savoir :

ANICOM (ANImation COMmunication)

-Loetitia BUCHETON

-Amel TRIBAK

Comité de Jumelage

-Loetitia BUCHETON

-Amel TRIBAK

Comité des Fêtes

-Amal TRIBAK

-Romain VIRTEL

USCM (Union Sportive et Culturelle de Monéteau)

-Jean-François GALLIMARD

-Amel TRIBAK

Voix □ POUR : 21 □ CONTRE : □ ABSTENTION : 6

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des membres de la commission consultative de la commune associée de Sougères-sur-Sinotte

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Les commissions consultatives sont composées des membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée, à raison de :

- Trois membres pour les communes associées de moins de 500 habitants (pour information, la population légale en vigueur au 1er janvier 2020 pour la commune associée de Sougères-sur-Sinotte est de 417 habitants)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- FIXE la composition de la commission consultative de la commune associée de Sougères-sur-Sinotte en nommant les membres suivants :

-Nicole VALLÉE

-Josiane GARRAUT

-Christian DOUAY

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Commission MAPA

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

En application du code des marchés publics et de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres est composée du maire de la commune, président de la commission ou sonreprésentant, et de cinq membres de l’assemblée délibérante désignés par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est proposé que la commission d’appel d’offres présente les caractéristiques suivantes :

- compte tenu de la technicité et du volume d’affaires à traiter, cette commission serait une commission permanente désignée pour la durée du mandat ;

- le collège élu pour la commission permanente d’appel d’offres serait également compétent pour siéger au sein des jurys et commissions composées en jury, tels que prévus aux articles 24, 69, 70, 74, 167 et 168 du code des marchés publics ;

- le collège élu pour la commission permanente d’appel d’offres serait également compétent pour déterminer les offres les plus avantageuses pour les marchés passés sous forme de MAPA (Marchés A Procédure Adaptée), à la demande du maire ou de l’adjoint référent du dossier.

Seront conviés, à titre consultatif, le ou les techniciens qui auront travaillé sur le projet, le directeur général des services et/ou un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Après avoir, sur proposition de Madame le maire, et avec l’accord unanime de l’assemblée procéder à un vote à main levée,

Ou à défaut, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,

Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après appel à candidatures, 2 listes sont proposées :

« Notre dynamique pour votre avenir » : « Jeunesse et expérience, notre différence » : Daniel CRENÉ Patrick PICARD Laurent BONDOUX François BAILLEUL Jean-Michel IMBERT

Jean DELAS

Jean-François GALLIMARD

Pascale SALIGOT

Annie PETIT

Aurélien ORGEL

Christine FERNANDEZ

Céline DESBORDES

Election des membres titulairesNombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

Au vu des résultats suivants :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL Liste 1 : 21 3 1 4 Liste 2 : 6 1 0 1

Proclame élus les membres titulaires suivants :

- Daniel CRENE

- Laurent BONDOUX

- Jean-Michel IMBERT

- Jean DELAS

- Patrick PICARD

Election des membres suppléants

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,4

Au vu des résultats suivants :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL Liste 1 : 21 3 1 4 Liste 2 : 6 1 0 1

Proclame élus les membres suppléants suivants :

- Jean-François GALLIMARD

- Pascale SALIGOT

- Annie PETIT

- Aurélien ORGEL

- François BAILLEUL

Rappelle qu'il est pourvu au remplacement des membres titulaires ou suppléants conformément à l’article 22 du code des marchés publics.

Décide que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat et siègera également aux jurys et commissions composées en jury, tels que prévus aux articles 24, 69, 70, 74, 167 et 168 du code des marchés publics.

Décide que la commission d’appel d’offres aura vocation à déterminer les offres les plus avantageuses pour les marchés passés sous forme de MAPA (Marchés A Procédure Adaptée), à la demande du maire ou de l’adjoint référent du dossier.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires sera faite par le directeur des services fiscaux après le vote du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE PROCEDER au vote à main levée pour que cette nomination puisse avoir lieu.

- DE DRESSER une liste de 32 noms, conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), qui stipule que les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation

ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Au vu des critères, le conseil municipal propose la liste suivante :

Titulaires : Suppléants :

- Roger Petit Anne Marie DAMMAN - Daniel CRENE Pierre RAVIN

- Béatrice TAILLANDIER Michel ROUGER - Jean Delas Nicole VALLEE

- Gérard GUILLEMOT Thérèse MARTIN - Jean-Claude LAURENT Jean-Claude COUTURIER - Robert BIDEAU Martine LE FLOCH - Colette BOULARD Marc BRANDON - Pierre DUPAS Philippe HERMIL - Yves LEFET Jean-Jacques HUGOT - Gérard JACQUES Jean Bernard CORMIER - Arnaud CHAMEROY Jean Luc PERQUIS - Jean Michel Imbert Jean Pierre RAPIN - Daniel VATTAIRE Julien MAGRET - Pascale SALIGOT Alexandre PELOIS - Jean TORCHEBOEUF Christian MOREL

Voix : □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :FINANCES – Institution d’un tarif d’utilisation des bornes Halte nautique Peupliers Rapporteur : Daniel CRENE

Deux bornes ont été installées au parc des Peupliers pour permettre aux bateaux navigants sur l’Yonne de s’approvisionner en électricité et eau potable. Les bornes fonctionnent avec des pièces de monnaie.

Afin de les mettre en fonctionnement, une régie de recettes va être créée par arrêté municipal pour gérer ces encaissements.

Le conseil municipal doit fixer, par délibération, le tarif de l’utilisation des bornes. Par la suite, ce tarif sera éventuellement révisé avec les autres tarifs municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPLIQUE un tarif unique de 6 euros pour un accès/branchement maximum de 12 heures d’électricité et 2

heures d’eau potable.

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

P . Picard DEMANDE si des caméras seront installées sur le site

Réponse : 3 sites seront équipés de caméras afin de veiller aux incivilités

FINANCES – Subventions 2020 au CCAS et à la Caisse des écoles

Rapporteur : Daniel CRENE

Il est proposé d’arrêter le montant des subventions suivantes inscrites au budget primitif 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER le versement au Centre Communal d’Action Sociale de Monéteau : 37 000 euros

- DE DECIDER le versement à la Caisse des Ecoles : 5 300 euros

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES – Convention de prestation de service de balayage entre la communauté de l’Auxerrois et la ville de Monéteau

Rapporteur : Daniel CRENE

La Communauté de l’Auxerrois dispose d’un service de balayage de voirie.

A ce titre, il est proposé de conclure une convention avec la ville de Monéteau afin de définir les conditions dans lesquelles le balayage serait réalisé sur les voiries de la commune.

La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 avec effet rétroactif. Elle ne pourra être reconduite que par reconduction expresse.

Les conditions de remboursement sont fixées de manière à prendre en charge les frais de fonctionnement engendrés par la réalisation de la prestation.

Le calcul du remboursement est effectué, d’une part, sur la base du coût horaire unitaire de prestation de balayage (en tenant compte du nombre d’heures réellement réalisé), et d’autre part, sur la base d’un coût unitaire de traitement des balayures (en tenant compte du tonnage de déchets produits).

Pour l’année 2020, le tarif de balayage est fixé à 72€ / heure et celui de traitement des balayures à 120,37€TTC / tonne, par la Communauté de l’Auxerrois.

Ces tarifs sont revus chaque année.Le circuit de balayage de la commune est annexé à la convention.

La convention ci-après annexée reprend ces éléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DE SIGNER la convention de prestation de service de balayage

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FINANCES LOCALES – Fiscalité directe locale – Exonérations fiscales

Rapporteur : Daniel CRENE

La commune bénéficie des ressources de la fiscalité locale. La fiscalité directe locale, ce sont trois taxes : la taxe d'habitation, due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non propriétaire ; la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée par les propriétaires ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, également acquittée par les propriétaires.

A noter pour rappel, que la Contribution Economique Territoriale (CET), taxe issue de la réforme de la taxe professionnelle, relève désormais de l’agglomération et non plus de la commune.

Le conseil municipal peut décider, par délibération, de modifier les modalités d’établissement des impôts directs locaux.

Les délibérations actuellement en vigueur sur le territoire communal de Monéteau restent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées.

Au titre de l’exercice 2020, il est proposé le maintien du régime actuel.

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL - Emploi d’agent contractuel : complément délibération du 18 novembre 2019

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Suite à l’indisponibilité temporaire du régisseur technique du Skénéteau, et à l’accroissement temporaire d’activité au service urbanisme, il est nécessaire de compléter la délibération en date du 18 novembre 2019 concernant les prévisions des besoins pour les emplois d’agents contractuels notamment les articles 3-1 (remplacement momentané d’agents titulaires et contractuels) et 3-1er alinéa (accroissement temporaire d’activité)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE les modifications concernant les emplois d’agents contractuels.

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL - Modification durée hebdomadaire : école de musique Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Compte tenu de l’évolution de l’activité de l’école de musique, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire d’enseignement de quatre professeurs :

- Professeur de clarinette : de 3,30h/sem. à 10h/sem. (suite à l’affectation des heures d’un professeur ayant demandé sa mutation dans une autre collectivité)

- Professeur d’accordéon : de 4,30h/sem. à 6,30h/sem. (suite à des demandes de cours complémentaires)- Professeur de trombone : de 3h/sem. à 5h/sem. (suite à des demandes de cours complémentaires) - Professeur de guitare électrique : de 4,15h/sem. à 4,30h (suite à un ajustement de la durée hebdomadaire)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- D’adopter ces modifications

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES – Avis sur le dossier d’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MONETEAU, sollicité par la SASU ENGIE PV MONETEAU

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018_113 en date du 19 novembre 2018 actant le principe d’installation d’une unité de production photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge de Pien ;

Vu la demande de permis de construire n° PC 089 263 19 M0028 déposée le 10/12/2019 en mairie de Monéteau par la SASU ENGIE PV MONETEAU pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté n°2020APBFC07 en date du 11/02/2020 assorti de recommandations ;

Vu la note de réponse du demandeur à l’avis de la MRAe ;

Vu l’étude d’impact du projet ;

Par courrier en date du 17 juillet 2020, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis l’arrêté n°PREF-SAPPIE-BE- 2020-0167 du 17 juillet 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MONETEAU, sollicité par la SASU ENGIE PV MONETEAU.

Le dossier est en consultation à la mairie de Monéteau pendant toute la durée de l’enquête : du jeudi 27 août au lundi 28 septembre 2020 inclus ou sur internet : www.yonne.gouv.fr.

Le Commissaire Enquêteur désigné, M. DEMONFAUCON sera présent en mairie cinq demies-journées au cours de l’enquête pour recevoir les observations et les propositions du public.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le lundi 12 octobre 2020.

Résumé de la demande :

La société ENGIE GREEN, filiale du groupe ENGIE, se présente comme un des acteurs majeurs de la transition énergétique et comme le leader de l’éolien terrestre et du solaire du groupe ENGIE en France. Un partenariat a été signé avec la société SUEZ pour bénéficier des surfaces disponibles des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) afin de développer des champs de capteurs solaires pour un potentiel de 1 Gigawatt-crête (puissance totale fournies par les panneaux photovoltaïques). Le site de l’ancienne décharge de Pien, d’une superficie de 23,56 ha, fait partie des sites concernés par ce partenariat et permettrait, d’atteindre une puissance de 5 Mégawatt-crête pour une production annuelle estimée à 5 250 MWh. Cette production permettrait l’alimentation en électricité d’environ 2400 habitants, soit 60 % de la population monestésienne.

Le projet prévoit l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque sur 9,3 ha dont 2,4 ha recouverts par 11 175 panneaux installés sur des structures fixes inclinées à 25°. Ils mesurent 3,7 m de haut. En plus des panneaux, il est prévu l’installation de 3 bâtiments pour l’hébergement des installations techniques du site (poste de transformation, conteneur de stockage et poste de livraison).A noter que l’exploitation photovoltaïque est prévue pour une durée de production de 35 ans. L’avis de la MRAe mentionne que l’étude d’impact aborde les principaux items attendus mais qu’elle ne développe pas d’analyse des incidences Natura 2000 et que certaines mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser les impacts) pourraient être approfondies.

Ainsi, il est recommandé principalement de :

- Justifier le choix de la Zone d’implantation Potentielle (ZIP) au regard de scénarios alternatifs d’implantation à envisager,

- Consolider la question de la gestion des eaux pluviales conformément aux dispositions du SDAGE et du PGRI de Seine-Normandie,

- Compléter l’étude avec les éléments relatifs au tracé probable du raccordement au poste source, - Justifier l’absence d’incidences du projet sur le site Natura 2000 conformément au code de l’environnement,

- Revoir ou compléter la caractérisation des enjeux de certains habitats et renforcer les mesures d’évitement et de réduction à leur égard,

- Inclure des mesures d’évitement et de réduction permettant de limiter la propagation des espèces invasives.

La note de réponse à l’avis de la MRAe fournie par le demandeur répond parfaitement aux recommandations.

A la lecture du dossier et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MONETEAU, sollicité par la SASU ENGIE PV MONETEAU.

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

P. PICARD requiert la parole et rappelle que tout le monde était d’accord pour ce projet et a accepté l’implantation d’une centrale photovoltaïque. Toutefois, il souhaite que la municipalité prenne contact avec ENGIE Green pour obtenir une participation citoyenne accessible à chaque monestésien sur le financement.

Mme le maire répond que des contacts ont été pris et que la municipalité suivra avec attention les recommandations d’ENGIE.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Avis sur le dossier d’enquête publique relatif à une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules de bois située sur le territoire de la commune d’Auxerre, présentée par la SAS KRONOSPAN Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Par courrier en date du 30 juin 2020, Monsieur le Préfet de l’Yonne nous a transmis l’arrêté n°PREF-SAPPIE-BE- 2020-0115 du 22 juin 2020 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules de bois située sur le territoire de la commune d’Auxerre, présentée par la SAS KRONOSPAN.

Le dossier est en consultation à la mairie d’Auxerre pendant toute la durée de l’enquête : du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 inclus ou sur internet : www.yonne.gouv.fr.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce dossier avant le mercredi 7 octobre 2020.

A noter que l’autorité environnementale a été sollicitée sur le dossier le 20 juillet 2018. Elle n’a pas émis d’observations dans le délai de deux mois qui lui était imparti au titre des dispositions de l’article R122-7 du Code de l’environnement.

Résumé de la demande :La société KRONOSPAN SAS dispose de deux unités industrielles en France : un établissement situé à Auxerre et un établissement situé à Montchanin dans le département de Saône-Et-Loire (71). L’établissement situé à Auxerre dans le département de l’Yonne (89), a pour activité la production de panneaux de particules bruts (PPB) et de panneaux de particules à surface mélaminée (PPSM).

La société réceptionne du bois dit recyclé issu de déchetteries qui est broyé. Il est ensuite séché et trié par granulométrie au niveau de la phase Préparation sec avant d’être déposé uniformément sur un tapis convoyeur pour former un « matelas » de particules de bois. Ce matelas va subir des étapes de pressage à froid puis à chaud, après ajout de charges et adjuvants. La polymérisation à chaud de la matière permettant la transformation du matelas en un Panneau de Particules Brut (PPB).

L’établissement possède également une ligne de fabrication de Panneaux de Particules à Surface Mélaminée (PPSM). Ceux-ci sont obtenus par pressage d’une feuille de papier imprégnée sur un panneau de particules brut (PPB).

En 2015, la société KRONOSPAN a informé les services de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté via un porter à connaissance de l’augmentation de la production à 200 000 m3/an par l’installation d’une ligne de bois recyclé ainsi que l’installation d’une chaudière biomasse de 10 MW.

Suite à cette augmentation de capacité de production, l’établissement est soumis à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) dite « IED » qui remplace la directive n°2008/01/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC ».

Dans le cadre de cette transposition, le décret n°2013-375 modifie la nomenclature des ICPE en créant les rubriques 3000 : activités soumises aux obligations liées à la Directive IED.

La société KRONOSPAN dépose un nouveau dossier d’autorisation environnementale afin de se mettre en conformité compte tenu de l’augmentation de sa capacité de production et des évolutions réglementaires.

A la lecture du dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de :

DONNER un avis favorable demande à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de fabrication de panneaux de particules de bois située sur le territoire de la commune d’Auxerre, présentée par la SAS KRONOSPAN.

Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : □ ABSTENTION :

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Madame le maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mis à jour à la date du conseil municipal.

Aucun droit de préemption n'est appliqué.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

➢ Mise en place des Comités de Pilotage (COPIL) :

- COPIL du multi accueil

Candidats : Pascale SALIGOT, Daniel CRENÉ, Christian MOREL

Julie Imbert

- COPIL du contrat enfance jeunesse

Candidats : Pascale SALIGOT, Daniel CRENÉ, Christian MORELPatrick PICARD

➢ Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Robert BIDEAU, Jeannine GUILLEMOT et Jean DELAS

Patrick PICARD et François BAILLEUL

➢ Famille PETIT – Remerciements pour le soutien suite au décès de Claude PETIT

Rapporteur : Jeannine GUILLEMOT

➢ Domanys – bilan « information annuelle des conseils municipaux »

J GUILLEMOT présente le bilan pour 2019 attribution.

Il y a eu 13 logements attribués soit 33 personnes

La situation des familles est composée de 38% de familles monoparentales et 15% de familles nombreuses. 61% locataires ont moins de 40 ans

Pas de retraités parmi les locataires entrés sur la commune mais une hausse des actifs (70% en 2018) et baisse des sans professions (30% en 2018)

46% de tous les locataires ont des revenus mensuels imposables supérieurs à 900 € 92% des locataires ayant un logement ont des « ressources et prestations » supérieures à 900 € 56% des locataires entrés ont perçu l’Allocation Logements en 2019.

Au 31/12/2019 : 118 demandes de logements en attente tous bailleurs confondus sur la commune de Monéteau contre 109 au 31/12/2018.

Mme le maire présente l’installation test des micros dans la salle du conseil ce soir. L’essai étant concluant, une

commande sera faite afin que les séances se passent dans de meilleures conditions.

Prochains conseils municipaux 2020 : mardi 6 octobre, lundi 16 novembre et lundi 14 décembre

C. MOREL fait un point sur la rentrée scolaire qui s’est très bien passée.

Seul souci, les écoles sont arrivées à saturation surtout Victor Hugo qui refuse toute nouvelle inscription sachant

que JJ Rousseau est aussi en sureffectif

Le problème se pose aussi en garderie mais surtout sur les cantines (au Parc : 7 enfants par tables au lieu de 6 et

ajout d’une table supplémentaire) de même à la Seiglée. Il faudra prendre d’autres dispositions.

Remerciements au personnel pour la qualité du service apporté malgré le nombre d’enfants et qui permet

d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.

C. MOREL fait part qu’il a eu le directeur de l’ancien centre d’enfouissement de Pien afin de programmer une visite

du site (la date sera communiquée ultérieurement).

Questions diverses :

P. PICARD pose quelques questions tout d’abord concernant la réception des jeux de la peupleraie ; est-ce que les

gens sont autorisés à y aller ?

P SALIGOT répond que les jeux sont autorisés, un peu de retard sur la réception des balançoires volées ; la tyrolienne

sera mise en place quand tout sera installé en terme de caméras de vidéoprotection.

Tant que tout n’est pas reçu pas de réception définitive

Vu la sécheresse, il y aura des changements d’arbres mais qui sont encore sous garantie.P.PICARD remercie de cette précision et suggère concernant les portillons que la préconisation du Maître d’Œuvre

n’a pas été judicieuse car ce matériel s’adresse à des enfants et avec trop d’ouvertures, ceux-ci ne sont peut-être

pas assez solides.

P.SALIGOT concède que le matériel est fragile au niveau de l’ouverture et que ce problème sera revu.

P.PICARD rappelle concernant le projet European Homes qu’il avait demandé la création d’un giratoire entre le

chemin de vide grange et la rue du Château afin de casser la vitesse.

JM IMBERT indique que c’est une réflexion qui sera menée par la commission sur les différentes entrées de la

commune.

P. PICARD souhaite une information sur l’arrivée des nouveaux locataires dans les logements sociaux.

Mme le maire répond qu’il y a eu des commissions d’attributions début août et début septembre ; les locataires vont

emménager dès le 17 septembre et mi-octobre.

P. PICARD demande un local pour que le groupe d’opposition puise se réunir pendant les heures d’ouvertures.

Mme le maire répond que cette demande sera examinée.

P.SALIGOT passe une information à l’occasion du nettoyage mondial de la planète : une matinée de nettoyage sera

organisée le samedi 19 septembre. Afin qu’il y ait plus de volontaires, elle propose que la distribution d’un flyer dans

les boîtes à lettres soit faites par les élus.

V LOUIS pense que c’est contraire à l’environnement : trop de papier et s’interroge s’il n’y a pas possibilité de

communiquer autrement (réseaux sociaux)

Mme le maire répond que cette initiative est le moyen de contacter le maximum de personnes ; il faut sensibiliser la

population à la propreté de notre commune. Elle conçoit que la communication sera revue dans tous les secteurs

mais dans l’urgence, il n’y avait pas d’autres choix ; de même que les conseillers seront équipés de tablettes afin

d’éviter toutes ces impressions de documents.

P.PICARD demande de prévoir l’information aux écoles

Mme le maire répond que cela a été prévu

Mme le maire lève la séance à 21h20.