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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2101660)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Travail et emploi,
Compte Rendu duConseil du 16 Décembre
2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Présents : Michel TIBAYRENC – Marc PERRONNET - Béatrice ESCUDERO –- Valérie CORDEAU - Valérie BLASZKA - - Corinne BOUARD (RATEL) - Gilles LAUBIER- Anita MARGUERITAT
Absents : Brigitte RENOUARD (CUENOT) ayant donné un pouvoir à Anita MARGUERITAT – Jérome Berthon – Benoit Rolland
Secrétaire de séance : Anita MARGUERITAT
Validation du Compte rendu du 7 Octobre
9 Voix Pour
Le maire tient à rappeler que les 2 avis sur lesquels le conseil était
amené à se prononcer sur l'augmentation de volume du méthaniseur et sur le projet agrivoltaique n'étaient pas de son initiative mais simplement la procédure règlementaire pour ce type de dossier.
Il ne s'est pas plus senti désavoué par le vote contre pour le méthaniseur que soutenu pour celui pour l'agrivoltaique au vote favorable, d'autant plus qu'il avait clairement laissé toute latitude à chacun.
Convention SBPA Marmagne
Le maire propose comme chaque année de renouveler la convention pour
l’année 2026 avec la SBPA pour confier la gestion des chiens errants sur la
commune à la Société Berrichonne pour la Protection des Animaux. Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants soit 305 Euros (50 centimes par habitant )
Le Maire précise que par rapport à la SPA , cette association ne pratique pas l'euthanasie
9 Voix Pour Convention avec le CFPPA
Renouvellement de la convention avec le CFPPA comme les années précédentes pour interventions depuis septembre et uniquement jusqu'à fin mars 2026 en raison du changement de directeur et des élections municipales.
9 Voix Pour
Le Maire rappelle la qualité de la relation entre les 2 entités dans un rapport gagnant gagnant . Le CFPPA interviendra début mars pour clôturer sa mission historique.
Convention avec le CDG45
Le centre de gestion CDG 18 n'assurant plus la prestation de la paye des agents et des élus , le maire propose de la confier au CDG 45 pour une durée de 3 ans par le biais d'une convention d'adhésion à partir du 1 janvier 2026.
Le maire sollicite l'autorisation pour pouvoir signer la dite convention et tout document en rapport et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
9 Voix Pour
Admission en non valeur
Elle concerne un avoir EDF de 2016 non encaissé qui doit faire l'objet d'une régularisation comptable
Il est proposé d'admettre en non valeur sur le budget général la somme de 61,92 euros
9 Voix Pour
Aliénation Chemin Froid :
Le Maire expose les conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à
l'enquête publique pour le chemin froid qui a été joint à la note aux élus et à la convocation.
Au regard de l'avis favorable et du respect de la procédure , le maire propose de valider l'aliénation du dit chemin et sa vente au conditions définies lors de la délibération du 3 juillet dernier.
9 Voix Pour 6) Quart investissement
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% d’investissement avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026.
9 Voix pour
DIVERS
1) Emballages :
Les habitants qui n’ont pu récupérer les rouleaux les 2 jours de distribution
peuvent passer en mairie les jours d’ouverture.
Le Sictrem proposera en février ou mars des bacs jaunes à acheter à prix coûtant
Seul le verre pourra être apporté au Point d'apport volontaire à partir de janvier .
2) La secrétaire devrait reprendre début janvier et a demandé un temps partiel,
lundi, mardi et jeudi . Le centre de gestion est sollicité pour assurer la journée du
vendredi
3) Travaux : pose de nouveaux poteaux pour avoir la lumière entre la Croix et le
City stade Rue de Saint Marc. Le maire remercie le SDE 18 pour sa nouvelle
subvention . Passage en LED également de poteaux en plus dans le bourg .
Marc Perronnet fait le point sur les travaux prévus dans le budget et mis dans le
CR du 10 avril ( tous les CR figurent sur le site internet de la mairie ) qui ont
quasiment tous été réalisés ou sont programmés prochainement :
Réfection des éléments abîmés du parcours de santé prévue en janvier,
conformément au devis validé en octobre ( Société d'Osmoy )
Regard d’évacuation des eaux pluviales de l’église également prévu par
une entreprise de Baugy.
4) Le dossier de la plaine inter générationnelle a été redéposé pour les
subventions DETR , celles au niveau région sont toujours fléchées et montants
également redemandés au conseil départemental.
La future équipe en cas de réponse favorable décidera de la suite à donner pour
ce projet qui a vocation à répondre à des attentes de différentes générations. 5) Après 5 ans de fonctionnement le marché va s'arrêter et se limiter au camion
de spécialités asiatiques qui devrait se positionner sur la place
Merci à Marc Perronnet, Valérie et Fréderic Cordeau pour leur présence
régulière le mardi auprès des commerçants et pour le rangement en clôture..
6) Population
Chiffres Insee : suite au recensement de début 2022 , communication des
chiffres retenus au 1er janvier 2026
597 personnes en population totale
7) Conseil d'école : Valérie Cordeau a représenté la mairie et fait part du bon
effectif sur les 3 classes, la bonne dynamique avec le nouveau directeur.
Le maire regrette la réaction disproportionnée et maladroite par rapport à la Cdc
qui a la compétence scolaire de parents d'élèves qui ont adressé un communiqué
au Berry suite à un problème de chauffage malgré la réactivité pour la remise en
marche et le déplacement des enfants mis au chaud à la salle des fêtes.
8) Achat du terrain près du dépôt : RV avec la notaire prévu le 8 janvier si
l’appel de fonds demandé à la DGFIP se fait dans les temps.
9) Le cap des 1000 téléchargements sur Panneau Pocket avec Soye comme
commune favorite
10) Valérie Cordeau fait part du satisfecit global des exposants au Marché de
Noël avec l’organisation qu’elle assure chaque année avec Catherine
Desjardins , l’accueil et la convivialité .
Le goûter des aînés organisé par les élus et membres du CCAS a connu son
succès habituel
Marc Perronnet a fait le retour sur les réunions auxquelles il participe ( SDE 18,
Syndicat SB3A et celui de l’eau ). Pour l’eau voir la publication sur Panneau
Pocket que le syndicat a transmise. Anita Margueritat fait le retour de la réunion au syndicat des transports et celle
de la commission intergénération de la CDC.
11) La commission électorale composée d’Anita Margueritat comme élue et de 2
habitantes s'est réunie et a validé les mouvements depuis la dernière réunion de
mai 2024
Avant le 1er tour des municipales elle devra à nouveau se réunir
Pour les inscriptions sur la liste électorale, hors conseil réponse de la Préfecture
Pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026, les
administrés devront s'inscrire au plus tard le :
- 4 février 2026 pour les inscriptions en ligne ;
- 6 février 2026 pour les inscriptions sur papier.
Elections municipales . 1er Tour le 15 Mars.15 sièges à pourvoir avec obligation
pour que la liste soit validée par la Préfecture de respecter la parité.
Tout vote qui comportera une ou plusieurs ratures sera déclaré nul
( différent des scrutins précédents ).
Cérémonie des voeux le vendredi 9 janvier à 18H30
Les nouveaux habitants depuis T 4 2024 sont invités à contacter la mairie