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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40542 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40542)Thèmes du document : Humanitaire, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-040-13184/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-040-13184/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°3 a la convention pluriannuelle d'objectifs entre

la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association Réussir Provence au titre de l'exercice 2023

40541

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole Aix Marseille Provence a conclu, avec l'association Réussir Provence une convention pluriannuelle d'objectifs en date du 19 Février 2021 précisant les soutiens apportés aux actions entreprises notamment l'animation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E) de Ouest Provence, l'objectif étant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes en favorisant leur accès à un emploi durable.

- Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence -Construction des parcours de retour à l'emploi » selon 2 axes d'intervention :

- axe 1 : accompagnement-emploi renforcé et individualisé pour la mise en œuvre de parcours d’accès à l’emploi combinant des interventions à vocation d’insertion professionnelles et sociales, - axe 2 : soutien à la mise en œuvre d’étapes de parcours visant à lever les freins : actions individuelles ou collectives confiées à des prestataires extérieurs.

- Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence – Médiation Emploi », selon 3 axes d’intervention : - axe 3 : mobilisation du partenariat territorial autour des objectifs du PLIE et de la construction des parcours.

- axe 4 : médiation à l’emploi avec les entreprises afin de concrétiser les parcours et l’accès à l’emploi.

- axe 5 : développement de la RSE des entreprises par l’essaimage territorial du label « EMPLITUDE » et l’animation de la communauté.

Par délibération n° 187/21 du 13 décembre 2021, la Métropole a approuvé l'octroi à l’association d’une subvention d'un montant de 142 466 euros dont 127 466 euros liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association au titre de l'exercice 2022. L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 dossier MGDIS N° 00002988. Après instruction, il est proposé d’attribuer l’association Mission Locale Ouest Provence une subvention d’un montant de 142 466 euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-040-13184/23/BM

 Le décret n°2011-495 du 6 Juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Réussir Provence d’un montant de 142 466 euros au titre de l'exercice 2023 répartie de la manière suivante : -Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence - Construction des parcours de retour à l'emploi » : 127 466 euros liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association), -Action « P.L.I.E Istres-Ouest Provence – Médiation Emploi) : 15 000 euros.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n°3 ci-annexé à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Réussir Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2023.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant n°3.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023