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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9777 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9777)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Humanitaire, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-018-10837/21/BM

■ Attribution d'une subvention pour l'année 2022 a l'association Soliha pour

le projet expérimental d'insertion par le logement - Approbation de l'avenant n°1

9775

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de l’insertion par le logement, une convention de 3 ans avec l’association SOLIHA et le SIAO, a été approuvée par délibération DEVT 010-6658/19/BM du Bureau métropolitain du 26 septembre 2019. A titre expérimental, il a été mis en place une action pour un financement de 15 mesures maximum par an. Un partenariat avec le SIAO et SOLIHA a donc été mis en place et le public ciblé sont les personnes en errance locative.

Les 15 mesures sont atteintes et l’accompagnement systémique et personnalisé a débuté dès l’entrée dans le logement. Les logements sont répartis sur le territoire métropolitain (Grans, La Ciotat, Marignane, Marseille, Pertuis), en fonction des disponibilités mais il doit également être en accord avec le projet de vie de la personne retenue.

La deuxième année a permis de valider l’intérêt de cette expérimentation. S’il est constaté une amélioration globale pour chacune des personnes, il n’en demeure pas moins, pour la plupart, une difficulté dans le paiement des loyers. L’accompagnement de proximité permet de stopper l’impayé et l’apprentissage de la gestion budgétaire. Ce dispositif met également en évidence d’autres problématiques qu’il convient de solutionner durant cette 3ème année. Il sera également mis en place, dans le cadre d’un tel accompagnement, la découverte d’une activité pour permettre une meilleure insertion et un équilibre personnel. L’accompagnement reste intensif, même s’il s’estompe pour ceux qui sont en phase de reprendre leur autonomie.

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-10837/21/BM

Le montant de la subvention pour 2022 se monte à 112.500€. Le financement de cette expérimentation est assuré par la Métropole Aix-Marseille-Provence et imputé sur les crédits de fonctionnement affectés au FSL.

Ce projet s’inscrit également dans le Plan Pauvreté.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n°90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement ;  La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;  Le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux Fonds de Solidarité pour le Logement ;  La délibération FAG 062-544/16/CM du 30 juin 2016 relative au transfert conventionnel des compétences départementales ;

 La délibération DEVT 010-6658/19/BM du 26 septembre 2019 relative à l’approbation d’une convention partenariale avec l’Association SOLIHA et le SIAO 13  La convention n°Z190962 COV relative au projet expérimental d’insertion par le logement ;  La délibération CHL 008-9033/20/BM relative à la validation de la subvention pour 2020 ;  La délibération CHL 007-9746/21/B relative à la validation de la subvention pour 2021 ;  La délibération n°HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il a été nécessaire de trouver des solutions pérennes pour permettre l’insertion par le logement, prendre en compte le bien être de tout individu et ainsi éviter le passage par la rue.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le versement annuel, pour l’exercice 2022, d’une subvention de 112.500 euros, à l’association SOLIHA, conformément à la délibération DEVT 010-6658/19/BM du 26 septembre 2019.

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention Z 190962 COV précisant les modalités de versement de la subvention pour les années 2021-2022.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-018-10837/21/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Sous/politique D211 – Nature 65748 – Fonction 424.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022