Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+avril+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+12+juillet+2022

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+avril+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+8+juillet+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+juin+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+8+juillet+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+13+avril+2023

Compte-Rendu - CR+réunion+du+18+janvier+2021

Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+6+juillet+2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

06 JUILLET 2023

********************************

L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X X NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X SAINT GERMAIN Caroline

Date de convocation : 30 juin 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 09/06/23

2. Bâtiments

3. Voirie

4. Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans -Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

5. Délibération tarif garderie à compter du 01er septembre 2023

6. Subvention voyage humanitaire

7. Questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 09 juin 2023 a été adressé à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est adopté par tous les membres du conseil municipal présents.

2. BATIMENTS

Chaudière salle Lahaout

Monsieur le Maire rappelle que la chaudière de la salle Lahaout est défectueuse. Il présente un devis de l’entreprise LAMARQUE Energies d’un montant de 1 101.91 € TTC. Vu le prix de la réparation et sans savoir si d’autres dysfonctionnements pourraient apparaître, Monsieur le Maire informe qu’il s’est rapproché du plombier de la commune Denis SIBERCHICOT pour faire le point sur cette chaudière. Ce dernier lui a conseillé de la laisser en l’état et s’est engagé à installer, dans les plus brefs délais, un cumulus (solution provisoire) si elle venait à nouveau à tomber en panne.2

Arènes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les arènes ont été préparées pour les fêtes : remplacement des planches gradins et talanquères, renfort portes des loges, sable sur la piste, …

Hangar photovoltaïque

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé la prorogation des subventions accordées pour la construction du hangar dans le cadre de la DETR et du FEC. Il annonce qu’il a reçu l’accord de la Préfecture pour la prorogation de la DETR jusqu’en juin 2024. Il n’a pas de réponse concernant le département pour la subvention FEC.

Salle de sport

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a participé la veille à la réunion de répartition du FEC 2023. La commune a obtenu 1 105 € de subvention pour la réfection des menuiseries. Il ajoute qu’il n’a pas de réponse concernant les autres subventions demandées (DETR et CRTE).

3. VOIRIE

Aménagement Rue de la Motte

 Travaux

Délibération 2023_14 : Devis aménagement des abords de la Rue de la Motte

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la chaussée de la Rue de la Motte est en très mauvais état et qu’il convient d’y réaliser des travaux de réfection. Pour mémoire la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans prend en charge la bande de roulement (4 mètres de large). Il appartient à la Commune d’aménager les abords. Monsieur le Maire présente les devis reçus en ce sens et pouvant se résumer ainsi :

BAUTIAA TP ADOUR VRD CASTILLON 13 218.14 € HT 23 166.82 € HT 26 161.84 € HT 15 861.77 € TTC 27 800.18 € TTC 31 394.21 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide le devis de l’entreprise BAUTIAA TP pour un montant de 15 861.77 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

 Financement

Délibération 2023_15 : Emprunt pour travaux d’aménagement de la Rue de Motte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a consulté quatre banques pour demander le financement des travaux d’aménagement des abords de la Rue de la Motte sur la base de 15 000 € emprunté. Le résultat peut se résumer comme suit :

Banque Postale Banque des

Territoires

Caisse d’Epargne Crédit Agricole

Ne finance pas

les projets en

dessous de

40 000 €

Pas de

financement

pour les

projets à

moyen

terme

Evolution

financière de la

commune positive

mais pas de

financement car

capacité

d’autofinancement

toujours négative

Proposition

 Sur 7 ans taux 4.45%

Soit une échéance annuelle de 2 540.87 €

 Sur 5 ans taux 4.39%

Soit une échéance annuelle de 3 406.41 €

Frais de dossier : 115 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de contracter l’emprunt d’un montant de 15 000 € auprès du Crédit Agricole pour une durée de 7 ans, avec3

échéance annuelle, au taux fixe de 4.45%. Il autorise Monsieur le Maire le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Programme National Ponts – CEREMA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a fait la demande d’inscription au Programme National Ponts pour bénéficier gratuitement du recensement et de l’évaluation des ouvrages communaux (ponts et murs de soutènement) et qu’elle a été retenue. Ce recensement sera réalisé entre l’automne 2023 et 2025 par des professionnels de bureaux d’études privés sous le pilotage du CEREMA établissement public de l’Etat disposant d’une expertise historique et reconnue en voirie et en ouvrages d’art. A l’issue de la démarche, la commune recevra un carnet de santé pour chacun des ouvrages concernés. Il comprendra un premier diagnostic de l'ouvrage et précisera le calendrier de surveillance et d'entretien qui permettra de répondre aux obligations au titre de la police de la circulation et de la gestion du patrimoine.

Fauchage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fauchage est en cours et que la majeure partie du passage du broyeur est faite. Il précise que l’épareuse fonctionne et que les entrées de bourg seront faites avant les fêtes, le reste sera fait dans un deuxième temps.

Lac de Tastoa

Monsieur le Maire informe que les 3 communes ont fauché leur partie et ajoute qu’il n’a pas de nouvelles des autres dossiers en cours (souches, études, etc…)

4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS -APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération 2023_16 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) compétence collecte et traitement des déchets de venaison

Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 24 janvier 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de la compétence de collecte et traitement des déchets de venaison vers la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et la modification des statuts qui en résulte.

Il rappelle que l’article 1609 nonies C du CGI prévoit qu’à compter de la date du transfert d’une compétence, la CLECT dispose de 9 mois pour se réunir et produire un rapport.

Dans le cadre d’une révision de droit commun, le rapport est transmis aux conseils municipaux qui doivent l’adopter à la majorité qualifiée dans les trois mois suivant la transmission du rapport.

Il indique que le rapport de la CLECT, réunie le 15 juin 2023, a été approuvé à l’unanimité et modifie ainsi les attributions de compensation des communes membres de la CCPOA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le rapport de la CLECT du 15 juin 2023 tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

5. DELIBERATION GARDERIE A COMPTER DU 01ER SEPTEMBRE 2023

Délibération 2023_17 : Délibération tarif garderie à compter du 01er septembre 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les quatre Maires du regroupement scolaire se sont mis d’accord pour revaloriser le tarif de la garderie, 0,85 €/heure, qui n’a pas été modifié depuis 2015. Ils se sont entendus sur le prix de 1 €/l’heure à compter du 01er septembre 2023. Chaque Conseil Municipal doit en délibérer. Monsieur le Maire soumet ainsi la proposition au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le tarif de 1€/heure de garderie, dit que ce tarif sera applicable à compter du 01er septembre 2023.4

Délibération 2023_19 : Délibération prélèvement automatique pour le paiement des factures de garderie à compter du 01er septembre 2023

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique pour le recouvrement des créances de garderie.

Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers.

Les personnes qui souhaiteront recourir à ce service devront en faire la demande auprès du secrétariat de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’offrir aux administrés la possibilité de régler leurs créances de garderie par prélèvement à compter du 01er septembre 2023.

6. SUBVENTION VOYAGE HUMANITAIRE

Délibération 2023_18 : Subvention voyage humanitaire

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention de Mesdames FRANCOIS Charline et GUILLEVIC Alicia qui participent à un voyage humanitaire au TOGO.

Monsieur FRANCOIS Serge et Madame BEGU Sandrine, parents des deux intéressées, ne prennent part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide d’octroyer à Mesdames FRANCOIS Charline et GUILLEVIC Alicia une subvention exceptionnelle de 100 € chacune pour les aider à financer leur projet de voyage humanitaire.

7. QUESTIONS DIVERSES

Orange – fin du réseau cuivre

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Orange indiquant la fin du réseau cuivre à l’horizon 2030 par lots de communes. La fermeture technique pour la Commune d’Estibeaux interviendrait en janvier 2027.

Après concertation du Conseil Municipal, une demande de report jusqu’en 2030 va être adressée à Orange car il y a encore, sur le territoire, un nombre important de personnes qui rencontre des difficultés à être raccordé au réseau fibre et qu’il demeure un nombre certain de personnes âgées et/ou isolées.

France Services

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal une présentation de France Services sera organisée afin que les élus soient informés des services proposés, du fonctionnement et qu’ainsi ils puissent être un relais auprès des administrés.

Agrivoltaïsme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour un nouveau projet d’agrivoltaïsme. Il s’agit de la couverture d’une culture de Kiwis en photovoltaïque. Une réunion de présentation aura lieu le 27 juillet 2023 à 19h00.

Monsieur le Maire a informé la société STATKRAFT RENOUVELABLES que le Conseil Municipal et lui- même ne sont pas favorables au projet d’implanter du photovoltaïque au sol avec un élevage de moutons dessous sur un ilot de 25 Hectares. Il ajoute qu’il a reçu, ce jour, un courrier du propriétaire du terrain pour argumenter son projet. Le Conseil Municipal maintient sa position et reste défavorable à ce projet.5

Location salle de sports

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des futurs mariés d’Estibeaux ont demandé à louer la salle des sports en mai 2024. Il précise qu’il convient de réfléchir aux modalités de location de cette salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h20.

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance Philippe LABORDE Isabelle MARIE