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Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+23+octobre+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

23 OCTOBRE 2023

********************************

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X

MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 16 octobre 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06/07/23

2. Bâtiments

3. Voirie

4. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/24 5. Délibération création de poste d’adjoint technique à temps non complet 6. Délibération de renonciation à servitude

7. Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du CDG 40 Collège de Référents Déontologues Elus

8. Aide d’urgence – FACECO

9. Délibération portant sur l’adoption de l’appel pour une société landaise sans violences contre les femmes

10. Questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 06 juillet 2023 a été adressé à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est adopté par tous les membres du conseil municipal présents.

2. BATIMENTS

Hangar photovoltaïque2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’architecte de réévaluer le coût du projet en y intégrant les lots électricité et menuiseries qui ne seront pas effectués en régie comme envisagé initialement.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a demandé la prorogation des subventions accordées pour la construction du hangar dans le cadre de la DETR et du FEC. Il rappelle également qu’il a reçu l’accord de la Préfecture pour la prorogation de la DETR jusqu’en juin 2024 et ajoute qu’il a obtenu la prorogation de la subvention FEC jusqu’au 31 décembre 2024 de la part du Département.

Il ajoute que l’étape suivante sera la consultation des banques pour le prêt sur la base de l’estimatif réactualisé.

Menuiseries Salle de sports

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a obtenu 1 106 € de subvention, dans le cadre du FEC, pour la réfection des menuiseries. Il informe le Conseil Municipal qu’il a également obtenu une subvention de 2 164 € dans le cadre de la DETR et une subvention de 1 082 € dans le cadre du CRTE. Le financement définitif du projet sera donc :

Montant des travaux 6 492 € TTC (5 410 € HT)

Montant des subventions 4 352 € (soit 80% du HT)

Reste à charge commune 2 140 €

Il précise que l’entreprise DUFAU devrait réaliser les travaux d’ici quelques jours.

WC - écoles

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’équiper les WC des écoles de sèche-mains automatiques afin de limiter la quantité de papier essuie-main utilisée. Pour information, en 2022, il a été consommé 21 colis de 6 rouleaux sur l’ensemble des bâtiments pour un coût total de 1366.03 € TTC. La mise en place de sèche-mains automatiques représenterait une économie substantielle. Le Conseil Municipal décide de demander des devis en ce sens.

Salle des sports – protection du terrain

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de protéger le sol de la salle des sports pour les mariages ou autres manifestations. Il présente un devis pour une couverture de sol de l’entreprise DELZONGLE d’un montant de 1 419.60 € TTC. Des interrogations subsistent quant à la solidité et au nettoyage de cette surface. Une délégation du Conseil Municipal va se rendre dans les communes avoisinantes pour voir comment leur salle est protégée.

Sécurisation accès école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu du contexte l’accès à l’école-garderie doit être sécurisé. Il a donc pris la décision de fermer tous les accès de 07h00 à 19h00. Ainsi un système vidéo avec ouverture à distance va être installé à la garderie, un cadenas va être mis sur le portail arrière et un verrou sur l’accès à la salle des sports. Tout doit être opérationnel pour la rentrée après les vacances de Toussaint.

3. VOIRIE

Aménagement Rue de la Motte

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux ont débuté le 16 octobre dernier et qu’ils devraient être achevés d’ici la fin du mois. Il ajoute qu’il va demander le déblocage des fonds auprès de la banque afin de pouvoir régler la facture.

Fauchage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques ont commencé un tour de fauchage des routes ce jour.3

Lac de Tastoa

Monsieur le Maire informe que le broyage prévu a été réalisé et un accès a été créé. Il ajoute qu’un devis a été accepté pour l’étude hydraulique du déversoir (dimensionnement et prescriptions).

4. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/24

Délibération 2023_20 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01er janvier 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 29 septembre 2023,

Considérant que la Commune d’Estibeaux s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune sauf les SPIC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune d’Estibeaux : utilisation du plan de comptes M57 abrégé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, - AUTORISE la comptabilisation des amortissements des subventions d’équipement versées suivant la règle du prorata temporis et de retenir la date d’émission du mandat de la subvention comme date de début de l’amortissement,

- AUTORISE l’enregistrement des provisions et dépréciations suivant le régime de droit commun (semi-budgétaire) et de façon obligatoire à l’apparition d’un contentieux, en cas de procédure collective et en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable,

- N’a pas l’obligation de procéder au rattachement des charges et des produits à l’exercice, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la4

présente délibération,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture. 5. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Délibération 2023_21 : Délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la restructuration du service périscolaire, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de créer un poste permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie C. Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 28 heures, il sera chargé des fonctions polyvalentes de ménages des bâtiments et surveillance accueil périscolaire. La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet. La présente délibération prendra effet à compter du 01er janvier 2024.

6. DELIBERATION PORTANT RENONCIATION A SERVITUDE

Délibération 2023_22 : Délibération portant renonciation à servitude

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par le Notaire chargé de la régularisation d’un échange de parcelles sises sur la Commune entre Monsieur et Madame CHOLIERE et Monsieur et Madame GARESTE.

Il précise que les parcelles échangées étant grevées d’une servitude de passage créée aux termes d’un acte reçu par Maître TUQUOI, notaire à POUILLON, le 27 mai 1964, publié au bureau des hypothèques de DAX, le 30 juillet 1964, volume 1688, n° 39, et qu’il a été convenu entre les parties de renoncer à cette servitude.

A toutes fins utiles, cette servitude est ci-après littéralement reportée :

« Servitude : Une servitude de passage des plus étendues par destination du père de famille existe et continuera de subsister au profit des parcelles de terre figurant au cadastre d’Estibeaux section G sous les numéros 119, 123 et 124, restant la propriété du vendeur et à la charge du bien ci-dessus vendu. Cette servitude s’exerce pour l’exploitation desdites parcelles G n° 119, 123 et 124 sur le chemin privé existant depuis un temps immémorial le long des parcelles figurant au cadastre section G sous les numéros 127 et 129 ci-dessus vendues. L’origine de propriété des parcelles objet des présentes est identique tant pour le fonds servant que pour le fonds dominant. L’acquéreur déclare avoir parfaite connaissance de l’existence de cette servitude et vouloir en faire son affaire personnelle, sans recours contre le vendeur. »

Cette servitude ayant pour partie comme fonds servant les parcelles cadastrées section G numéros 724 et 726 réunies au Domaine Public, le Notaire sollicite le Conseil Municipal une délibération portant renonciation à cette servitude.

Pour une meilleure compréhension sur le plan actuel, il est ici précisé que :  la parcelle cadastrée section G numéro 127 a été divisée pour donner les numéros 723 et 724 de la même section ; le numéro 724 a été réuni au domaine public.5

 et la parcelle cadastrée section G numéro 129 a été divisée pour donner les numéros 725 et 726 de la même section ; le numéro 726 a été réuni au domaine public. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, renonce à la servitude susmentionnée et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

7. DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS ET ADHESION AU SERVICE DU CDG 40 COLLEGE DE REFERENTS DEONTOLOGUES ELUS

Délibération 2023_23 : Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du CDG 40 Collège de Référents Déontologues Elus

Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d’application a été publié au journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023.

Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d’un service à adhésion facultative, au vu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l’Association des Maires des Landes, la création d’un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale.

Ce collège sera composé d’un magistrat honoraire – ex président de juridiction administrative d’appel – et d’un professeur d’université en finances publiques.

Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention. La question posée concernera personnellement et directement l’élu qui interrogera le collège de référents. Les membres du collège référent déontologue élus devront avoir été désignés personnellement et individuellement par délibération de la collectivité adhérente au service.

Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l’adhésion sera matérialisée par une convention avec le Centre de Gestion des Landes.

Le dispositif créé devra garantir la stricte confidentialité des informations communiquées par les élus. Enfin, ce dispositif sera gratuit pour la première année pour les collectivités et établissements adhérents. La convention est conclue jusqu’à la fin du mandat des élus municipaux période 2020- 2026. Si elle venait à devenir payante par avenant, elle pourrait être dénoncée par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-là. Le collège de référents sera rémunéré dans les conditions prévues par la réglementation.

Monsieur Le Maire propose de désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus et propose que lui soit donnée délégation de signature pour la convention d’adhésion au service créé par le Centre de Gestion des Landes,

Vu l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement les articles L452-40 et suivants ; Vu l'article L.1111-1-1 du CGCT instituant un droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue

Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local6

Vu l’arrêté 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

Considérant la possibilité de mutualiser le référent déontologue élu local,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Landes en date du 22 Mai 2023 relatif à la création du service facultatif de référent déontologue élu local ouvert aux collectivités affiliées ou non affiliées ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 24 Avril 2023 portant sur la création de ce service mutualisé de référent déontologue des élus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide : - De désigner Messieurs Pierre LARROUMEC, Magistrat Honoraire, et Alain PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, qui composent le collège de référents déontologues des élus, pour être les référents déontologues des élus de la collectivité ; - D’adopter les termes de la convention d’adhésion au service de référent déontologue créé par le Centre de Gestion des Landes afin de garantir la confidentialité de la transmission des demandes et leur bonne instruction par les référents déontologues désignés ci-avant ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- D’adopter le règlement intérieur de saisine des référents déontologues ; - Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8. AIDE D’URGENCE - FACECO

Monsieur le Maire informe que la Commune est sollicitée par le FACECO afin de soutenir la réponse d’urgence :

- Pour les populations victimes du tremblement de terre au MAROC

- Pour les populations victimes de la tempête Daniel en LYBIE.

Le Conseil Municipal affirme sa volonté de venir en aide aux personnes démunies. En revanche, aux vues de la situation financière de la collectivité et de la multiplication des conflits et des phénomènes climatiques, aussi bien à l’international que sur le territoire français, la Commune ne peut pas se permettre de répondre favorablement à toutes les sollicitations.

9. DELIBERATION PORTANT SUR L’ADOPTION DE L’APPEL POUR UNE SOCIETE LANDAISE SANS VIOLENCES CONTRE LES FEMMES

Délibération 2023_24 : Adoption de l’appel pour une société landaise sans violences contre les femmes

Considérant l’article 1er de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le texte suivant :

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.7

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex- compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.

Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner. Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d’améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ; et s’engage à :  Améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d’accueil publiques et privées ;

 Sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;

 Favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;

 Soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;

 Participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.

10. QUESTIONS DIVERSES

Cybersécurité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les menaces informatiques sont de plus en présentes et donne le compte rendu de l’intervention de Mr Renaud LAGRAVE, Directeur de l’ALPI qui est venu le mardi 12 septembre au siège de la CCPOA afin d’alerter les maires et les secrétaires de mairie sur les cyberattaques.

Points essentiels évoqués lors de cette rencontre :

La cyberattaque est possible aussi bien sur le réseau informatique que sur la téléphonie. Son but est la revente des données sur le darknet. La doctrine française est de ne pas payer les rançons. Souhait de l’ALPI : intégrer la cyberattaque dans le Plan Communal de Sauvegarde. Il faut prévoir un plan de reprise d’activité en cas de cyberattaque : continuité du service public L’ALPI a obtenu le label Expert Cyber et peut désormais être l’interlocuteur en cas de cyberattaque. L’ALPI propose aux collectivités landaises le pack cybersécurité qui comprend :  La mise à disposition d’une solution complète de pare-feu (boîtier et licence)8

 L’authentification forte avec clé à double authentification sur poste de travail  Le chiffrement de poste de travail

 Un test de phishing

 Une ½ journée annuelle de sensibilisation aux risques et aux bonnes pratiques en matière de cyber par l’expert cyber sécurité de l’ALPI

Le reste à charge est de 30 % pour la collectivité grâce à la participation de l’ANSSI (plan de relance) pour 3 ans.

Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il a pris la décision d’adhérer au pack cybersécurité.

Spectacle culturel

L’Atelier du mot, dans le cadre de « l’émoi des mots » souhaite organiser à Estibeaux un spectacle culturel avec le conteur Clément BOUSCAREL. La participation communale est de 300 € et ils prennent en charge l’organisation de A à Z. Charge à la commune de faire une communication locale. Le Conseil Municipal accepte que ce spectacle soit organisé à Estibeaux moyennant une participation de 300 € et accepte de mettre la salle Lahaout à disposition.

Prépa ’Risk

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une simulation au risque tempête a été réalisée sur la plateforme Prépa ’Risk. Exercice enrichissant qui a permis d’entamer une réflexion sur les actions à mener auprès du personnel communal pour anticiper les réactions et la mise en sécurité (agents, enfants, population) en cas d’évènement climatique intense et soudain.

Orange – fin du réseau cuivre

Suite à la demande de report jusqu’en 2030 de la fermeture du réseau cuivre, une visioconférence a été organisée en présence d’Orange et de Pixel. Il en ressort qu’en 2026 plus aucune ligne cuivre ne sera commercialisable et qu’en 2027 interviendra la fermeture technique du réseau. Si la commune attend 2030, elle ne bénéficiera pas d’un accompagnement personnalisé car seules 18 communes sont engagées dans le lot 3 (dont Mouscardès, Tilh et Ossages).

Après réflexion, Monsieur le Maire a changé d’avis et a demandé de pouvoir intégrer le lot 3. A ce jour, pas de réponse au niveau d’Orange.

Cérémonies

 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h45 et sera suivie d’un vin d’honneur à la salle Lahaout.

Tirs d’artifice : les agents sont dans l’obligation de suivre une formation (650 € pour 5 jours par agent) pour pouvoir acheter et tirer les bombes. Il existe la possibilité de prendre une catégorie d’artifice qui ne demande pas de formation et qui est en vente libre. Monsieur le Maire doit se renseigner sur les prix de ces dernières. Si cela est trop cher ou que l’effet n’est pas concluant, la décision sera prise de ne plus tirer de bombes lors des manifestations (fêtes et commémorations).

 Repas des Ainés

Le repas se déroulera le dimanche 10 décembre à 12h00. Le musicien « Doudou Orchestra » est réservé. Trois traiteurs ont été sollicités pour un devis. Les colis pour les personnes qui ne participent pas au repas et qui ont plus de 75 ans restent inchangés. Il en est de même pour les résidants en maison de retraite.

 Cérémonie des Vœux du Maire

La cérémonie des vœux se déroulera le 07 janvier 2024 à 12h00 avec une petite réception offerte par la municipalité à l’issue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h55.

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance9

Philippe LABORDE Nelly SLOSTOWSKI