Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 04 2024

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 04 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 11 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2024.05

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : 05/04/2024

Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN

Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Invité : M. WAILLE, Conseiller aux décideurs locaux

Désignation du Secrétaire de séance

Madame TRASSARD et Madame BEAUPIED proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :

4 Votes contre : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 12 février 2024

Le Procès-Verbal de la séance du 12 février 2024 est soumis au vote du Conseil Municipal, Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. CONTRE : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

1, D2024-26 SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 65748 en conséquence. Nom de l’association Montant Ne participe pas au vote Contre Abstention ACCA 750.00 €

ANCIENS

COMBATTANTS 500.00 €

AMICALE POMPIER 100.00 €

FILS D’ARGENT 750.00 €

COUP DE POUCE

MEDOCAIN 500.00 €

DFCI 600.00 €

GARDON

QUEYRACAIS 350.00 €

M. PATRAS

M. INDA

Mme BEAUPIED

AQUI FM 100.00 €

GDSA 33 300.00 €

QUATRES PATTES

UN TOIT 200.00 €

ASQ 800.00 €

SOS EMPLOI MEDOC 50.00 €

MAISON FAMILIALE

Saint Trelody 100.00 €

MAISON FAMILIALE

Saint Yzan 100.00 €

ADELFA 300.00 €

ASSOCIATION

CULTURELLE 700.00 €COMMUNE DE QUEYRAC - MAIRIE DE QUEYRAC - CA - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

‘ DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 879 556,70 | G 954 664,50 DE L'EXERCICE

(mandats et | - : k titres) Section d'investissement B 504 398,44 | H 439 877,94

+ +

——…—…—…—…—

Report en section de | c 0,00 |! 80 887,12

RCE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent) N Report en section | D 266 949,06 | s 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

ss

TOTAL (réalisations + = A4B+C+D 1 650 904,20 | = crH++s 1 475 429,56

[______ reports)

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 181 279,40 |L 401 574,52

N+1 (1) TL. TOTAL des restes à réaliser à EF 181 279,40 | = 401 574,52

reporter en N+1

Section de fonctionnement | = A+C+E 879 556,70 | =c+1+K 1 035 551,62

RESULTAT

CUMULE | Section d'investissement | = B+D+F 952 626,90 | = H+J+1 841 452,46

| TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 1 832 183,60 | = G+H+1+J+K+L 1 877 004,08

PV/2024.06

Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association du dossier de demande de subvention.

M. PATRAS et M. INDA sortent de la salle du Conseil Municipal lors du vote de la subvention du Gardon Queyracais.

Madame NIEUWAAL et Madame BEAUPIED reviennent sur une déclaration en commission des finances de M. PATRAS concernant une demande en cours d’année d’une subvention exceptionnelle pour le Gardon Queyracais.

Madame le Maire déclare qu’aucune demande écrite n’a été déposée.

Madame WEBER rappelle que lors de son intervention en commission, M. PATRAS a utilisé le conditionnel concernant cette demande.

2, D2024-07 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023

Rapporteur : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Général pour l’exercice 2023,

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du budget principal de la commune :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal,

DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2023 closes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, DECIDE la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURETRANSPORT SCOLAIRE - TRANSPORTS SCOLAIRES DE QUEYRAC - CA - 2023

11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D REC UTION

——————

REALISATIONS son d'exnloitati A 2257042| 6 20 698,94 | ç-A -1 871,48 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A

(mandats et Section d'investissement 8 11567,53| 4 10752,00 | Hs 815,53 titres)

+ + .

Report en section c 0,00 |! 20 005,02 etecl Œ d'exploitation (002) {si déficit) {siexcédent) | N-1 Report en section D 0,00 | J 17 583,92 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE D DUT

TOTAL (réalisations + reports) P= Q= | A+B+C4D 34 137,95 Gites 69 039,88 | -QP 34 901,93

Section d'exploitation E 0,00! K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = € 0,00 | =K+L 0,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 22 570,42 | =G+#K 40 703,96 18 133,54

ÉUMULE SecHon = B+D+F 11 567,53 | = Hess 28 335,92 16 768,39 d'investissement ’ ‘ "

TOTAL CUMULE _ 34 137,95 | _ 69 039,88 34 901,93 A+B+C+D+E+F G+H#H#J+K+L

PV/2024.07

3, D2024-08 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2023 Rapporteur : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Transport Scolaire pour l’exercice 2023,

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du Budget Transport Scolaire de la commune :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget Transport Scolaire de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Transport Scolaire,

DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2023 closes,

DECIDE la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

4, D2024-09 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT DE LA PALUS 2023 Rapporteur : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Lotissement de la Palus pour l’exercice 2023,LOTISSEMENT DE LA PALUS - COMMUNE DE QUEYRAC - CA - 2023

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Af VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 8 582,01 | G 8 582,01 DE L'EXERCICE

{mandats et : s: - titres) Section d'investissement B 15 615,47 | H 0,00

+ +

——————————————————

Report en section de | C 0,00 |! 45 506,76 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) L'EXERCICE _

N-1 Report en section D 0,00 | 19 412,01

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 24 197,48 | - causes 73 500,78 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | F 0,00 1 0,00 N+1 (1) Le . TOTAL des restes à réaliser à

re er en N+1 = E+F 0,00 | =Kk# 0,00

Section de fonctionnement || =A+C+E 8 582,01 | =c++K 54 088,77 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 15 615,47 | =H+HL 19 412,01

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 197,48 | = G+H+1+J+K4#L 73 500,78

PV/2024.08

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du Budget Lotissement de la Palus de la commune :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget Lotissement de la Palus de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2023 du budget Lotissement de la Palus, DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2023 closes,

DECIDE la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE

5, D2024-10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;PV/2024.09

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2023 du Budget Principal de la commune

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE

6, D2024-11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 TRANSPORT SCOLAIRE DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Les membres du Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2023 du Budget Principal de la commune

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

7, D2024-12APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 LOTISSEMENT DE LA PALUS DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.PV/2024.10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2023 du Budget Principal de la commune

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE

8, D2024-27, AFFECTATION DE RESULTAT 2023 BUDGET COMMUNE Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Commune, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

R002 : excédent reporté

44 820.48 €

D001 solde d'exécution

N-1

331 469.56 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

111 174.44 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2023 pour le budget Commune.

ABSTENTIONS : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

9, D2024-14 AFFECTATION DE RESULTAT TRANSPORT SCOLAIRE 2023 Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

18 133.54 €

D001 solde d'exécution N-1 R001 : Excédent réel d’investissement

16 768.39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2023 pour le budget transport Scolaire

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

10, D2024-15 AFFECTATION DE RESULTAT LOTISSEMENT DE LA PALUS 2023 Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Lotissement de la Palus, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

45 506.76 €

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : Excédent réel d’investissement

3 796.54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2023 pour le budget transport Scolaire

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAALPV/2024.11

11, D2024-16 VOTE DES TAUX IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans.

Afin d’équilibrer le budget, Madame le Maire propose d’augmenter les taux fixés comme suit : - Taxe d’habitation : 11.61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.04 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, CONTRE : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE

VU l’article 1636 bis sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 11.61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.04 %

CHARGE Madame le Maire

- De notifier cette décision au services départementaux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

12, D2024-17 BUDGET COMMUNE 2024

Rapporteur : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 57,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget principal de la commune, CONSIDERANT que la commune doit se prononcer en amont sur la fongibilité des crédits du budget,

Monsieur LASSALLE demande au Conseil municipal, dans le cadre de la fongibilité des crédits, l’autorisation à opérer des virements de crédits de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, à hauteur de 7,5 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section,

AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section, à l’exception du chapitre 012.COMMUNE DE QUEYRAC (M57) - MAIRIE DE QUEYRAC - BP - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

[ VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS Ï A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 992 334,93 1103 509,37

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 181 279,40 401 574,52

REPORTS (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

331 469,56 0,00

Total de la section d'investissement (2) 1 505 083,89 1 505 083,89

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 067 468,07 1 022 647,59

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 44 820,48

Total de la section de fonctionnement (3) 1 067 468,07 1 067 468,07

| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 572 551,96 | 2 572 551,96 |

| L-P

| BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 98 877.00 0,00 98 877,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 573 669,11 0,00 57366911 15 | Pronsions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunés et detles assimiiées (sauf 1683 non budgétaire) 535 000,00

18 | Cpte ce haison : afectaton (BA régie) 0,00 20 | immobilisations Incomoreies (sauf le 204) (3) 67 520,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 21 | immobilisations corporelles (3) 0,00 22 | immobiisations reçues en affectation (3) 0,00 23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 11 343,34 018 | RSA 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 26 | Amortssement des mMobss0ons 0,00

20 | Déprécianions des Immobilisations (4) 000

30 | Déprécietion des stocks et en-cours (4) 0,00

3... | Stocks et encours 0,00

45 | Cnaphres d'opérations pour compte de bers (5) 0,00 481 | Charges à réo. sur plusieurs exercices 0,00

49 | Déorécation des comptes de Ders (4) 0.00

so | Depréciation des comptes financiers (4) 0,00

021 | Virement de & section de fonctionnement 107 500,00

024 | Produits des cessions d'immobillsations 0,00

Recattes d'investissement - Total 1 3953 50945

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 111 17444 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 505 083.89 |

PV/2024.12

Monsieur LASSALLE Présente le budget principal 2024 pour la commune de QUEYRAC :RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre

FEFFEFFEEEEEEE

Aténuatons de charges (2)

RSA / Réguarsations de RMI

Achats et variation O8S STOCKS

Prod. services, domaine. ventes diverses

Production stockée (OU déSI0Ckage)

Impôts et taxes (sauf 731)

Fiscaite locale

Dotations et participations (3)

Autres produits de gestion courante (8)

Produits financiers

Produits spéciiques (5)

Reprise sur amortissements et provisions (5)

Transferts de charges

Recettes ds fonctionnement — Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

es

St"

LE

SNRIENSRES

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'nvestissement (3)

Provisions pour risques ef charges (4)

Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)

Charges à rép. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de Ders (4)

Dépréciation des comptes financiers (4)

Opérations réelles (1)

Dépsnses d'investissement - Total

Opérations d'ordre (2) 0,00 0,00

0,00

0,00

PV/2024.13EC

EEEEETFE

à Ce

réelles

Charges à caractère général (9)

Cnarges ce personnel et #ais assimiiés (5)

Atténuations de produits

RSA / Réguaxrisations de RMI

Achats et variation des SIOCkS

Autres charges de gestion courante (Sauf

6S86) (9)

Frais #nctonnement des JroUDeS J'éIUS

Charges financières

Cnarges spécifiques (3)

Dot aux amortissements et provisions (3)

Production stockée (ou désiockage)

Virement à le 5eCDon dinvesëssement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

d'ordre

Dépenses de fonctionnement - Total

Î

[

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

011 | Charges à caractère général 14 899,13 0.00 1561380 1561380 1561380

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atérusbons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

és Autres charges de gestion courante 7 500,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00

__——Total des dépenses de gestion des services _} 22399130 oo) 21312801 2131390 2131390 6 Charges financières 0,00 482 48292 45292 L14 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 €$ | Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0.00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 8482 8482

| = nt. 60154 | 21 55164 |

023 Virement à lo section d'investissement (6) 000 200

042 Opérar" ordre transfert antre sections (6) 10 75200 1075200

043 Opérar' ordre intérieur de la section (6) 000 000

Total des dépenses d'ordre d'explotration 10 752,00 10 75200

JOTAL 0 63254 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 32 633.54 |

PV/2024.14

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget principal de la commune 2024,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL CONTRE : Mme ROURE

13, D2024-17 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024-TRANSPORT SCOLAIRE Rapporteur Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 43,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget TRANSPORT SCOLAIRE de la commune, Monsieur LASSALLE Présente le Transport Scolaire 2024 pour la commune de QUEYRAC :RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote) 013 | Atténustons de charges © 00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fscañité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 T4 Subventions d'explotation 12 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

—] ctal des recettes de geston des services 12 000,00 0,00 L 1250000 |!1250000! 1250000 76 Produits fnanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et déprécintons (4) 0,00 0,00 000

et 2.500,00 8 nt 2.500,00, 042 Opéraf" ordre transfert entre sections (6) 2 000,00 2 000,00

043 | Opérar” ordre intérieur de le section (6) 0,00 000

Total des recenes d'ordre d'exploitation 2 000,00 2 000,00

TOTAL 14 500,00 14 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE (2) | 18 133,54 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 32 633,54 |

_ T Il | SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 16 768,39 0,00 1771603 1771603 1771603

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobdisstons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des dépenses d'équipement 16 768,39 9,00 11.716,03 | 17716034 1771603) 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9567,53 0,00 7 804,36 7 804,3 7 804,3 18 Compte de haison : affectat* (BA régie) (5) 000 0,00 0,00 0,00 000

26 Particpat® et créances rattachées 000 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobdisatons financières 000 0,00 0.00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Total des dépenses financières Team [45 | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00

RE RÈIE

040 2 000,00

0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 000,00

JOTAL m2 520 dE, +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 520,39

PV/2024.15RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1) À __N-1(2) ___} nouvelles {= RAR + vote) 1 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

2 Immoblisatons reçues 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUrS

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautonnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aftectat” (BA régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobdisations 0.00 0 co 0.00 fingnoéres

|_Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00| 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00

_ d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 1075200 1075200

entre sections (4)

041 Opérations 000 000

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 10 752,00 1075200

LIVES LSSEMONT

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 16 768,39

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 520,39 |

PV/2024.16

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget Transport Scolaire de la commune 2024,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL CONTRE : Mme ROURE

14, D2024-18 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024-LOTISSEMENT DE LA PALUS Rapporteur : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 57,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget lotissement de la Palus de la commune,

Monsieur LASSALLE présente le budget Lotissement de la palus 2024,LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - BP - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 34 796,54 31 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

0,00 3 796,54}

Total de la section d'investissement (2) 34 796,54 34 796,54

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 838,81 50 332,05

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 45 506,76

Total de la section de fonctionnement (3) 95 838,81 95 838,81

| TOTAL DU BUDGET (4) | 130 635,35 130 635,35 |

LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - BP - 2024

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)

Charges à réo. sur plusieurs exercices

Dépreéciation des comptes de Ders (4)

Dépréciation des comptes financiers (4) EEE

ENEELIT |

Dépenses d'investissement — Total

16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1658 non 226,54 budgétaire)

18 | Cpte de llaison : affectation (BA.rége) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

20 | immobilisations ncorporeles (sauf 204) (3) (5) 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 23 | immobiisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0.00 018 |RSA 0.00 Paricipations et créances rattachées 0,00

| D1.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

5 Subventions d'investissement (3) 0,00

15 | Provisions pour risques ef Charges (4) 0,00

ÉlssessÈSSEESERsesE

ÊGES

PV/2024.17DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT érations réelles érations d'ordre

ETC

EEEEEFE

ES i 8 î Ë

Dépenses de fonctionnement - Total 6475676 3108205 ss83881|

[

Î

LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - BP - 2024

| BALANCE GENERALE - RECETTES D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 Prouisions pour risques et Charges (4) 0,00

Emprurés et denes assimilées (Sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de laison : affectation (BA.régie)

Immoblisations Incomoreles (sauf le 204) (3)

Subventions d'équipement versées (3) (9)

Immoolisations comorelles (3)

Immoollsanons reçues en aMectanon (3)

Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)

SESESESSSEEERSEESRESEES

Cnapères d'opérations pour compte de tiers (5)

Charges à ré0. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de Ders (4)

Dépréciation des comptes fnanciers (4)

Virement de ia secon 08 fonctonnement

Produits des cessions d'immobilisations EEE

EELEEETEEETE

|

Recettes d'investissement — Total 0,00 3100000

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3736.54 | +

{ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 34 736.54 |

PV/2024.18RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR

FEFFEFEEFEFEEEEE

Ahénuations de charges (5)

RSA / RéQUaNsatIoNs de RMI

Achats et variation des SIOCkS

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Impôts et taxes (sauf 731)

Fiscalité locae

Dotations et participations (5)

Autres produits de gestion courante (8)

Produts spécifiques (8)

Reprise sur amortissements et provisions (5)

Transferts de charges

Recettes de fonctionnement — Total

œ

À

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | “|

Élessssesssbéeses

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

PV/2024.19

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget Lotissement de la Palus de la commune 2024,

N’APPLIQUE PAS la fongibilité des crédits sur ce budget,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL CONTRE : Mme ROURE

15, D2024-19 SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : BORDURES ET CANIVEAUX

Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 4 de la Convention d’Aménagement de Bourg pour la réfection des bordures et des caniveaux à hauteur de 33 620.00 € correspondant à 30 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD), sur un plafond de 100 000 euros de dépense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la Majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les bordures et caniveaux.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 93 930.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 33 620.00 €

(30 % x 93 930 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

16, D2024-20 SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 4 de la ConventionPV/2024.20

d’aménagement de Bourg pour les travaux d’investissement sur routes de compétences communales, à hauteur de 10 500.00 € correspondant à 35 % du plafond de 25 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention sur le Fond Départemental d’aide à la voirie communale.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 35 335.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 10 500.00 €

(35 % X 25 000.00 € + CSD 1.20)

ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

Madame BEAUPIED signale un problème d’accessibilité rue du 19 mars 1962.

17, D2024-21 SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : AMENAGEMENT DE BOURG

Rapporteur : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 4 de la Convention d’aménagement de Bourg pour les travaux de requalification de bourg, portant sur les trottoirs, cheminements piétonniers, requalification d’espace public et voirie communale, à hauteur de 25 620.00 € correspondant à 35 % du plafond de 61 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour l’aménagement de bourg.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 68 085.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 25 620.00 €

(35 % X 61 000.00 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, ABSTENTIONS : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

18, D2024-22 SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CAB : AMENAGEMENT DE SECURITE

Rapporteur : Claude LASSALLE

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la Convention d’aménagement de Bourg pour les opérations de sécurisation routière par aménagement de plateaux surélevés, chicanes, écluses, coussins berlinois, à hauteur de 9 600.00 € correspondant à 40 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les aménagements de sécurité.PV/2024.21

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 20 000.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 9 600.00 €

(40 %X 20 000.00 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

Madame BEAUPIED demande quel sera l’Aménagement de sécurité prévu dans cette tranche de travaux.

Madame le maire répond que ce sera une double écluse.

19, D2024-23 CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC STATIONS-E POUR UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE

Rapporteur : Régis INDA

Monsieur INDA fait la présentation de l’installation de borne électrique devant la Mairie. Il demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec stations-e pour l’installation des stations électriques multiservice devant la mairie.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Débat du Conseil Municipal sur l’implantation. M. INDA précise que cette dernière doit respecter l’accessibilité mais aussi prendre en compte le réseau électrique.

M. PATRAS rappelle que 74 places de parking ont été créées lors de l’aménagement de bourg. M. INDA précise que l’opération sera gratuite pour la collectivité. Il précise que le contrat dure 12 ans.

20, D2024-24 CONVENTION CDG 33 SIGNALEMENT HARCELEMENT Rapporteur : Dominique PATRAS

Monsieur PATRAS demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec le centre de gestion de la Gironde afin que la Mairie de Queyrac puisse adhérer au service de signalement des faits de harcèlement pour ses agents, tel que prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les termes de la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Madame BEAUPIED demande le prix de ce service.

Madame ROURE s’interroge sur la différence avec la gendarmerie.

Madame le Maire rappelle que sur un cas précédent, la gendarmerie a été contactée. Madame BEAUPIED précise que la gendarmerie mène des actions pénales, et rappelle la responsabilité de la Collectivité dans la protection de ses agents.

Madame ROURE pose la question de la gestion du harcèlement interne et de sa transmission sans passer par la voie hiérarchique.

21, D2024-25 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VALEYRAC POUR L’UTILISATION MUTUALISEE DE LA BOUILLE

Rapporteur : Dominique PATRAS

Monsieur PATRAS demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec la commune de Valeyrac pour pouvoir utiliser la bouille d’émulsion tractée afin de pouvoir intervenir sur la voirie communale de manière plus efficiente.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la conventionPV/2024.22

Madame BEAUPIED demande s’il existe un tableau de programmation de voirie et s’il pourra être présenté. Réponse positive de Messieurs INDA et PATRAS.

22, COURRIERS

Madame le Maire fait lecture de la pétition des habitants du chemin de Sémian concernant les problèmes de sécurité routière récurrents sur cette voirie et leur demande d’installation d’un ralentisseur.

23, QUESTIONS DIVERSES

Sévérine BEAUPIED

Question 1

« Pourquoi les entreprises et commerces Queyracais ne sont plus référencés et promus à l'office du tourisme de Vendays-Montalivet ? »

Madame le Maire rappelle qu’elle a déjà répondu à cette question au conseil municipal du 28 juin 2023.

C’est la conséquence de la dissociation de l’office de tourisme de Vendays-Montalivet de celui de médoc atlantique depuis le 1 er janvier 2023, et à la suite de la réorganisation des fonctionnements des deux Office de Tourisme.

Question 2

« Pourriez-vous nous indiquer le montant du coût total de la dépollution de la gravière CATALA et nous fournir l’attestation validant cette dépollution ? »

Madame le Maire explique que la dépollution de la gravière de Lassus a été prévu par un arrêté préfectoral de 2007.

Une seconde étude et des travaux ont été réalisé en 2011, qui prévoit une surveillance sur 30 ans au travers d’études menées par le bureau d’étude mandatée par la commune, solution qui a été validée par les services préfectoraux par courrier en date du 22 juillet 2011.

Madame BEAUPIED demande communication de l’arrêté préfectoral et du courrier de la préfecture.

Question 3

« Je constate avec préoccupation que nos procès-verbaux ne rendent pas toujours compte fidèlement des débats qui ont lieu lors de nos séances. Des échanges importants sont parfois omis et cela nuit à la transparence de notre assemblée.

Ma question est directe : Pourquoi les délibérations du conseil municipal ne sont-elles pas correctement retranscrites dans les procès-verbaux ?

En tant que conseillère municipale d'opposition, j’estime qu’il est de notre devoir de garantir une documentation précise et complète de nos discussions. Comment comptez-vous remédier à cette situation ? »

Madame le maire rappelle que le point a été abordé lors du dernier conseil, et répond la même chose : Selon l’article 2121-15 du CGCT, le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Concernant ce dernier point, Madame le Maire rappelle que chaque commune garde une marge de manœuvre concernant le degré de précision des échanges. La DGCL précise que la mention des échanges n’est pas juridiquement imposée. L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, interventions, idées et opinions invoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante.

Elle rappelle de nouveau que les propos de l’opposition, sont, le plus souvent, plus précisément reportés sur les comptes rendus que ceux des membres de la majorité, et précise que les Procès- Verbaux de la commune de Queyrac sont surement ceux qui rapportent le plus précisément les échanges comparés aux communes environnantes.PV/2024.23

Ingrid NIEUWAAL

Question 1:

« Mme le Maire, la citation suivante vous va à ravir, entendez: " Quand j'ai tort, je me contredis juste pour avoir raison. " effectivement peu importe la gravité des doléances qui vous sont faites tant vous aimez répondre qu' " À Queyrac on a toujours fait comme ça ! " ou vous amusez-vous de vos réponses absurdes, comme en témoigne une plainte que vous avez reçue dernièrement d'une administrée, concernant la voirie communale vous affectant d'obligations légales réglementaires : maintien des voies publiques dans un état de viabilité normal, incluant: l’entretien, la sécurité et la mise en état des routes et des trottoirs... .

1) La sécurité des usagers est une priorité, vous devez veiller à ce que les routes soient sûres pour tous les citoyens sans quoi à défaut et au vu de l'Article L2213-1 du CGCT version en vigueur depuis le 29 décembre 2019 ; Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 50, vous en serez tenus responsable ainsi que la mairie en s'exposant notamment à des réclamations de dommages et intérêts.

2) De plus, Madame le maire exerce la police de la circulation sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur de l'agglomération... Pour conclure, Madame le maire ne peut pas se dérober à ses obligations en matière de voirie communale : LA VOIRIE EST UNE DEPENSE OBLIGATOIRE!

Pourquoi tant de laxisme Madame le Maire, relisez-vous vos propos ou de qui vous moquez-vous? »

Madame Le maire fait remarquer à Mme Nieuwaal, de nouveau, le ton de votre question n’est pas sympathique, ce qui ne favorise pas la sérénité des débats, et qu’elle l’’accuse de nouveau personnellement d’un manquement à un de ses devoirs, sans pour autant préciser ni le lieu ni les personnes concernées.

Depuis que les conditions météos sont plus clémentes, la commune a réengagé des travaux de réfection.

L’état des routes il est vrai est problématique, comme dans toutes les communes du Sud-ouest, comme le reporte les médias.

Question N°2 :

« Il est considéré comme une voie communale toute voie privée ouverte sur le domaine public, alors comment pouvez-vous déclarer qu'une Passe portant un numéro de voirie communale de Queyrac n'est pas classée dans le tableau de la voirie communale puisque ce dernier n'a jamais existé, à moins que vous m'en fournissiez la preuve aujourd’hui ? »

Madame le Maire rappelle que la commune de Queyrac bien évidemment dispose d’un tableau de voirie depuis le 10 février 1964.

Selon une jurisprudence constante, concernant les voies privées, la commune doit entretenir les portions de voies privées qu’elle a déjà entretenue depuis plusieurs années.

Madame NIEUWAAL demande si le tableau de voirie communale a été réactualisé depuis 1964. Réponse négative de Madame le Maire.

Question 3 :

« "On ne tombe pas plus bas que par terre" mais malheureusement c'est ce qui est arrivé à plusieurs personnes âgées venues consulter la " boîte à livres" à proximité de la mairie, pourriez-vous considérer sérieusement cette déclaration et remédier prochainement à la stabilisation de ses abords afin d'en garantir la sécurité des usagers ? »

Monsieur PATRAS répond que la Mairie n’a pas été informée que des personnes étaient tombées à cet endroit, qui se trouve sous les fenêtres du secrétariat.

Nous invitons les personnes concernées à se signaler en mairie.

Mesdames NIEUWAAL et Madame BEAUPIED précisent que depuis 2020, elles ne donnent pas de nom.PV/2024.24

Myriame ROURE

« Pourquoi avoir clôturé le terrain jouxtant l'école ? »

L’entrée se situe à l’endroit actuel pour des raisons de sécurité routière et pour le plan Vigipirate. La clôture a été installé pour donner suite à des signalements en mairie du danger que représente la dépose en voiture des enfants sur la route départementale.

De plus il y a aussi des questions d’hygiène, pour éviter les piqures de tiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD