Procès Verbal - PV rÃ©union CM 14 04 2025

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Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 14 04 2016

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 14 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 14 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2025-11

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : 8 avril 2025

Présents : Mme CHAMBAUD, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M.

CARBONNIER, Mme BEAUPIED BLANCHET, Mme NIEUWAAL Mme ROURE, M. ARDILLEY,

M. LARDIN, Mme LEDEZ

Absents : Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. BOUILLEAU (pouvoir à M. INDA),

M. CATTOEN

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Désignation du Secrétaire de séance

Madame TRASSARD et Madame BEAUPIED-BLANCHET proposent leur candidature pour exercer

les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote.

Pour Madame BEAUPIED BLANCHET en tant que secrétaire :

3 votes pour : M ; ARDILLEY, Mme BEAUPIED BLANCHET, Mme NIEUWAAL

10 Votes contre : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M.

CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M.

BOUILLEAU (par pouvoir)

Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :de séance

10 Votes pour : Mme CHAMBAUD, Mme TRASSARD, Mme WEBER, M. LASSALLE, M.

CARBONNIER, M. INDA, M. LARDIN, Mme LEDEZ, Mme CESBRON (par pouvoir), M.

BOUILLEAU (par pouvoir)

3 votes contre : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

Mme ROURE ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 13 mars 2025

Le Procès-Verbal de la séance du 13 mars 2025 est soumis au vote du Conseil Municipal,

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1, D2025-011 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et

suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Général pour l’exercice 2024,

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du budget principal de la commune :11 — PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE - DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

ESTISSEME Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0.00 15 | Prowsions pour risques et charges (4) 9,00 0.00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1638 non 0,00 11942079 Ducgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00

[MMM] rocai des operatons cequpement 0,00 19 | Neutral. et réqui d'opérations a,00 0,00 20 | immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 9911.58 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 21 | immobilisations corporelles (3) (5) 4224951 370 150,50 22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 9,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 115 373,59 018 | RSA 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0900 0.00 27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0.00 28 | Amortissement des Immobilisations (reprises) 9,00 0.00 20 | Déprécistons des Immoblisatons (4) a,00 0,00 30 | Dépréciation des stocks ef en-Cours (4) 0,00 0.00 3. | Stocks er encours 0,00 0,00 198 | Neutrallsation des amortissements a,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 9,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 9,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) a,00 0,00 50 | Dépréciation des comptes financiers (4) 9,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 4224931 61485646

[ Pour Information D 001 Sols d'exécution négaët reporte | 33146956 |

FONCTIONNEMENT TOTAL Réalisé o11 | Charges à caractère général (9) 248 566,31

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) S70 58785

014 | Atténuations de produits 376838

016 |APA 0,00

017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00

co | Achats et variation des stocks 0,00

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6585) (9) 117 967.70 117 967.70 6525 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00

6 | Charges fnancières 13 377.64 1337764

67 | Charges spécifiques (3) 0.00 68 | Dot aux amortissements et prowsions (9) 0.00 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00

Dépensss ds fonctionnement — Total 954 267.88

[ Pour Information D 002 Résultat négatif reporte | 0.00 |

PV/2025-1211- PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE - RECETTES

CM |

c2 |

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

ESTISSEME Opérations résllss (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1058) 7123747 0,00 7123747 13 | Subventions d'hvestissement (reçues) (3) 177 717,90 0,00 177 717.90 15 | Prowisions pour risques ef charges (4) 0,00

16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 250 000,00 18 | Cpte de llaison : affectation (BA,régie) 0,00

19 | Neutral et réqui d'opérations 0,00

20 | Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectaton (3) 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 4224931 018 | RSA 0,00 0.00 26 | Partcpations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations #nancières (3) 0.00 0.00 28 | Amortssement des Immobllisations 0,00 0.00

20 | Dépréciatons des mmobiisations (4) 0,00 0.00

30 | Dépréciation des stocks et encours (4) 0,00 0.00

3. | Stocks et en-cours 0,00 0.00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à réo. sur plusieurs exercices 0,00 0.00

49 | Dépréciaon des comptes de fiers (4) 0,00 0.00

52 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Recsttes d'investissement — Total 42 249,51 541 20468

1068 Excédent de fonctionnement capitalise N-1 | 11117444 |

Pour Information R001 Soids d'exécution positif reports | 0,00 |

FEEFFEFEEFEREEE

Atténuations de charges (3)

RSA | Réguiarisations de RMI

Achats et variation des SIOCkS

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (Ou déSIOCKAQE)

impots et taxes (sauf 731)

Fiscalité locale

Dotations et participations (8)

Autres produits de gestion courante (8)

Produts Mnanders

Produts spécifiques (8)

Reprise sur amortissements et provisions (5)

Transferts de charges

Recsttes de fonctionnement — Total

PV/2025-13

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal,

DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2024 closes, reconnait la sincérité des restes à réaliser, DECIDE la reprise sur l’exercice 2025 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

CONTRE : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme ROURE11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE Aî |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE On

ns 9

REALISATIONS Section d'exploitation A 221307| © 1642752| ca 6 785,55 DE L'EXERCICE

ess et Section d'investissement 8 9804%6| 1075200 | #s 947.64

+ +

a

Report en section € 0,00 |! 18 133,54 REPORTS DE | d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 | Report en section 0 0.00 | 16 768,39

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| DEPENSES RECETTES SOLDE DE TN

| TOTAL {réalisations + reports) E s#u7zale 6208145 | = 28 064,02 |

Section d'exploitation € 000 | 0.00 RESTES A REALISER A ” _

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0.00! 0,00

TOTAL des mes secerser a 2e 0.00 | ner 0.00

SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1}

Section d'exploitation | =a-c-€ 23 213,07 | =ouvx 34 561,06 11 347.99 RESULTAT Section

CUMULE di ü = B+D+F 9 804,36 | =Heger 27 520,39 17 716,03

TOTAL CUMULE 33 017,43 62 081,45 29 064.02

PV/2025-14

2, D2025-012 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Transport Scolaire pour l’exercice 2024,

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du Budget Transport Scolaire de la commune :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget Transport Scolaire de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2024 du budget Transport Scolaire,

DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2024 closes,

DECIDE la reprise sur l’exercice 2025 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

ABSTENTIONS : M. ARDILLEYIl - PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

{mandats et titres) Section d'investissement | 7169,79 | x 0,00

+ +

Report en section de c 0,00 |! 45 506,76

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N1 Report en section d'investissement | D 0,00 | s 3 796,54 (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE nsB+c+D 125184 |-c+H+1+3 49 303,30 {réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 | « 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 000|L 0,00

(1) TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 =E+F 0,00 |=K+L 0,00

Section de fonctionnement | =AIC+E 8205 |-G+1+K 45 506,76

RESULTAT CUMULE Section d'investissement | =B+D+F 7169,79 |=H+3+1 3 796,54

TOTAL CUMULE [-aresceosesr 7251,84|-G+H+1+3+K+L 49 303,30

PV/2025-15

3, D2025-013 : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT DE LA PALUS 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 2121-31, L1612-12 et suivant,

CONSIDERANT la nécessité d’arrêter les comptes du Budget Lotissement de la Palus pour l’exercice 2024,

Monsieur LASSALLE présente le compte Administratif du Budget Lotissement de la Palus de la commune :

Madame le Maire sort de la salle du Conseil Municipal pour le vote du compte administratif du budget Lotissement de la Palus de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte administratif 2024 du budget Lotissement de la Palus, DECLARE toutes les opérations de l’exercices 2024 closes,

DECIDE la reprise sur l’exercice 2025 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

4, D2025-014 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL

DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ;PV/2025-16

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2024 du Budget Principal de la commune

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE

5, D2025-015: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 TRANSPORT SCOLAIRE

DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2024 du Budget annexe Transport Scolaire

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

6, D2025-016: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 T LOTISSEMENT DE LA

PALUS DRESSE PAR MONSIEUR SCARABELLO

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024 ;PV/2025-17

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le compte de gestion 2024 du Budget annexe Lotissement de la Palus

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

7, D2025-017 AFFECATION DE RESULTAT BUDGET PRINCIPAL 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget principal, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit

reporté

R002 : excédent reporté

52 735.21 €

solde d'exécution N-

1

293 946.90€

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

30 241.38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2024 pour le budget Commune.

ABSTENTIONS : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

8, D2025-023 AFFECATION DE RESULTAT BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Transport Scolaire l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté

11 347.99 €

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : Excédent réel

d’investissement

17 716,03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2024 pour le budget Transport Scolaire

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY

9, D2025-019 AFFECATION DE RESULTAT BUDGET LOTISSEMENT DE LA PALUS 2024

RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Lotissement de la Palus l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent

reporté

45 424.71 €

D001 solde

d'exécution N-1

3 373.25 €

R001 : Excédent réel

d’investissementPV/2025-18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2024 pour le budget Lotissement de la Palus, ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

10, D2025-010 : SUBVENTION COMMUNALE 2025

RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 65748 en conséquence.

Nom de l’association Montant Ne participe pas au vote Contre Abstention ACCA 750.00 €

ANCIENS

COMBATTANTS 500.00 €

AMICALE POMPIER 100.00 €

FILS D’ARGENT 750.00 €

COUP DE POUCE

MEDOCAIN 500.00 €

DFCI 600.00 €

GARDON

QUEYRACAIS 350.00 €

M. INDA

AQUI FM 100.00 €

GDSA 33 600.00 €

QUATRES PATTES

UN TOIT 200.00€

ASQ 800.00 €

SOS EMPLOI MEDOC 50.00 €

MAISON FAMILIALE

Saint Trelody 100.00 €

MAISON FAMILIALE

Saint Yzans 100.00 €

ADELFA 300.00 €

ASSOCIATION

CULTURELLE 700.00 €

Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association du dossier de demande de subvention. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

11, D2025-09 : TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2025

RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans.

Afin d’équilibrer le budget, Madame le Maire propose de maintenir les taux fixés comme suit : - Taxe d’habitation : 11.61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.04 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

VU l’article 1636 bis sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,PV/2025-19

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 11.61 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.04 %

CHARGE Madame le Maire

- De notifier cette décision au services départementaux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

-

12, D2025-20: APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025-BUDGET PRINCIPAL RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 57,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget principal de la commune, CONSIDERANT que la commune doit se prononcer en amont sur la fongibilité des crédits du budget,

Monsieur LASSALLE demande au Conseil municipal, dans le cadre de la fongibilité des crédits, l’autorisation à opérer des virements de crédits de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement, à hauteur de 7,5 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section,

AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section, à l’exception du chapitre 012.

Monsieur LASSALLE Présente le budget principal 2025 pour la commune de QUEYRAC :11-— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)

BSSRSÉEUUENNIUNEEE

Dotations, fonds divers et réservez

Zubvertons d'nvestszement (3)

Pronisions pour risques et charges (4)

Emprunts et detiez assimilées (2% 1688 non

budgétaire)

Cpte de lisison : sftectation (EArégie)

Total des opérations d'équipement

immcblisstons Incorporeles (sauf 204) (3) (5)

Subvertons d'équipement versées (3) (5) (10)

rmmcblisstons corporelez (3) (5)

mmcblisstons reçues en sffectston (3) (5)

mmcblisstons en cours (3) (za 2324) (5)

R3A

Participations et créances ratschéez

Autres mmcbilsstions fnancièrez (3)

Amorÿssement des ImmobiNsations (reprises)

Dépréciations des Immoëlïsations (4)

Dépréciation des Sochs et en-cours (4)

Stocks et en-cours

Neutralzation des amortisszements

Chapitres d'opérations pour compte de Gers (6)

Charges à rép. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de tiers (4)

Dépréciation des comptes financiers (4)

107 319,55

Dépencec d'invectiecement — Total

88

u Ë

SSSR

SSSSSSSRSSSSSSS

BABNRE

RESEEEE

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

PV/2025-2011 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EREEEEEEEEEEEEEITE

Provisions pour rsques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1588 non

budgétaire)

Cpte de lsison : affectation (BA,régie)

Immobilisstions ncorporelez (sauf le 204) (3)

Subventions d'équipement versées (3) (3)

Immobilsstions corporelles (3)

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en courzi{sauf 2324) (3)

RSA

Participations et créances ratischées

Aufrez Immobilisations financières (3}

Amortissement des ImmobWlsations

Deéprécistions des immobdl'sations (4)

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

Stocks et encours

Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)

Charges à rés. sur plusieurs exercices

Déprécistion des comptes de tiers (4)

Deépréciation des comptes financiers (4)

Virement de ia zecnion de fonctionnement

Produ®s des cessions dimmobiizations

| go 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

140 000,00

Recettec d'invecticcement - Total

BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEME Opérations réelles (1) | Opérations d'orgre {2} TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1058) 108 355% 0,00 108 132 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 427 35,50 0,00 427 16

SÉSSRSSESENSRSEESES

Les

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |

R 1088 AFFECTATION DU RESULTAT |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FEEFFEFErFEET

Atérusionz de charges (8)

AFA

RSA / Réguarzstons de RMI

Achats et variation des Siochs

Prod. services, domaine, ventes diverzes

Production stockée (ou déstockage)

Production immobd'sée

Iimpéts et taxes (sauf 731)

Fiscalité locale

Dotations et participations (8)

Autres produits de gestion courante (5)

Produls fnancierz

Produits zpécfiques (8)

Reprise sur amorissements et provisions (8)

Transferts de charges

PV/2025-21

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget principal de la commune 2025,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY,

CONTRE : Mme ROURE, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAALPV/2025-22

Madame BEAUPIED BLANCHET a des questions concernant le budget, qui doit être honnête et

sincère, et si elle ne remet pas en cause l’honnêteté de madame le Maire, elle a des précisions à

demander pour pouvoir voter le budget en toute connaissance.

Elle déclare qu’il y a eu une augmentation du budget du personnel de 38 % jusqu’en 2024. Le budget

2025 prévoit une réduction de 9,5% du budget du personnel, que Madame le Maire a expliqué en

commission des finances par le départ en retraite de 3 agents.

Madame le Maire rappelle qu’une partie de ses dépenses est compensé par les remboursements

d’assurance et les aides aux contrats aidés.

Madame BEAUPIED-BLANCHET demande des éléments probants concernant leurs départs à la

retraite. Elle regrette l’absence de documents sincères et sérieux concernant le départ à la retraite de

ces agents.

Madame BEAUPIED-BLANCHET pose la question du report des emprunts de 2024 de 200 000 euros

et de 50 000 sur le budget 2025, qui coûte des frais à la commune, aux alentours de 10 000 euros.

Madame le Maire donne la parole au secrétaire général, qui précise que les frais du report de l’emprunt

sont de 1500 euros pour l’emprunt de 50 000 euros, et que sur l’emprunt de 200 000 euros

l’amortissement se fera sur 2027, et que les frais sont de 10 749 euros au lieu de 7560 euros.

Madame NIEUWAAL interroge madame le Maire sur le reliquat de la tranche 3 de la CAB qui

représente une somme supérieure à 100 000 euros.

Madame le Maire rappelle que la commune n’a pas touché toutes les subventions sur les 3 tranches.

Elle précise le calcul de l’optimisation du financement a été fait en phase, les conduites d’eau pluviales

ont été rajoutées sur les 3 phases, et que pour limiter la gêne pour les usagers du centre bourg et des

commerçants, il a été décidé de faire le goudronnage sur les 3 tranches.

Madame BEAUPIED BLANCHET interroge Madame le Maire sur ses déclarations en commission

concernant l’appel à un expert pour trier les factures.

Madame le Maire précise que la mairie a en effet fait appel à un assistant à maitrise d’ouvrage.

Mme BEAUPIED-BLANCHET dit qu’elle a appelé l’entreprise en charge des travaux et que cette

dernière a déclaré qu’il n’y avait pas de malfaçons. Madame le Maire répond qu’ils sont au courant.

Madame NIEUWAAL demande si la commune a la capacité de financer la tranche 4 et si l’entreprise

accepterait d’intervenir sur cette tranche. Madame le Maire précise qu’il n’y pas d’information sur la

volonté de l’entreprise.

Madame NIEUWAAL demande si il y a une réalité sur l’emprunt de 65 000 euros alors que la

commune est endettée de plus 980 000 euros et sur des prêts à long terme, dont certains à plus de 3 %.

Mesdames BEAUPIED-BLANCHET et Mme NIEUWAAL remettent donc en cause la sincérité du

budget.

Mme NIEUWAAL considère que le bilan de la commune est en fait négatif car apparait une ligne de

trésorerie non remboursée de 150 000 euros, et interroge si celle-ci sera prolongée l’an prochain.TRANSPORT SCOLAIRE - TRANSPORTS SCOLAIRES DE QUEYRAC - BP (projet de budget) - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 27 347,99 16 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ‘

Oo Loue . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) 1 REPORTE (2) 0,00 11 347,99

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 27 347,99 27 347,99

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 28 468,03 10 752,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' !

& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 0,00 17 716,03

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 28 468,03 28 468,03

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 55 816,02 55 816,02

PV/2025-23

13, D2025-21: APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025-TRANSPORT SCOLAIRE RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 43,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget TRANSPORT SCOLAIRE de la commune, Monsieur LASSALLE Présente le Transport Scolaire 2025 pour la commune de QUEYRAC :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, ADOPTE le budget Transport Scolaire de la commune 2025

ABSTENTIONS : M. ARDILLEYLOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - BP - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 27 621,44 30 994,69

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

3 373,25 0,00

Total de la section d'investissement (2) 30 994,69 30 994,69

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 108 843,31 63 418,60

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 45 424,71

Total de la section de fonctionnement (3) 108 843,31 108 843,31

| TOTAL DU BUDGET (4) | 139 838,00 | 139 838,00 |

PV/2025-24

14, D2025-22: APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025-LOTISSEMENT DE LA PALUS RAPPORTEUR : Claude LASSALLE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à l.2343-2, VU l’instruction budgétaire M 57,

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget lotissement de la Palus de la commune,

Monsieur LASSALLE présente le budget Lotissement de la palus 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget Lotissement de la Palus de la commune 2025,

N’APPLIQUE PAS la fongibilité des crédits sur ce budget,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

15, D2025-24 LOTISSEMENT DE LA PALUS : PRIX DU TERRAIN ET ATTRIBUTION

MODIFICATION

Rapporteur : Véronique CHAMBAUD

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de revoter la surface du dernier terrain pour donner suite au nouveau bornage. Le terrain mesure désormais 860 m² contre 915 m² lors de la dernière délibération. Madame le Maire propose de modifier le prix à 65 euros le m². Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer la sruface du terrain à 860 m²,

Abstention : Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

DÉCIDE de fixer le prix du terrain à 65 € TTC le m²,

Abstention : M. LASSALLE, Mme BEAUPIED-BLANCHET, Mme NIEUWAAL

CHARGE la commission de l’attribution du dernier terrain,

CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.PV/2025-25

16, COURRIERS

Madame le Maire fait lecture de la demande de M. HOUZELOT, président de l’entente des anciens

combattants, pour la pose d’une plaque commémorative sur le monument aux morts pour les déportés

morts en déportation ou suite à leur déportation. Le conseil Municipal, donne son accord à

l’unanimité.

17, QUESTIONS DIVERSES

Motion sur la création d’une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques, proposée par Mme BEAUPIED-BLANCHET

« Madame le Maire, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans toute commune ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement – ce qui est largement notre cas -, le Conseil municipal doit créer une commission de contrôle des comptes détaillés des opérations de toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques.

Cela concerne donc entre autres pour notre commune un certain nombre de délégations de service public (eau, assainissement…). Ce sont les articles R2222-3 et R2222-1 du CGCT qui l’imposent. Cette commission de contrôle n’est pas à confondre avec la Commission Consultative des Services Publics Locaux puisque, comme l’a précisé le Directeur Général des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur le 27 avril 2012, ces deux commissions « n’ont pas la même vocation » car elles ont des « spécificités respectives ».

Il est étonnant, dans un village comme le nôtre que la loi ne soit pas respectée, puisque vous n’avez pas demandé au Conseil municipal, Madame le Maire, de créer cette commission de contrôle des comptes pourtant légalement obligatoire depuis l’an 2000, en début de mandat ni en cours. Tout conseiller municipal étant en droit de vous demander la mise à l’ordre du jour de tout point d’intérêt général pour sa commune, je vous demande donc officiellement, par cette question orale proposé le 23 mars 2025, de mettre enfin à l’ordre du jour de notre prochain conseil municipal du 14 avril 2025 la création de cette commission imposée par l’article R2222-3 du CGCT, en précisant que c’est au conseil municipal d’en fixer la composition tout en vous rappelant que l’article L2121-22 du CGCT établit un principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des différentes sensibilités des élus du conseil municipal, au sein des commissions créées par le conseil municipal.

Madame le Maire, acceptez-vous cette demande de se conformer à la légalité ? »

Madame le Maire répond que la création et la composition de cette commission de contrôle sera débattue lors du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Le Maire, La secrétaire de séance,

Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD