Procès Verbal - PV rÃ©union CM 12 04 2023

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 12 04 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2023.06

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : 06/04/2023

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER.

Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Secrétaire de séance

Madame TRASSARD et Madame ROURE proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Les votes sont les suivants :

Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :

10 pour : Mme WEBER, Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN (par pouvoir), Mme CESBRON, M. INDA, M. CATTOEN (par pouvoir), M. CARBONNIER.

Pour Madame ROURE en tant que secrétaire :

4 pour : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir), Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2023

Le Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2023 est soumis au vote du Conseil Municipal, Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1, D2023-07 SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 6574 en conséquence.

Nom de l’association Montant Ne participe pas au vote Contre Abstention

ACCA 750.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 500.00 €

AMICALE POMPIER 100.00 €

FILS D’ARGENT 750.00 € Mme. WEBER COUP DE POUCE MEDOCAIN 500.00 €

DFCI 100.00 €

GARDON QUEYRACAIS 700.00 € M. PATRAS M. INDA

AQUI FM 100.00 €

GDSA 33 600.00 €

ASQ 800.00 € Mme CESBRON Mme CHAMBAUD

SOS EMPLOI MEDOC 50.00 €

MAISON FAMILIALE Saint Trelody 100.00 €

MAISON FAMILIALE Saint Yzan 100.00 €

ADELFA 300.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE 700.00 €PV/2023.07

Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association de son dernier rapport moral et financier.

2, D2023-08 Compte Administratif 2022 Commune

M. LASSALLE présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2022 qui présente les résultats suivants :

COMPTE

ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE BUDGET

PRINCIPAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 117 703,43 112 830,25 0,00 230 533,68 Opérations de

l'exercice 847 544,09 959 783,52 1 057 544,54 677 765,23 1 905 088,63 1 637 548,75

TOTAUX 847 544,09 1 077 486,95 1 057 544,54 790 595,48 1 905 088,63 1 868 082,43

Résultats de clôture 229 942,86 -266 949,06 0,00 -37 006,20

Restes à réaliser 118 197,29 236 090,61 TOTAUX

CUMULES 1 175 741,83 1 026 686,09 RESULTATS

DEFINITIFS 229 942,86 -149 055,74 80 887,12

Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

3, D2023-09 Compte Administratif 2022 Transport Scolaire

M. LASSALLE présente le compte administratif du budget du transport Scolaire pour l’exercice 2022 qui présente les résultats suivants :

COMPTE

ADMINISTRATIF EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE Transport scolaire DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 28 411,05 14 490,55 Opérations de

l'exercice

24 952,38 16 546,35 7 658,63 10 752,00

TOTAUX 24 952,38 44 957,40 7 658,63 25 242,55 32 611,01 70 199,95 Résultats de clôture 20 005,02 17 583,92 37 588,94 Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS

20 005,02 17 583,92 37 588,94

Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2022 du Budget Transport Scolaire.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

4, D2023-10 Compte Administratif 2022 Lotissement de la Palus

M. LASSALLE présente le compte administratif du budget Lotissement de la Palus pour l’exercice 2022 qui présente les résultats suivants :PV/2023.08

Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement de la Palus.

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

5, D2023-11 Approbation du compte de gestion 2022 budget principal dressé par M.

SCARABELLO

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion est dressé par le trésorier, et non par les services de la commune.

6, D2023-12 Approbation du compte de gestion 2022 Transport Scolaire dressé par M. SCARABELLO

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

COMPTE

ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LOTISSEMENT PALUS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 290,00 18482,31 18 772,31 0,00

Opérations de l'exercice 69 409,26 115 206,02 29 637,48 67 531,80 99 046,74 182 737,82

TOTAUX 69 699,26 115 206,02 48 119,79 67 531,80 117 819,05 182 737,82

Résultats de clôture 45 506,76 19 412,01

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 69 699,26 115 206,02 48 119,79 67 531,80 117 819,05 182 737,82

RESULTATS

DEFINITIFS

45 506,76 19 412,01 64 918,77PV/2023.09

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

7, D2023-13 Approbation du compte de gestion 2022 Lotissement de la Palus dressé par M. SCARABELLO

Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

8, D2023-14, Affectation de Résultats 2022 Budget Commune

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Commune, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

R002 : excédent reporté

80 887.12 €

D001 solde d'exécution

N-1

149 055.74 €

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

149 055.74 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2022 pour le budget commune.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

9, D2023-15 Affectation de Résultats 2022 Budget Transport Scolaire

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivantePV/2023.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultat 2022 pour le budget Transport Scolaire.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

10, D2023-16 Affectation de Résultats 2022 Budget Lotissement de la Palus

Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivante :

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

R002 : excédent

reporté

45 506.76 €

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : Excédent réel

d’investissement

19 412.01 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE l’affectation de résultats 2022 pour le budget Lotissement de la Palus.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

11, D2023-06 Vote taux Taxes Locales 2023

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés de maintenir les taux suivants :

TYPE DE TAXE BASES TAUX PRODUITS

TFB 1 160 000 32,06 371 896

TFNB 90 600 45,14 40 897

THs 346 472 11,39 39 463

Les taux votés sont donc les suivants :

• Taxe Foncière Propriétés Bâties : 32.06 % soit un produit de 371 896 € • Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 45.14 % soit un produit de 40 897 € • Taxe habitation résidence secondaire : 11.39 % soit un produit de 39 463 €

Pour un produit total de 452 256 euros.

Abstentions : M. LASSALLE, Mme CESBRON, M. LARDIN (par pouvoir)

Madame le Maire explique que lors de la loi de Finance, les bases ont été modifiés, ce qui augmentera, par le fait de l’Etat, les impôts des Queyracais, et donc ne souhaite pas, cette année, augmenter les taux.

12, D2023-17 Vote du Budget Principal Commune 2023

Madame le Maire présente le budget primitif principal 2023 de la commune qui s’équilibre en

dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :

o 1 022 790.42 € en section de fonctionnement

o 1 364 243.06 € en section d’investissement

Section de Fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit

reporté

R002 : excédent

reporté

20 005.42 €

D001 solde

d'exécution N-1

R001 : Excédent réel

d’investissement

17 583.92 €PV/2023.11

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 – Charges à caractère général 301 158.75 € 013 – Atténuations de charges 39 772.00 €

012 – Charges de personnel 474 318.57 € 70 – Produits des services 43 716.03 €

014 – Atténuation de produits 4 111.00 € 73 – Impôts et taxes 505 773.00 €

65- Autres charges de gestion

courante

128 060.14 € 74 – Dotations, subventions,

participations

322 139.97 €

66 - Charges financières 10 076.05 € 75 – Autres produits de gestion

courante

28 500.00 €

67 - Charges exceptionnelles 500.00 € 76 – Produits financiers 2.50 €

68 – Dotation provision semi

budgétaire

500.00 € 77 – Produits exceptionnels 1 500.00 €

022- dépenses imprévus 2 565.61 € 78- Reprises provisions semi-

budgétaires

500,00 €

023 – Virement à la section

investissement

101 500.50 € 002 – Affectation résultat 2022 80 887.12 €

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

• ADOPTE le budget principal 2023 de la Commune à la majorité des présents et des

représentés ;

• HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

13, D2023-18 Budget Primitif Transport Scolaire 2023

Le Maire présente le budget primitif Transport Scolaire 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article : o 34 005.02 € en section d’exploitation

o 28 335.92 € en section d’investissement

Section d’exploitation

Dépenses Recettes

011- charges à caractère général 14 899.13 € R002 -Résultat antérieur reporté 20 005.42 € 66- charges financières 791.57 € 74- Subvention 12 000.00 € 042- Amortissement 10 752.00 € 042- Opérat° ordre transfert entre sections 022- dépenses imprévues 62.32 € 2 000.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16- Remboursement du capital des

emprunts

71 308.35 € 1068 – excédent de

fonctionnement capitalisé

149 055.74 €

20 - Immobilisations incorporelles

(sauf 204)

26 596.40 € 021- Virement de la section de

fonctionnement

101 500.50 €

21- Immobilisations corporelles 729 191.96 € 10- Dotations, fonds divers et

réserves

174 972.55 €

23- Immobilisations en cours 152 000.00 € 16- Emprunts 476 000.00 €

D 001 Solde d’exécution négatif

reporté

266 949.06 € 13- Subventions 226 623.66 €PV/2023.12

Section d’investissement

Dépenses Recettes

16- emprunts 9 567.53 € R001- Solde d’exécution 17 583.92 € 21- immobilisation corporelle 16 768.39 € Amortissement 10 752.00 € 040- Opérat° ordre transfert entre sections

2 000.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

• ADOPTE le budget principal 2023 du transport scolaire à la majorité des présents et des

représentés ;

• HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.

Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)

Mme BEAUPIED demande si il y a un prévisionnel pour l’achat du bus et quand l’emprunt se termine.

Madame le Maire répond que il y a une réflexion concernant l’avenir du bus pour les trois missions

différentes, à savoir le ramassage scolaire intra communal, la navette entre les deux écoles et les

sorties scolaires.

14, D2023-19 Budget Primitif Lotissement de La Palus 2023

Le Maire présente le budget primitif lotissement de la Palus 2023 de la commune qui s’équilibre en

dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :

o 109 028.87 € en section de fonctionnement

o 50 406.70 € en section d’investissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011- charges à caractère général 8 363.63 € 70 - Produits services, domaine 41 740.10 € 65 – autres charges gestions courantes 69 452.17 € 77- produits exceptionnels 13 200.00 € 66- charges financières 109.19 € 042 -Opérat° ordre transfert entre sections 042- opération ordre entre section 30 994.69 € 8 472.82 € 043- opération ordre de la section 109.19 € 043- Opérat° ordre intérieur de la section 022- dépenses imprévues 4 575,85 € 109.19 € R002 Résultat reporté 45506.76 €

Investissement

Dépenses Recettes

13- subventions 13 200.00 € R001- Solde exécution 19 412.01 € 16- emprunts 28 733.88 € 040- Opérat° ordre transfert entre section 040- Opérat° ordre transfert entre section 30 994.69 € 8 472.82 €

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL

• ADOPTE le budget principal 2023 du lotissement de la Palus à la majorité des présents et des

représentés ;

• HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEYPV/2023.13

15, D2023-20 Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Bordures et Caniveaux

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 3 de la Convention

d’Aménagement de Bourg pour la réfection des bordures et des caniveaux à hauteur de 33 620.00 €

correspondant à 30 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité

départemental (CSD), sur un plafond de 100 000 euros de dépense.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la Majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les bordures et caniveaux.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 93 930.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 33 620.00 €

(30 % x 93 930 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

16, D2023-21 Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Fond Départemental d’aide A La Voirie Communale

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 3 de la Convention d’aménagement de Bourg pour les travaux d’investissement sur routes de compétences communales, à hauteur de 10 500.00 € correspondant à 35 % du plafond de 25 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention sur le Fond Départemental d’aide à la voirie communale.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 35 335.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 10 500.00 €

(35 % X 25 000.00 € + CSD 1.20)

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

17, D2023-22 Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Aménagement de Bourg

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de

subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 3 de la Convention

d’aménagement de Bourg pour les travaux de requalification de bourg, portant sur les trottoirs,

cheminements piétonniers, requalification d’espace public et voirie communale, à hauteur de

25 620.00 € correspondant à 35 % du plafond de 61 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la

prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour l’aménagement de bourg.PV/2023.14

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 68 085.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 25 620.00 €

(35 % X 61 000.00 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

18, D2023-23 Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Aménagement De Sécurité

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la Convention d’aménagement de Bourg pour les opérations de sécurisation routière par aménagement de plateaux surélevés, chicanes, écluses, coussins berlinois, à hauteur de 9 600.00 € correspondant à 40 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les aménagements de sécurité.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 20 000.00 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 9 600.00 €

(40 %X 20 000.00 € + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL

19, D2023-24 Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Enfouissement Réseaux

Télécoms

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la Convention d’aménagement de Bourg pour l’enfouissement du réseau télécom, à hauteur de 9 600.00 € correspondant à 25 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les aménagements de sécurité.

VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 32 018.50 € HT

Recettes :

- Conseil départemental : 9 600.00 €

(25% + CSD 1.20)

CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération, Abstentions : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAALPV/2023.15

20, D2023-25 Convention de Servitudes COLAS

Madame le Maire explique qu’une convention de servitudes est nécessaire car dans le cadre de l’exploitation de la gravière de Queyrac, COLAS SUD OUEST doit modifier son système d’alimentation en eau, en pompant et rejetant dans un autre bassin situé de part et d’autre du chemin rural ; cette modification nécessite l’enfouissement d’une conduite pour le réseau de refoulement qui traversera le chemin communal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de servitude avec Colas Sud -Ouest sur le chemin rural en terre situé au lieu-dit « Le Blanc »,

CHARGE Madame le Maire des suites administratives de cette délibération.

21, D2023-26 Offre De Concours

VU le code de l’urbanisme,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 à L. 2131-3 ; VU le plan local d’urbanisme de la commune de Queyrac,

Madame le maire donne communication de l'état de l’offre de concours recueillie en vue de refaire le trottoir devant son commerce en respectant scrupuleusement l’esprit des travaux d’aménagement du centre bourg prévu dans la CAB ,

Estimant que cette offre peut être prise en considération, Madame le Maire propose leur acceptation par l'assemblée,

CONSIDERANT que la commune a avantage à profiter des ressources qui lui sont offertes gracieusement en vue du bon entretien et de la modernisation du trottoir de la voirie communale

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE les souscriptions de Monsieur ESTOUP, ainsi que les conditions mises par lui à leur offre, à savoir la réfection en béton désactivé du trottoir devant son commerce, en respectant l’esprit général des travaux d’aménagement du centre bourg.

DECIDE que les souscriptions en nature seront exécutées, sous le contrôle de l'autorité municipale, dans courant le mois d’avril, et les travaux réceptionnées par la Mairie qui délivrera le certificat de conformité.

22, Courriers

Madame le Maire fait état des remerciements pour les condoléances de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43.

Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD