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Arrêté - D167 23 Marché réhabilitation COSEC lot 2 Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D167 23 Marché réhabilitation COSEC lot 2 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20230614:D16723-CC
Éaint-Fargeau Ponthieérry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
:
Conclusion
du
marché
n°2023.04
relatif
à
la
réhabilitation
du
COSEC
«
partie
ancienne
»
-
Lot
2
Couverture
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
n°4
lui
permettant
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
l'arrêté
n°04/22/36
pris
par
la
Maire
en
date
du
14
mars
2022
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
i®
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON
;
Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence
«
Réhabilitation
du
COSEC
«
partie
ancienne
»
»
;
Vu
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
maître
d'œuvre,
M.
Gilbert
CARSAULT
;
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
la
partie
ancienne
du
COSEC ;
Considérant
la
nécessité
d’allotir
la
procédure
comme
suit :
°e
Lot
1
: Gros
œuvre
-
charpente
métallique
-
plafond
cloison
doublage
- peinture
Lot
2
: Couverture
Lot
3
: Menuiserie
aluminium
-
métallerie
Lot
4
: Electricité
Lot
5
: Plomberie
ventilation
climatisation
chauffage
Lot
6
: ITE
isolation
thermique
par
l'extérieur
Lot
7
: Bardage
Considérant
que
la
société
SME
France
propose
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
lot
2 ;
-D_E
C
I
D
E-
ARTICLE
2
: De
retenir,
pour
le
lot
2,
l'offre
de
la
société
SME
France
sise
34
rue
de
la
Forêt
-
91860
EPINAY
SOUS
SENART.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
mois
de
préparation
et
de
6
mois
d'exécution
des
travaux
à
compter
de
la
date
de
commencement
définie
par
ordre
de
service.
Le
présent
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
452
851.00
€
HT.
ARTICLE
7
: De
signer
le
marché
et
tous
les
documents
y
afférents
;
ARTICLE
8
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
PTCARSR
Le
i®
Adjoint
au
Maire,
Délégué
aux-Marchés
Publics,
SCALE / Bale
|
DATE D'ENVOI
EN PREFECTURE
: AU 06/2592
La présente
décision
peut
faire l'objet, dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication
et/ou de son affichage,
d'un recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de Melun
sis 43
rue
du
Général
de Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
S
L O7
ID
:077-217704071-20230614-D16723-CC