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Déliberation - cm delib 2023 16
Déliberation - cm delib 2023 32
Déliberation - cm delib 2023 68
Déliberation - cm delib 2023 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le mardi
vingt-cinq juillet,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à dix-
neuf
heures
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TOUCHARD,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27.
Date
de convocation :
19 Juillet
2023
PRÉSENTS: M.
Robert
JEULIN,
Mme
Odile
MATHIEU,
Mme
Anne
PELLÉ,
M.
Jean-Paul
TONNIEAU,
M.
Xavier
GODART,
Adjoints,
Mme
Yannick
LEMOULT,
Mme
Annie
TAVENNEC,
Mme
Catherine
VENOT-REIG,
Mme
Sylvie
LECOUPT,
Mme
Valérie
BOURDON,
M.
Mathieu
HENRI,
M.
François
SOULAS,
M.
Éric
JOSEPH,
M.
Olivier
GUILLOU,
Mme
Julie
HINGANT
née
JOUSSET
et
M.
Jérémy
VANBERSEL,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M. Jacques SEGUIN,
Mme
Fanny TIGÉ,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT,
M.
Philippe MOREAU,
M.
Éric
VIGNEAU,
Mme
Martine
LESAGE,
Mme
Carole
SOLVET,
M.
Olivier
DUPORT,
Mme
Sophie
LOPES
et
Mme
Estelle
GUILLOU,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Jacques
SEGUIN
donne
pouvoir
à M.
Alain
TOUCHARD,
Mme
Fanny
TIGÉ
donne
pouvoir
à Madame
Anne
PELLÉ,
M.
Jean-Pierre GUILLOT
donne
pouvoirà M.
Eric JOSEPH,
M.
Éric VIGNEAU
donne
pouvoir
à M.
Olivier GUILLOU,
Monsieur
Jérémy
VANBERSEL a
été élu
secrétaire
de
séance.
| RESSOURCES
HUMAINES
:
2023-53.
RÉORGANISATION
DU
SERVICE
COMMUNICATION
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le service
Communication
a été créé
en 2002,
avec
la création
d’un
poste
de
chargé
de
Communication.
FE
nan
ma
La
Responsable
du
service
Communication
a
été
recrutée
pour
prendre
en
charge
les
missions
de
communication
qui
ont
considérablement
évoluées
au
fil du
temps.
En
2009,
le Conseil
Municipal
a fait le choix
de créer un
poste
d’apprenti
au sein
du
service.
Les
évolutions
récentes
des
outils
de
communication
(Citykomi,
Facebook,
affichage
digital...)
et la continuité
du
service
interrogent
sur les moyens
humains
dont
dispose
la commune
pour
poursuivre
son
développement
de
la communication.
La
Ville
d’Ormes
arrive
à
une
date
charnière,
pour
proposer
une
nouvelle
organisation
en
matière
de communication. En
effet,
l’actuelle
apprentie
vient
d'obtenir
son
BTS
Communication
(c'était
également
le cas
des
six
personnes
qui
l’ont précédée),
et est en
poste jusqu’au
31
août
2023.
Bien
que
la
commune
d’Ormes,
soit
très
attachée
à
la
formation
des
jeunes,
force
est
de
constater
que
la
charge
pour
la
Responsable
de
Communication
est
importante
pour
former,
accompagner
et développer
les compétences
d’un
apprenti.
Le
temps
de
présence
du jeune
en
entreprise
est également
très
limité.
L’apprenti
devient
une
aide
pour
le service
qu’au
cours
de
la deuxième
année
seulement.
Une
réflexion
a été
menée
pour
déterminer
les objectifs
à venir
du
service
en
rapport
avec
les moyens
humains
existants.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’assistant
au
sein
du
service
communication
en
lieu
et place
du
contrat
d’apprentissage,
à compter
du
1% septembre
2023.
Les
moyens
matériels
(bureau,
informatique)
existent
déjà.
Les
coûts
salariaux
seraient
évidemment
en
augmentation
et
sont
estimés
comme
suit
:
Coût
apprenti
Communication
: 16
300
€.
Coût
assistant
Communication
: 31
000
€.
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20230728-2023-53-DE Date de réception préfecture : 28/07/2023 Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Générale
en
date
du
18 juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
transformer
le poste
d’apprenti
en
un
poste
d’Adijoint
Administratif à temps
complet
à compter
du
1°
Septembre
2023
pour
exercer
les fonctions
d'assistant
au
sein
du
service
Communication.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
certification
des
formalités
prévues
aux
articles
L.2121-7
à
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Fait à Ormes
le 27 juillet
2023.
Le
Maire,
Alain
TOUCHARD
Transmis
au
Représentant
de
l’État
le : 28 juillet
2023.
Publié
ou
notifié
le : 28 juillet
2023.
Accusé de réception en préfecture 045-214502353-20230728-2023-53-DE Date de réception préfecture : 28/07/2023