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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Rivière-Drugeon.
Lien du pdf (Déliberation - 843 view)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Mairie de La Rivière - Drugeon
COMPTE-RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 novembre 2020
Sur convocation du 16 novembre 2020
Secrétaire de Séance : Flavien Trimaille
Votants :
VALLET Christian X GRILLON Yohann X
BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan excusé
VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique excusée
LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X
BERTRAND Claire X MONNIER Florent X
BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X
DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X
GIRARD Odile X
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 30 octobre 2020
2. Compte rendu des commissions
3. Urbanisme
4. Délibérations :
o CFD - Validation des fonds de concours
o CFD – Validation du plan de zonage PLUi
o SYDED – Approbation groupement de commandes pour maintenance des ins- tallations de chauffage (chaudière à pellets)
5. Point sur les travaux en cours
6. Logement ancienne mairie : infos loyer
6. Affaires intercommunales
7. Questions et informations diverses
I) Approbation du compte-rendu précédent.
Dans le compte-rendu du 2 octobre 2020, il est mentionné que le loyer du logement de l’ancienne mairie est fixé à 330 €. Toutefois, le conseil l’avait fixé à 600 € après la rénovation mais la convention qui lie la comme (logement conventionné) impose un loyer maxi de 330 €. La convention a été renouvelée tacitement et ne peut être dénoncée que devant notaire, 6 mois avant l’échéance. La convention en cours sera résiliée mais court jusqu’en juin 2022. II) Compte-rendu des commissions
Environnement/cadre de vie
- La commission a rencontré le CPIE pour la gestion de la boite à livres qui devrait être installée d’ici le printemps.
- Aires de jeux : suite au rapport de sécurité de Socotec, des devis ont été demandés pour le remplacement d’un toboggan et d’une balançoire clos baillet et d’une cabane clos du terreau.
- Les « totems » pour les sacs à déjections canines doivent être installés prochainement.
- Le balayage des routes a été reporté et l’employé de commune a ramassé toutes les feuilles mortes tombées sur les chaussées.
- Concernant le projet d’agrès pour une zone sportive, à côté de l’aire de jeux de la MTL, des subventions sont envisageables à hauteur de 25 % mais deux devis sont nécessaires. Une demande de devis supplémentaire est en cours.
Vie associative
- Salle des jeunes : reste fermée conformément aux mesures sanitaires imposées.
Bâtiments et chemins
- Logement ancienne mairie : point sur l’avancée des travaux, le logement en cours de rénovation ne sera pas terminé avant la fin de l’année.
- Eclairage public : pour la rue des lilas, le matériel est en commande mais on rencontre un problème de délai.
La commission étudiera la possibilité de remplacer des luminaires rue du bourg et faubourg d’Arlin par tranche à partir de 2021.
- Sécurisation du centre du village : l’entreprise Colas a été retenue pour effectuer les travaux. Ceux-ci sont prévus début 2021.
Gestion de la forêt
- La commune a reçu le programme des travaux à prévoir en 2021 : la commission se réunira pour étudier cette proposition.
- Présentation du devis de l’Ecureuil Doubiste pour la taille d’arbres chemin de Vau les Aigues (pris dans le fils électriques) : 300 €. Le conseil donne son accord pour ces travaux.
Concernant les arbres situés clos du terreau, le long du chemin piéton, le devis s’élève à 4 140 € HT pour l’abattage et la taille des frênes. Cette somme sera budgétisée en 2021.
Communication et information
- R’virat 2020 : la distribution du bulletin est prévue le 19-20 décembre. La commission demandera à des personnes extérieures de le relire avant l’impression définitive par la société Pikaprint. III) Urbanisme
Permis de Construire
Monnier Florent pour l’extension d’une maison d’habitation Fbg de la Planche du Fourneau.
IV) Délibérations
- CFD – Validation des fonds de concours : le montant des fonds de concours avait été validé lors de la précédente réunion mais suite à la suppression de la Taxe d’Habitation, une partie de l’augmentation des taux de 2018 ne sera pas prise en compte. Il est donc nécessaire de recalculer en estimant une baisse de 30 %. Le conseil valide le montant des fonds de concours à 44 224.05 € (-6 999 €).
- PLUi : Validation du plan de zonage présenté au conseil lors d’une réunion de travail. Les échéances devraient été abordées dans les bulletins municipaux.
- Le SYDED propose un groupement pour la maintenance des installations de chauffage. Le Conseil donne son accord pour l’entretien de la chaudière à pellets.
V) Affaires intercommunales
- CFD : Recrutement d’un technicien pour la gestion de la réserve naturelle.
- SEVAD : au conseil d’école, ont été évoqués les effectifs en hausse, notamment en maternelle. (pour info, 112 élèves en maternelle soit une moyenne de 28 élèves par classe et 188 élèves en élementaire contre 157 en 2015 à l’ouverture de l’école).
VI) Questions diverses
- Demande de Jean-Pierre Vuillemin pour acheter la partie communale le long du chemin des remparts (jardinet de fleurs). Le Conseil accepte cette demande et profitera de l’occasion pour acquérir le trottoir qui se trouve devant la maison et dont M. Vuillemin est propriétaire.
VII) Informations diverses
- Suite à la réforme de la taxe d’habitation, les communes doivent toucher la part de taxe foncière du Département en compensation. Le maire explique que par ce principe certaines communes seront surdotées car la part départementale de la TH est plus élevée que le montant de Taxe d’Habitation perçu par la commune. En conséquence, la différence sera versée dans un fonds commun. Pour notre commune, le montant restitué à l’Etat s’élèvera à 6 278 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Christian VALLET