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Déliberation - 877 view Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 877 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 août 2021

Sur convocation du 21 août 2021

Secrétaire de Séance : Chloé Marguet

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan Excusé

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy Excusé MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan X TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 25 juin 2021

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Point location logements communaux

6. Délibérations : * Information sur l’instauration des lignes directrices de gestion * utilisation des articles de presse, mise en conformité juridique

* taxes foncieres (exoneration part départementale pour 2 ans)

7. CDF : rapport de la CLECT

8. Affaires intercommunales

9. Questions et informations diverses

Monsieur le maire demande à ce que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour, à savoir la délégation au centre de gestion de la gestion des abus de violence et la nomination d’un réferent communal concernant les plantes invasives.

Accord du conseil

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 25 juin 2021 est adopté à l’unanimité.II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- En emploi d’été, Théo Rousselet a donné pleine satisfaction.

- Espace Parcours sportif : nous constatons un report important de la pose, lié à l’intervention de sous-traitants. Les travaux ont repris et devraient se terminer prochainement. Une vérification des normes sera assurée avant la mise en service.

- Les travaux de la passerelle sous le moulin sont terminés.

- L’abri-bus clos du terreau a été remplacé. Restent les tuiles à poser.

- Un défibrillateur a été installé devant la MTL. Une formation sera proposée fin septembre, notamment aux membres du club de foot, du club de gym, du foyer. Des places seront encore disponibles pour quelques conseillers interessés.

- Mur sous le moulin : la réfection est programmée fin octobre. A voir pour sécuriser d’avantage d’ici cette date.

- Les bancs du jardin de curé sont livrés et seront installés prochainement par William.

- Aire de camping-cars : les devis ont été reçus. Une réunion avec les financeurs est à prévoir avant d’afiner le projet en commission.

Vie associative

- La salle des jeunes a été fermée pendant 10 jours suite à un non-respect des horaires d’ouverture.

Problème avec le voisinage : demande de la famille Javaux pour démonter l’abri- bus situé sur leur terrain. Ce bien d’utilité publique ne sera pas retiré ; le banc a été démonté pour éviter que les jeunes s’installent à demeure sous l’bri.

Bâtiments et chemins

- Logement ancienne école : le logement est loué depuis le 7 août à M.Grisard.

- Logement ancienne Poste : M et Mme Durand ont donné leur pré-avis. Une candidature a été déposée en mairie pour une location dès septembre.

- L’entreprise Vermot interviendra début septembre pour le compte de la commune et de l’ASA. A voir pour prévenir les agriculteurs concernés.

- Travaux sécurité centre du village : la société Colas doit intervenir pour enrober les trottoirs. Les travaux de fibre ont pu être réalisés en même temps, pour éviter de nouvelles tranchées.

- Le balayage des rues a eu lieu cet été. Un nouveau passage est programmé en octobre.

Du fait des travaux et des entretiens de la route départementale par le STA (graviers), le marquage au sol se fera au printemps 2022.

- Cour de la mairie : l’entreprise Loiget Lonchampt interviendra début octobre.- MTL : demande de devis pour le remplacement des fixes situés à l’entrée et de la porte de secours coté parking. A voir au niveau du budget.

Problème avec le piano de la cuisine de la MTL. A voir si necessité de le remplacer.

- Eclairage public : les subventions allouées s’élèvent à 175 € /luminaire. A voir avec la commission.

- Concernant les travaux de sécurité au centre du village, la société Colas devrait intervenir d’ici le 15 septembre.

- Vierge de Mt Gemmeux : le socle a été sablé. Nécessité de couper des arbres avant la pose de la pierre et de la Vierge pour dégager le site.

- L’employé communal doit procéder au démoussage du toit de l’Eglise et du toit du préau des anciennes écoles.

- Une convention de mise à disposition a été signée avec Rémi Bourdin qui occupe l’ancienne local du club de tir pour faire de la musculation. Le loyer est fixé à 30 € / mois.

Gestion de la forêt

- Les communes ont reçu début juillet une information relative à un plan de relance du Conseil Régional pour le renforcement des voies communales supportant le passage des grumiers. La commune s’est positionnée pour la route située entre le ball trap et l’entrée des prés. Des devis ont été demandés. La commission étudiera la faisabilité du projet en fonction des tarifs (subvention à hauteur de 80 %). L’ASA a également déposé un dossier pour un chemin forestier dans le laveron.

- 268 m3 de chablis ont été exploités dans l’été.

- L’association des communes forestières proposent aux élus une formation le lundi 20 septembre 2021 sur le thème « Elus, Forêt, Bois : l’essentiel pour agir ».

Communication et information

- Le panneau lumineux est montée en usine et sera installé après une période de test. Il a été demandé à la société Girod de faire le massif béton rapidement (avant la pose d’enrobé sur le trottoir par la société Colas). Le raccordement électrique depuis la salle des jeunes sera fait semaine prochaine.

- Les retours sur la nouvelle version du site sont positifs dans l’ensemble. Quelques ajustements peuvent encore être effectués. Une demande a été faite auprès des habitants pour obtenir de nouvelles photos à diffuser.

- R’virat 2021 : le courrier aux associations sera transmis semaine prochaine pour un article.

III) Urbanisme

Permis de Construire

M. Jacquin (route de creuse) pour une extension (agrandissement cuisine) M.Bertrand J-Louis pour l’agrandissement d’une pièce à vivre et d’un garageDéclaration Préalable

M.Chavanne (clos du terreau) pour le remplacement des fenêtres et de la talevanne M. Bachelet J (rue charles le temeraire) pour la rénovation de la toiture et le remplacement des fenêtres.

IV) Délibérations

- Installation des lignes directrices de gestion pour le suivi de carrière des agents : validation par le conseil pour une application au 1er septembre 2021.

- La commune délègue au centre de gestion du Doubs, en charge des agents communaux, la gestion des abus de violence. Il semble plus opportun que la commune donne délégation à cet organisme extérieur pour gérer ces problèmes s’ils survenaient. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

- Utilisation des articles de presse (mise en conformité juridique) : les articles de presse utilisés par la commune (site internet par exemple), sont soumis à un droit d’utilisation. Ce droit s’élève à 150 € / an. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

- Taxe foncière part départementale : monsieur le maire rappelle que la part communale de taxe foncière était jusqu’alors exonérée pour les nouvelles constructions (pendant 2 ans). L’Etat demande aux communes de se prononcer sur la part départementale qui leur revient désormais, en compensation de la perte de la taxe d’habitation. Le Conseil décide d’éxonérer également les personnes concernées de la part départementale, pendant 2 ans.

- Désignation d’un réferent communal pour la gestion des plantes invasives : Florent Monnier se porte volontaire. Il sera le contact communal à Préval qui prévoit de communiquer sur le sujet dans les prochaines semaines.

- CFD : Le Conseil a pris connaissance du rapport réalisé par le Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ce rapport porte sur les exercices 2019 et 2020 et retrace les attributions de compensation effectuées entre la communauté de communes et les communes membres, notamment suite aux nouvelles prises de compétence. Le conseil, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT.

V) Affaires intercommunales

- Le CRTE a été signé avec le Préfet du Doubs : il s’agit d’un nouveau contrat de subventions de l’Etat qui transitent dorénavant par les communautés de communes, en lieu et place des communes.

- CFD – PLUi : l’arrêt est prévu le 31 août 2021 par le conseil communautaire.

- Les prochaines factures d’assainissement (part consommation) arriveront d’ici fin septembre.

- Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : le conseil communautaire doit se prononcer pour sa mise en place qui permettrait definancer en partie sa contribution à l’EPAGE (syndicat en charge des milieux aquatiques, financé par les 5 communautés de communes adhérentes).

VI) Questions et informations diverses

- Demande d’un brocanteur pour acheter du matériel scolaire : la commune se rapprochera de cette personne pour vendre tout le matériel stocké dans les anciennes classes (armoires, tables, chaises…).

- Remerciement de la Fondation du Patrimoine pour la subvention allouée en 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le Maire,

Christian VALLET