Déliberation - 956 view

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Déliberation - 956 view Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Rivière-Drugeon. Lien du pdf (Déliberation - 956 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Mairie de La Rivière - Drugeon

COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 2 septembre 2022

Sur convocation du 26 août 2022

Secrétaire de Séance : Chloé Marguet

Votants :

VALLET Christian X GRILLON Yohann X

BOURDIN Carine X LONCHAMPT Jordan X

VUITTENEZ Yannick X LORIOD-BOURGON Monique X

LONCHAMPT Jérémy X MARGUET Chloé X

BERTRAND Claire X MONNIER Florent X

BREITNER Morgan

Excusé

(procuration

à C.Vallet)

TERRETTAZ Sophie X

DICHAMP Anthony X TRIMAILLE Flavien X

GIRARD Odile X

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 24 juin 2022

2. Compte rendu des commissions

3. Urbanisme

4. Point sur les travaux en cours

5. Délibérations

CFD : instauration du permis de démolir

Validation taxe aménagement

Déclassement rue du Marronnier dans le domaine public

Validation contrat groupe assurance du personnel

Motion de soutien pour formation des secrétaires de mairie

6. Affaires intercommunales

7. Questions et informations diverses

I) Approbation du compte-rendu précédent.

Le compte rendu du 24 juin 2022 est adopté à l’unanimité.II) Compte-rendu des commissions

Environnement/cadre de vie

- Aire de camping-car très fréquentée mais les problèmes de connexion persistent malgré plusieurs réparations.

- Rencontre avec la FREDON : un compte-rendu sera donné pour de nouvelles pratiques concernant la tonte, le fleurissement et la gestion au niveau du cimetière.

Vie associative

- MTL : une visite a été faite à Lons le Saunier pour voir le matériel (tables) : le conseil valide l’achat de 36 tables de 180 x 80 cm et les chaises pour un montant de 30 813 € TTC à la société Bersot.

- Salle des jeunes : peu fréquentée pendant l’été. Une réunion est prévue en septembre pour rencontrer les parents des nouveaux jeunes susceptibles de fréquenter la salle.

Bâtiments et chemins

- La peinture routière a été réalisée par la société Markosol. Au vu des délais difficiles à tenir par cette entreprise depuis plusieurs années, se pose la question d’acquérir une machine à peindre pour faire réaliser ce travail par les employés communaux. Un devis sera demandé dans ce sens.

- Un nouveau balayage des routes devrait avoir lieu courant septembre.

- Plusieurs regards sont à « reprendre » avant l’hiver, par l’employé communal ou BTP Loiget Lonchampt.

- La taille des haies sera réalisée prochainement. Un courrier sera adressé aux riverains dont les haies dépassent sur les trottoirs.

- Logements communaux : une rencontre a eu lieu avec l’assistant à maitre d’ouvrage (SK Conseil) et le Conseil Départemental (M.Fleurot) pour présenter le travail d’études réalisé. Plusieurs solutions sont envisageables (norme handicapée ou non pour le logement à créer à la place de l’ancien bureau de Poste ; 1 ou 2 logements en lieu et place de celui situé au-dessus de la micro-crèche …). Une étude est également en cours pour une chaufferie bois qui alimenterait les 2 anciens bâtiments des écoles.

- Vestiaires du foot : l’entreprise Btp loiget Lonchampt doit intervenir pour les travaux liés au réseau d’eaux usées. Les sanitaires doivent être rénovés rapidement.

Une étude est à faire avec le club de foot pour connaitre leurs besoins d’extension.Gestion de la forêt

- 327 m3 de chablis faits cet été.

La ligne téléphonique reliant le réservoir d’eau a été endommagée durant l’exploitation des chablis. Un branchement provisoire a été réalisé et contact est pris avec Orange et la Communauté de communes compétente en matière d’eau potable pour résoudre le problème.

- La parcelle 7 est proposée à la vente publique du 21 septembre à Levier (estimation 470 m3 mais des chablis ont déjà réduits ce volume).

Communication et information

- La commission a fait le point sur la fréquentation du site internet et de l’application intramuros. Cette dernière est satisfaisante même si toutes les communes de la CFD ne semblent pas jouer le jeu et transmettre leurs infos par l’intermédiaire de ce support.

- R’virat 2022 : le courrier pour l’article des associations a été envoyé pour une réponse au 15 octobre.

Une question a été posée concernant l’installation d’un WC au niveau de l’aire de jeux de la MTL : Refus du conseil face à une gestion trop compliquée (dégradation, hygiène…)

III) Urbanisme

Permis de Construire

M. Delavenne Dominique pour la fermeture d’un abri-bois.

SCI Jordan Immo : démolition de l’ancienne fromagerie et création de 11 logements.

Déclaration Préalable

M. Arbey Roddy pour la création d’un abri de jardin, arrachage d’une haie et création d’une place de parking dans la cour.

M. Pros Tournier Jimmy pour la pose de panneaux photo générateurs.

IV) Délibérations

- CFD : instauration du permis de démolir au niveau de la commune et instauration du Droit de préemption urbain, simple. Le Conseil délègue son droit de préemption au maire.

- Taux de taxe d’aménagement : le Conseil maintient le taux actuel de 2 %. Une nouvelle loi impose de répartir le produit de cette taxe entre communes et communauté de communes, en fonction de plusieurs critères, notamment les frais engagés par chaque entité. Cette répartition fera l’objet d’un vote en Communauté de communes et dans chaque commune membre.

- Suite à une erreur d’implantation de la ferme du marronnier sur la commune, il y a lieu de déclasser et intégrer une partie de la rue du marronnier dans le domaine public communal.

- Validation du contrat groupe d’assurance du personnel négocié par le Centre de Gestion.- Motion de soutien à la formation de secrétaire de mairie financée jusqu’alors par le Conseil Régional qui souhaite se désengager de ce dispositif, mettant en péril cette formation.

V) Affaires intercommunales

- CFD : le PLUi est applicable depuis le 25 août 2022.

- Maison de santé : un communiqué de presse a été publié concernant le cabinet médical de Mme Jeannin loué par la CFD pour une mise à disposition immédiate d’un éventuel médecin qui souhaiterait s’installer.

- Démission de Laurence Lyonnais de son poste de directrice des services. Des recrutements sont en cours.

- Syndicat de la Haute Joux : travail pour réorganiser le syndicat notamment face à un projet de tourisme 4 saisons.

- SEVAD : recrutement d’une personne pour l’entretien des locaux. Les travaux et autres demandes du personnel enseignant ne semblent pas entendus et une réunion doit être organisée avec les membres du SEVAD pour y donner suite.

- SMCOM : étude à réaliser suite à l’augmentation des coûts de collecte des ordures ménagères du fait de l’augmentation des prix du carburant.

VI) Questions et informations diverses

- Des panneaux spécifiques et des barrières seront commandés pour interdire la circulation rue des lilas (jusqu’au terrain de foot) lors de coups de vent ou orage.

- Courrier de remerciement des Restos du cœur pour la subvention versée.

- Journées européennes du Patrimoine le 17 septembre : une balade commentée « sur les traces du bourg de La Rivière Drugeon » à 15 h. A cette occasion sera lancé le jeu-concours « trésors de nos villages » à 16 h 30 au pavillon Ramsar.

- Inauguration de la fruitière de La Rivière Drugeon le samedi 3 septembre.

- Cimetière : problème de sacs poubelle déposés dans le bac de déchets verts et de consommation d’eau excessive (remplissage de bacs par des particuliers). Un système de diaphragme sera posé pour limiter le débit d’eau des robinets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Christian VALLET