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Déliberation - DM 202383 SPORTS CONTRATS Controle installations et equipements sportifs SARL SOLEUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 31/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202383
Contrats
à
intervenir
avec
SARL
SOLEUS
Contrôle
des
équipements
sportifs
et récréatifs
communaux
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
souscrire
un
contrat
pour
assurer
le contrôle
équipements
sportifs
et récréatifs
présents
sur
la Commune,
Considérant
que
la
proposition
reçue
de
la
SARL
SOLEUS
correspond
aux
besoins
de
la
collectivité
et
qu'il
convient
de
conclure
le
contrat
de
prestation
de
service
correspondant,
DECIDE
Article
1
:
Un
contrat
de
prestation
de
service
sera
conclu
avec
la
SARL
SOLEUS
représentée
par
son
Directeur
Opérationnel
Monsieur
Benoit
CAILLOT,
sise
Allée
du
Fontanil
- 69120
VAULX
EN
VELIN,
ayant
pour
objet
le contrôle
des
équipements
sportifs
et récréatifs
suivants
: Aires
de jeux
pour
enfants,
équipements
sportifs,
sols
de
sécurité,
aires
ludiques
et
sportives
(skate-park),
pan
&
bloc
d'escalade,
équipements
gymniques
(espalier,
agrès,
ancrages..).
Article
2 : Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1“ janvier
2023,
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
la
même
durée
; soit
une
durée
totale
du
contrat
fixée
à 3 ans.
Article
3 :
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
annuel
total
ferme
fixé
à :
-
345,00
€
HT,
soit
414,00
€
TTC
pour
l’année
2023
-
345,00
€ HT,
soit
414,00
€ TTC
pour
l’année
2024
-
345,00
€ HT,
soit
414,00
€ TTC
pour
l’année
2025. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230523-DM202383-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 30/05/2023
Publication : 31/05/2023
Article
4
: 1 sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
23
mai
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
d::