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Déliberation - DEC2016 24 Tarifs Accompagnants Cinema Pagnol Pour LES Films Jeunes Publics
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 24 Tarifs Accompagnants Cinema Pagnol Pour LES Films Jeunes Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
3 DECISION DU MAIRE
aïgues-rortes
La Sal de le Via
Réf. : DEC/2015/n°24/7.1
Objet: Tarif Accompagnants Cinéma Marcel Pagnol pour les films « Jeunes Publics »
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au
titre des dispositions de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif d'entrée au Cinéma Marcel Pagnol est fixé à :
- 4 € euros pour les accompagnants des enfants de moins de 14 ans, dans le cadre des films « Jeunes
Publics ».
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d'une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal,
Fait à Aigues-Mortes, le 24 Février 2015
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 25/02/2015
- date d'affichage : 25/02/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160225-DEC2016-24-AU
Date de télétransmission : 25/02/2016
Date de réception préfecture : 25/02/2016