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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 35 TARIF LYRIQUE A AIGUES MORTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n°35/7.1
Objet : Tarifs Lyrique à Aigues-Mortes
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Le tarif d'entrée 2016 de la manifestation Lyrique à Aigues-Mortes, organisée par la Commune le 8 Juillet 2016
est fixé à 30 € (tarif unique)
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 4 Mai 2016
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
date de transmission à la Préfecture : 04-05-2016
- date d’affichage : 04-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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