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Déliberation - DEC2021 93 MODIFICATION DEC2021 63 Mise en Conformite du Cinema Marcel Pagnol
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 93 MODIFICATION DEC2021 63 Mise en Conformite du Cinema Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en pnéfecture le 30/07/2021
m
Réf. : DEC/2021/93/1.1
Reçu en préfecture le 3û/ü7/2021 , .
Affirhé le 30!07/2C),?1
REPUBLIQUE FRAN(A ID:030-213000037-2021)728-DEC2Cl2193-CC
DEPARTEMENT DU GARD I
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification de la décision DEC/2021/63/1.1 du 16 avril 2021 Marché «( Mise en conformité du cinéma Marcel Pagnol »
Application du taux de TVA réduit (5.5%) pour le lot 6 - Appareils élévateurs -
Le Maire de la commune d"Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs
aux compétences du Maire ;
Vu le décret n"2004-374 du 29 avril 2û04 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I"action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article IO ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n"2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation au
Maire pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I"exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, la décision DEC/2021/63/1.1 du 16 avril 2021 autorisant l'attribution du marché « Mise en
conformité du cinéma Marce) Pagnol »,
Considérant une erreur matérielle de montant, surle lot 6 - Appareils élévateurs, faisant apparaitre
un montant HT de 329û0 € au lieu de 32500 € HT et un taux de TVA à 20% au lieu de 5.5% ;
DECIDE
Article 1:
D'apporter les modifications suivantes à savoir :
Lot 6 - Appareils élévateurs
- A2AAscenseurGuinet-30LangIade-32500 € HT-TVA5.5%-34287.5(X:TTC
Le reste de la décision sus visée restant inchangée.
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera I"objet d'une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 28/07/2021
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- rbte d'affichage :
- Page I