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Déliberation - DEC2016 33 TARIFS 2016 FESTIVAL MARGUERITE
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2016 33 TARIFS 2016 FESTIVAL MARGUERITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DECISION DU MAIRE
aïigues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2016/n°33/7.
Objet : Tarifs Festival Marguerite 2016
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire au titre des
dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
DECIDE
ARTICLE 1:
Les tarifs d'entrée 2016 de la manifestation Festival Marguerite, organisée par la Commune du 29 Juillet au 3
Août 2016 sont fixés comme suit :
29 Juillet :
15 € plein tarif. 12 € tarif réduit
30 Juillet :
5 € tarif unique
31 Juillet :
15 € plein tarif. 12 € tarif réduit. 5 € jusque 10 ans
1°" Août :
12 € plein tarif. 10 € tarif réduit.
3 Aout :
15 € plein tarif. 12 € tarif réduit.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication
ARTICLE 3:
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 27 Avril 2016
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des:
- date de transmission à la Préfecture : 27-04-2016
- date d'affichage : 27-04-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160427-DEC2016-33-AU
Date de télétransmission : 27/04/2016
Date de réception préfecture : 27/04/2016