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Déliberation - Delib 2023.015 Designation de delegues au SIVOM scolaire modification delib 2020.37
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.015 Designation de delegues au SIVOM scolaire modification delib 2020.37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
SL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:074-217401900-20230406-DELIB2023_015-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
31.03.2023
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2023.015
DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AU
SIVOM
SCOLAIRE
MORILLON-LA
RIVIÈRE
ENVERSE
SUITE
À
LA
DÉMISSION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
DE
LA
COMMUNE
AU
SIVOM
— MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2020.37
DU
05 JUIN
2020
Considérant
les
dispositions
de
l’article
6
des
statuts
du
SIVOM
scolaire
de
Morillon
et
La
Rivière-Enverse,
approuvés
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2022,
qui
disposent
que
«
le syndicat
est
administré
par
un
conseil
composé
de
délégués
élus
par
les
conseillers
municipaux
au
sein
de
leurs
membres
à
raison
de
trois
titulaires
et
d’un
suppléant
dans
chacune
des
deux
communes
» ;
Considérant
que
le
SIVOM
scolaire
de
Morillon
et
de
la
Rivière-Enverse
prend
la
place,
à
compter
du
12
juillet
2022,
du
SIVU
scolaire
éponyme,
créé
par
arrêté
préfectoral
n°2000-240
du
10
octobre
2000,
du
fait
de
l'ajout
de
compétences
supplémentaires,
tout
en
sachant
que
la
composition
du
conseil
et
du
bureau
syndical
reste
inchangée
;
Considérant
la délibération
n°2020.37
du O5
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a procédé
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
différents
syndicats
et organismes
auxquels
la commune
est
membre,
et
notamment
du
SIVU
scolaire
Morillon
— La
Rivière-Enverse,
pour
lequel
ont
été
élus
:
, F m1 nvOoyÉ
en
fé
le
07/04/2083
-
Mme
Marie
DUNOYER,
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
-
Mme
Béatrice
REVEL,
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
-
Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
-
Mme
Jocelyne
PEREIRA,
en
qualité
de
délégué
suppléante.
Considérant
la
démission,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
16
février
2023,
de
Mme
Béatrice
REVEL,
conseillère
municipale
et
délégué
titulaire
du
SIVOM
scolaire,
laquelle
emporte
de
fait
sa
démission
en
tant
que
délégué
titulaire
représentant
la
commune
de
Morillon
au
sein
du
SIVOM
scolaire
Morillon-La
Rivière
Enverse
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors de
procéder
à son
remplacement,
en
application
des
statuts
du
SIVOM
scolaire
;
Considérant
la
possibilité
laissée
au
Conseil
municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
bulletin
secret
aux
nominations
des
délégué,
en
vertu
de
l’article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ainsi
la
décision
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal,
de
déroger
au
principe
du
vote
à
bulletin
secret
en
l'espèce
et
ainsi
de
recourir
au
vote
public
à main
levée
;
les
listes
de
candidats
sont
appelées
à se
présenter
:
Sont
candidats,
sur
la
liste
unique :
-
En
qualité
de
titulaire
:
Mme
Marie
DUNOYER
Mme
Stéphanie
BOSSE
Mme
Jocelyne
PEREIRA
-_
En
qualité
de
suppléant
:
M.
Jérémie
BOUVET
Considérant
la décision
du
Conseil
municipal
de
déroger
au
principe
du
vote
à bulletin
secret,
il est
alors
procédé
au
vote
dans
les
dispositions
ainsi
décidées
;
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.5211-7
et
L.5212-7
;
Vu
la
délibération
n°2020.37
du
05
juin
2020
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
désignation
des
représentants
au
sein
des
différents
syndicats
et
organismes,
et
notamment
le
SIVU
scolaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022.0014
du
12
juillet
2022
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
scolaire
de
Morillon
et
la Rivière-Enverse
;
Considérant
le
courrier
du
13
février
2023,
reçu
en
mairie
le
16
février
2023,
adressé
par
Mme
Béatrice
REVEL
à
M.
le
Maire
de
Morillon
et
portant
démission
avec
effet
immédiat
de
son
poste
de
conseillère
municipale
de
Morillon
;
Considérant
que
cette
démission
a
pris
effet
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
en
mairie,
soit
le
16
février
2023; Au
vu
des
candidatures
annoncées
reprises
sur une
liste
unique,
il est
procédé à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
au
SIVOM
scolaire
Morillon-La
Rivière-Enverse
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
L2, Envoyé
en
pré
re
le
07/04/2023
Les
membres
ci-dessus
désignés
sont
élus
et
acceptent
leurs
fonctions.
La
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2020.37
du
05
juin
2020
s'agissant
de
la
désignation
des
délégués
au
SIVOM
scolaire
Morillon-La
Rivière
Enverse,
les
autres
dispositions
restent
inchangées.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
12