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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790944650 AR017 Designation Delegues et Suppleant Sivom Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
15 14 / 1
13 avril 2026
N° 270420260177
SIVOM LOUDES
DESIGNATION DELEGUES
TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Vote
Exprimés 14 Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
publication ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 27 avril 2026
L’an deux mil vingt six
et le vingt mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CHAMAVOU, Maire,
Présents : CHAMAYOU P., ROCHER P., FOURY D., JASKIC E., NARCE D.
ROUSSEL S., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL C., MARTEL D.
OUDIN À., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : CHABIDON D.,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le renouvellement des
conseillers municipaux entraîne également la désignation de 2 délégués au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) et du Centre [Intercommunal d’Action
Sociale (CIAS) du Pays de Loudes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, unanime, décide de ne pas
procéder par scrutin secret aux nominations des délégués et désigne :
Membres titulaires :
- Patrice CHAMAVOU
- Philippe ROCHER
Membre suppléant :
- David FOURY
délégués au SIVOM et CIAS du Pays de Loudes.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 27 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AC)
AR Prefecture
043-214300626-20260427-27042026017-DE
Reçu le 28/04/2026