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Déliberation - 28 Designation delegue SIVOM
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Designation delegue SIVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CPA-242002714 -20240908-28-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préist : 24/05#2024
Publication : 24/04/2024
Pour Fautonté compétente par délégation
Terria di Sarrule- Carcupinu
Mairie de Sarrela- Garcopino
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 9 septembre 2024 N°28-2024
RAPPORTEUR : Monsieur Alexandre SARROLA .
Objet: Désignation d'un délégué titulaire au conseil syndical du Sivom de Mezzana
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 septembre, le Conseil Municipal de Sarrola Carcopino, légalement convoqué
le 5 septembre 2024 conformément à l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alexandre SARROLA
Etaient présents : Alexandre Sarrola, Hyacinthe Baldini, Jeanne Bastianaggi, Olivier Sarrola, Marie
Laurence Sotty, Noelle Cerati, Jean Paul Lecia, Marie-Françoise Faggiannelli, Maryse Laffitte, Laurent
Carcopino, Dominique Santoni, Paule Arrighi, François Celi, Gérard Figari.
Etaient représentés : Dominique Ruggeri représentée par Dominique Santoni, Anne Nocera représentée par
Hyacinthe Baldini, Antoine Ottavi représenté par Alexandre Sarrola, Sophie Filippini représentée par Olivier
Sarrola, Dominique Bonavita représenté par Laurent Carcopino, Jean François Catellaggi représenté par
Jeanne Bastianaggi.
Etaient absents : Jean Joseph Battistelli, Marie-Chares Pieri, Gérard Pieri.
Secrétaire de séance : Noelle Cerati
Nombre de membres composant l'assemblée : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 6
Nombre de membres absents : 3
Page 1 sur2 Quorum : 12
Cette structure intercommunale composée des communes de Sarrola-Carcopino, Tavaco, Peri et Cuttoli-
Corticchiato et dont le siège se situe à Sarrola-Carcopino a pour objet la gestion du groupe scolaire de Mezzana.
Le conseil syndical est composé de 8 membres titulaires dont 2 délégués titulaires pour la commune de Sarrola-
Carcopino.
À la suite de la démission de monsieur Gérard Figari de ses fonctions de conseiller syndical, il convient de
désigner pour son remplacement au sein du Sivom un nouveau délégué titulaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5212-7 ;
Vu les statuts du Sivom de Mezzana en date du 17 avril 1969 modifié ;
Vu la délibération n°18-2020 du 23 mai 2020 portant désignation des délégués de la commune de Sarrola-
Carcopino au conseil syndical du Sivom de Mezzana,
Considérant la démission de monsieur Gérard Figari et la nécessité de le remplacer ;
Il est proposé au conseil municipal de :
-DESIGNER comme déléguée titulaire Marie Françoise FAGGIANELLI pour représenter la commune de Sarrola-Carcopino au sein du Sivom de Mezzana ;
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
-De désigner comme déléguée titulaire Marie Françoise FAGGIANELLI pour représenter la
commune de Sarrola-Carcopino au sein du Sivom de Mezzana.
POUR 20 Dont procuration(s) 6
CONTRE 0 Dont procuration(s) 0
ABSTENTION 0 Dont procuration(s) 0
FAIT ET DELIBÉRÉ À SARROLA - CARCOPINO, le jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Alexandre SARROLA
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
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